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bonjour à tous
je recherche l'article de loi qui, lorsque un policier vous verbalise il doit être coiffer d'un képi
avec des gants blancs. merci de me communiquer l'article de loi je sais plus si c'est dans le code civil ou autres.
adiva
bonsoir,
je vois mal un motard enlevé son casque ,ses gants, mettre son kpi,ses gants blancc en en plus un petit coup de chiffon sur ses galons avant de vous adressez la parole.
bonsoir,
suite à un contrôle banal le policier me faisait remarquer que j'avais oublié de faire mon contrôle technique depuis un mois. il est vrai que j'ai zapé la chose car ce n'est vraiment pas mon souci majeur.
voilà.
donc si quelqu'un connait cette article merci
bonsoir, le contrôle tehcnique doit etre partiquer 4 ans apres sa premiere mis en circualtion puis tous les deux ans;
il doit egalement etre pratiquer pour la cession d'un vehicule dans les six mois precedent la vente.
le fait de ne pas effectuer un controle tehcnique est une contravention de 4 eme classe de 135 euros et minorée a 90 si paiement dans les 5 jours.
avez vous ete verbalise,?? car d'apres ce que vous marquez, l'agent vous aurait simplement fait la remarque.
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adiva a écrit:
bonsoir,
suite à un contrôle banal le policier me faisait remarquer que j'avais oublié de faire mon contrôle technique depuis un mois. il est vrai que j'ai zapé la chose car ce n'est vraiment pas mon souci majeur.
voilà.
donc si quelqu'un connait cette article merci
Ben voyons...
Bonsoir
humor a écrit:
ils'agit des articles R 323-1 et R323-6 du code de la route
vous n'avez lu que pour adiva le contrôle technique c'est le dernier de ses soucis, 
sa recherche porte sur un article qui prévoit que l'agent doit avoir un képi, une casquette, ou tout autre coiffe 
Mais c'est certainement de l'humour 
Re re re Humor
humor a écrit:
ils'agit des articles R 323-1 et R323-6 du code de la route
je vous sens au taquet ce soir sur cette affaire.. mais je crois que la question concerne l'article sur le kipi et les gants blancs ??? ne pensez vous pas ? par ailleurs vous ne m'avez pas encore répondu sur votre visite à la bijouterie ????
je crois que humor fait de l'humour!!
re bonsoir à tous,
je suis très sérieux sur la recherche de cette article, il semblerait être très très anciens, un avocat spécialisé dans le code de la route
et dans le code de déonthologie de la police dans une émission de tv
il y a une paire d'année avez communiqué l'infos malheureusement ce soir-là j'avais zapé l'article et l'info, impossible de m'en rappeler.
Adiva
Re re A diva re rere à tous
adiva a écrit:
je suis très sérieux sur la recherche de cette article, il semblerait être très très anciens, un avocat spécialisé dans le code de la route et dans le code de déonthologie de la police
Mais je suis d'accord avec vous !!! et memeque c'est encore pratiqué mais ça se passe au Japon et en corée... Et là c'est sur .. je l'ai vu de mes yeux meme que je peux le jurer ... mais j'ai pas l'article ....
Dernière modification par tomy75 (15-02-2007 00:34:37)
je me souviens d'un ami de mon père (homme de loi et commissaire a la cour des comptes) me disant qu'il avait fait sauter un pv parce qu il savait que le gengarme motorisé devait avoir ses gants blancs quand il lui avait dressé le procés verbal !!!!!
Vrai ou pas ??? c'etait il ya une quinzaine d'années
je me renseignerai
Bonsoir,
Admettons, Admettons que ce soit contestable (Ca m'rappelle un sketch de Bigard ça 
)
Comment arriveriez vous à prouver qu'il ne portait pas de gants ? un relevé d'empreintes sur le pv ?
(quoique de nos jours, une analyse adn est si vite réalisée, 'le nabot' ne fait pas partie de vos connaissances proches )
De toute facon, la question ne se pose pas, la contestation pour ce motif est impossible, aucune loi n'oblige un agent a celà.
Dernière modification par wty (15-02-2007 01:15:01)
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
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Non aux fautes volontaires sur les forums !
elmuleto a écrit:
ben on peut toujours annoter un commentaire sur le PV non ?
Aprés, ce qu'il m'a dit, bien que loufoque en soi, paraissait authentique.
Tous les pv sont contestables, après encore faut il avoir gain de cause...
Et les brigades en civil ? Z'y avez pensé a ces pov' gens, il font comment ? (pas tres discret le képi sous l'bomber's )
Dernière modification par wty (15-02-2007 01:55:10)
Mickael F.
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Bonjour,
Dans autre registre certes, il paraîtrait même, mais cela reste à vérifier, que circuleraient des curés sans soutane et des bonnes soeurs sans cornette, des politiques sans foi ni loi, des (a) divas sans voix, des Diogène sans tonneau, des CamilleA sans sens et même des aléas incertains, c'est dire, et j'en passe, est-ce bien normal tout ça ? je vous le demande
Mille dieux, quel monde nous vivons, mais où allons nous ? 
Bonne journée à toutes et à tous et restez couvert(e)s. 
Dernière modification par Aléa (15-02-2007 06:43:18)
Bonjour,
Si si ! ça me revient maintenant, il me semble bien avoir lu quelque chose là-dessus...
Ah, oui mais là, c'était le contraire... le cas d'un policier qui ne portait QUE son képi et QUE ses gants blancs et rien d'autre...
On se posait même la question de savoir où il avait bien pu glisser son carnet à souches...
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