Juge et perte de points

Re Re

johann8 a écrit:

le juge que vous avez en face de vous connaîtil le nombre de points restants sur votre permis ?

oui ainsi que votre Casier Judiciare.

Donc s'il s'aperçoit qu'après sa décision il n'y aura plus de points sur le permis , il met quand même une suspension de permis  ou une invalidité directe ?

bonsoir,

La suspension de permis au tribunal n'a rien à voir avec la perte de points.

Ce qui fait perdre les points c'est le fait d'être condamné, peu importe la durée de la suspension ou le montant de l'amende

re Re Re Jo

johann8 a écrit:

Donc s'il s'aperçoit qu'après sa décision il n'y aura plus de points sur le permis

Vous ne dites pas l'infraction pour laquelle vous etes convoqué devant le tribunal ?

Excés de vitesse de plus de 50 km/h.

Aléa a écrit:

bonsoir,

La suspension de permis au tribunal n'a rien à voir avec la perte de points.

Ce qui fait perdre les points c'est le fait d'être condamné, peu importe la durée de la suspension ou le montant de l'amende

D'accord ,

Car voyez vous cela m'embêterait d'avoir une suspension de 6 mois ( ce que je risque ) et ensuite l'invalidation du permis et rebelote 6 mois avant de repasser le code .

1 an ça fait beaucoup !!!

Rererere Jo et les autres

johann8 a écrit:

Excés de vitesse de plus de 50 km/h.

donc réprimé par l'article R.413-14-1 soit 1500 euros maxi et 3 ans de suspension maxi ??? c'est ça ?? Depuis quand avez vous votre permis probatoire ? avez vous deja eu un ou des retrait de point depuis cette date ??? merki pour votre réponse

Je n'ai pas de permis probatoire , j'ai un permis "normal" depuis 1998.

Bonsoir,

C'est que vous avez au maximum 6 points et que vous ne pouvez plus faire un stage de récupération, excact ?

Il me reste 4 points et je peux faire un stage.

Bonsoir à tous ,

Est ce que dans mon cas le juge peut m'imposer un stage ?

Cela arrive t'il souvent ?

Je rappelle que je ne suis pas en permis probatoire.

Si d'autres personnes ont été dans mon cas ,
merci pour vos réponses.