Accident sur terrain privé

Bonjour, dans la mesure où c'est elle qui reculait et que c'est elle qui vous a percuté, si elle reconnait ses torts et coches les bonnes cases sur le constat, c'est normalement 100% pour elle.
Maintenant, si elle ne reconnait pas (ce qui serait gonflée pour une amie de votre mère) comme c'est votre avant qui est touchée contre son arrière, ca risque d'être plus compliqué pour vous...

Merci Razor2 pour cette réponse.

Elle a effectivement coché la case " reculait " mais moi j'ai coché la case " quittait un stationnement ". Je me suis arrêté quand je l'ai vu mais je n'ai pas eu le temps de reculer, mais elle elle ne pas pas vu. Elle est vraiment très gentille et honnête, là-dessus pas de soucis.

Est-ce que ça change quelque chose par rapport au code de la route que l'accident se soit produit sur mon terrain privé ?

Merci encore.

Bonjour,

razor2 a écrit:

Bonjour, dans la mesure où c'est elle qui reculait et que c'est elle qui vous a percuté, si elle reconnait ses torts et coches les bonnes cases sur le constat, c'est normalement 100% pour elle.
Maintenant, si elle ne reconnait pas (ce qui serait gonflée pour une amie de votre mère) comme c'est votre avant qui est touchée contre son arrière, ca risque d'être plus compliqué pour vous...

Tout à fait. C'est même souvent dans ce genre de circonstance que s'achèvent de belles, de longues et d'indéfectibles amitiés...
Voir certaines émissions de JC sur TeuFeuOne...

Bonjour,

Sébastien20 a écrit:

Merci Razor2 pour cette réponse.

Elle a effectivement coché la case " reculait " mais moi j'ai coché la case " quittait un stationnement ". Je me suis arrêté

Auquel cas, pourquoi ne pas avoir coché la case "a l'arret" ?
En regle generale, la personne qui recule prend la responsabilité entière du sinistre, mais si en plus vous pouvez cocher sur les constats que vous etiez a l'arret, c'est gagné a 100%

Sébastien20 a écrit:

Est-ce que ça change quelque chose par rapport au code de la route que l'accident se soit produit sur mon terrain privé ?

Pas du tout, les regles du code de la route s'y appliquent puisque malgré que ce chemin soit privé, il est ouvert à la circulation (tout comme les parking de supermarché & co.)

Bonne journée.

wty a écrit:

Bonjour,

Sébastien20 a écrit:

Est-ce que ça change quelque chose par rapport au code de la route que l'accident se soit produit sur mon terrain privé ?

Pas du tout, les regles du code de la route s'y appliquent puisque malgré que ce chemin soit privé, il est ouvert à la circulation (tout comme les parking de supermarché & co.)

Bonne journée.

Merci Wty.

Qu'est-ce que vous entendez par ' ouvert à la circulation " ? C'est un chemin fermé par un portail, que j'avais ouvert pour partir. Donc pour moi c'est un chemin privé. C'est une amie de ma mère qui est montée en voiture, c'est moins dangereux de se garer près de la maison que sur la route, mais ça n'est pas un chemin ouvert à tous, il ne dessert que la maison de mes parents. On ne peut pas le considérer comme un parking de supermarché, si ? Sinon tout le monde aurait le droit de se garer là dès qu'on ouvre ? Là ça serait vraiment moins drôle !!!

Merci encore du temps que vous prenez à répondre à tous ces posts !

salut ,


les dégats sont ils important ?

je vais p'tet dire une bétise, mais on est sur un forum et donc quelqu'un pourra me contredire :

un arrangement à l'amiable n'aurait il pas été préférable plutôt que de faire marcher les assurances et entrainé un malus ........?

Sébastien20 a écrit:

Qu'est-ce que vous entendez par ' ouvert à la circulation " ? C'est un chemin fermé par un portail, que j'avais ouvert pour partir. Donc pour moi c'est un chemin privé. C'est une amie de ma mère qui est montée en voiture, c'est moins dangereux de se garer près de la maison que sur la route, mais ça n'est pas un chemin ouvert à tous, il ne dessert que la maison de mes parents. On ne peut pas le considérer comme un parking de supermarché, si ? Sinon tout le monde aurait le droit de se garer là dès qu'on ouvre ? Là ça serait vraiment moins drôle !!!

Oui, mais ceux qui vont "éplucher" le dossier ne vont pas chercher midi à quatorze heures. Dans un premier, on se base sur le constat amiable et on regarde si le cas de figure est déjà prévu.
Votre problème, c'est que vous avez coché la case "quittait un stationnement", ce qui laisse sous-entendre que l'autre véhicule était en circulation sur une voie censée être normale. Donc, dans ce cas, ça pour bien être du 50/50 soit même 100% de responsabilité pour vous suivant la façon dont ce sera interprété.
Autrement dit, vous vous êtes tamponnés non pas parce que l'autre véhicule reculait mais parce que vous avez déboîté de votre emplacement sans regarder... (vu par l'assureur, bien sûr).

Abdeslam59 a écrit:

salut ,


les dégats sont ils important ?

je vais p'tet dire une bétise, mais on est sur un forum et donc quelqu'un pourra me contredire :

un arrangement à l'amiable n'aurait il pas été préférable plutôt que de faire marcher les assurances et entrainé un malus ........?

Oui, les dommages sur ma voiture sont importants, pare-choc, optique de phare, capot, aile droite. De plus le capot est tellement déporté qu'on ne peut plus l'ouvrir. Ma voiture ne vaut plus grand chose, si c'est moi qui suis en tort, les réparations vont me coûter trop cher et si c'est elle qui est en tort, elle va partir à la casse et je ne vais pratiquement rien en toucher. Je suis lycéen et j'ai écomisé des mois pour me l'acheter. Bon de toute façon je sais bien que je dois attendre d'aller à l'assurance pour être sûr, mais j'avais besoin de savoir, pour me remonter un peu le moral, mais CamilleA vient de me le descendre en flèche.

Merci quand même à tous.

Bonsoir,
Désolé, mais c'est ce qui risque de se passer. Euh... c'est quand même vous qui avez tiré la flèche...
Seul recours, si votre "adversaire" est d'accord, serait de rectifier "conjointement" l'erreur de cochage en confirmant chacun de votre côté que vous ne quittiez pas réellement un stationnement et en expliquant bien, des deux côtés, que tout s'est passé dans un chemin d'accès à une propriété.

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Désolé, mais c'est ce qui risque de se passer. Euh... c'est quand même vous qui avez tiré la flèche...
Seul recours, si votre "adversaire" est d'accord, serait de rectifier "conjointement" l'erreur de cochage en confirmant chacun de votre côté que vous ne quittiez pas réellement un stationnement et en expliquant bien, des deux côtés, que tout s'est passé dans un chemin d'accès à une propriété.

Bonsoir,

je ne vous en veux pas, vous avez écrit ce que vous pensiez, pas votre faute si ça n'était pas la réponse que j'attendais.

Pour la modification du contrat, c'est trop tard, elle l'a déjà envoyé.

Ca ne s'est pas passé sur un accès à une propriété, mais SUR la propriété de mes parents, où j'habite aussi.

De toute façon je vais aller à l'assurance et je ne manquerai pas de vous dire la suite, ça peut toujours servir.

Merci encore !

Bonsoir,

A mon humble avis, le fait de savoir si le code de la route s'applique au chemin suivi par les deux parties est tout à fait secondaire puisque, justement, les adversaires sont logés à la même enseigne...à savoir et quoi qu'il en soit, indemniser celui ou celle qui n'est pas responsable

L'amie des parents recule sans prendre, manifestement, toutes les précautions nécessaires
mais Sébastien débouche sur le même chemin sans précaution lui non plus puisqu'il n'a pas le temps de prévenir l'amie qu'il  arrive derrière elle (un coup d'avertisseur et elle se serait sans doute arrêtée...).

Alors, un partage 50/50 me parait tout à fait juste...

cbrun a écrit:

Bonsoir,

A mon humble avis, le fait de savoir si le code de la route s'applique au chemin suivi par les deux parties est tout à fait secondaire puisque, justement, les adversaires sont logés à la même enseigne...à savoir et quoi qu'il en soit, indemniser celui ou celle qui n'est pas responsable

L'amie des parents recule sans prendre, manifestement, toutes les précautions nécessaires
mais Sébastien débouche sur le même chemin sans précaution lui non plus puisqu'il n'a pas le temps de prévenir l'amie qu'il  arrive derrière elle (un coup d'avertisseur et elle se serait sans doute arrêtée...).

Alors, un partage 50/50 me parait tout à fait juste...

Bonsoir,

en fait sans schéma, pas facile de s'expliquer. Je vais donc essayer d'être plus explicite : L'amie a passé le portail et monté le chemin en marche arrière ( moins dangereux pour ressortir sur la route) et quand elle est arrivée au 2/3 du chemin moi je suis sorti du parking qui se trouve juste en angle droit par rapport au chemin. Je suis obligé d'avancer le nez de ma voiture pour voir si quelqu'un arrive ( on ne sait jamais ). Donc elle monte, elle n'avait pas plus de précaution à prendre que ça, et moi je sors, je la vois sur ma droite, je pile et boum, pas eu le temps de faire quoi que ce soit. C'est de la faute à pas de chance, elle ne m'a pas vu du tout, donc elle n'a pas freiné, donc c'est avec le pare-choc arrière côté droit qu'elle a embouti au niveau de l'angle avant droit de la mienne. Voilà, j'espère que vous comprendrez mieux. Je n'en veux certainement pas à cette dame, vraiment je le redis c'est la faute à pas de chance, mais les torts à 100% pour moi, je ne trouverais pas ça juste, c'est pourquoi un partage à 50/50, comme mentionné dans mon premier post, me semble plus équitable.

Merci encore à tous !!!

Bonjour,
Juste un petit détail...

Sébastien20 a écrit:

Pour la modification du contrat, c'est trop tard, elle l'a déjà envoyé.

Du constat, je suppose.
A ma connaissance, à moins que cbrun ne me contredise, il est toujours possible de faire des déclarations rectificatices de part et d'autre, surtout si elles sont en cohérence avec les schémas et les récits concordant des deux parties.

Bonjour, précision utile, 100% contre vous ou 50/50, pour vous les conséquences au niveau de votre assurance seront les mêmes, à savoir malus et franchise pour les réparations de votre véhicule, par contre, dans le 50/50, l'autre automobiliste supporte également les mêmes conséquences au niveau de son assurance...

Bonjour,

Bonjour, précision utile, 100% contre vous ou 50/50, pour vous les conséquences au niveau de votre assurance seront les mêmes, à savoir malus et franchise pour les réparations de votre véhicule

.

Pour quoi donnez-vous des renseignements erronés ?

Depuis le temps que le bonus/malus existe , tout le monde devrait savoir qu'un partage de la responsabilité entraîne également une réduction du malus dans la même proportion...

Et, dans cette affaire, gérard27 n'est assuré qu'aux tiers. Si responsable à 100% il n'a droit à rien, responsable à 50%, il récupère 50% de ses dommages.

Alors, toujours convaincu que sa démarche ne sert à rien ?

Bonjour à tous,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Juste un petit détail...

Sébastien20 a écrit:

Pour la modification du contrat, c'est trop tard, elle l'a déjà envoyé.

Du constat, je suppose.
A ma connaissance, à moins que cbrun ne me contredise, il est toujours possible de faire des déclarations rectificatices de part et d'autre, surtout si elles sont en cohérence avec les schémas et les récits concordant des deux parties.

rectificatives, je suppose

Je me suis déjà renseigné : Vous pouvez faire prendre en compte de nouveaux éléments après coup si vous disposez de preuves ou de témoins, à condition que vous ayez signalé ces derniers dans le constat. En revanche, vous ne pouvez pas changer la nature de vos déclarations : votre signature vaut pour acceptation.

Vu que j'ai signalé que je quittais un stationnement, je ne peux pas changer en déclarant que j'étais à l'arrêt. Tant pis pour moi, la prochaine fois ( dans un avenir très lointain j'espère ) je ferai le constat en notant les faits AU MOMENT du choc.

cbrun a écrit:

Bonjour,

Bonjour, précision utile, 100% contre vous ou 50/50, pour vous les conséquences au niveau de votre assurance seront les mêmes, à savoir malus et franchise pour les réparations de votre véhicule

.

Pour quoi donnez-vous des renseignements erronés ?

Depuis le temps que le bonus/malus existe , tout le monde devrait savoir qu'un partage de la responsabilité entraîne également une réduction du malus dans la même proportion...

Et, dans cette affaire, gérard27 n'est assuré qu'aux tiers. Si responsable à 100% il n'a droit à rien, responsable à 50%, il récupère 50% de ses dommages.

Alors, toujours convaincu que sa démarche ne sert à rien ?

Je pensais que un 50/50 équivalait en terme de responsabilité et de conséquences financières, à un 100% mais des deux côtés, je me coucherais moins con ce soir...

Bonjour,

Sébastien20 a écrit:

rectificatives, je suppose

Ben ouais, cous acez raison. La touvhe C est malenvontreusement juste à vôté de la touvhe V...

Sébastien20 a écrit:

Je me suis déjà renseigné : Vous pouvez faire prendre en compte de nouveaux éléments après coup si vous disposez de preuves ou de témoins, à condition que vous ayez signalé ces derniers dans le constat. En revanche, vous ne pouvez pas changer la nature de vos déclarations : votre signature vaut pour acceptation.

Ben voyons. Comme on dit, de la part de votre assureur, "si non e vero, e ben trovato"...

En princicpe, un constat est dit "amiable" parce qu'il suppose que les deux parties sont d'accord sur ce qui y est écrit.
A partir du moment où les parties sont d'accord pour ne plus être d'accord sur tout ou partie de ce qui y est écrit et qu'elles sont d'accord toutes les deux sur la rectification à y apporter, je serais curieux de connaître le texte de loi ou de règlement qui s'y opposerait..
Ce serait intéressant que votre assureur vous donne le texte sur lequel il s'appuie...