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 14-02-2007 13:01:13 - contestation pv

 alabelledemai
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Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 7

contestation pv

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bonjour,
Il y a une erreur sur l'adresse du pv pour stationnement genant qu'on m'a adressé. Est ce une raison pour pouvoir le faire annuler?
Comment faire dans ce cas?
Merci de vos réponses
Bonne journée!




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 14-02-2007 13:04:28 - contestation pv

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: contestation pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous avez reçu un PV de stationnement par la poste ou vous avez reçu la majoration d'un tel PV  ?

Dernière modification par Aléa (14-02-2007 13:06:38)



 14-02-2007 13:05:29 - contestation pv

 tomy75
 Pilote confirmé
 
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Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 434

Re: contestation pv

  Voir le profil de tomy75        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Alabelle, bonjour à tous...
Non aucun préjudice pour vous .... Allez faire un tour dans recherche taper contester un PV vous verez... Cordialement
Ps comme vous faites reference au mois de mai.. si ce pv est juste une faute de ticket, alors il sera beau ce joli mois de mai Ce PV aura toutes les chances d'étre  amnistié .......

Dernière modification par tomy75 (14-02-2007 13:08:25)





J'aime pas l'injustiste !


 14-02-2007 15:35:36 - contestation pv

 alabelledemai
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Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 7

Re: contestation pv

  Voir le profil de alabelledemai        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu le pv sur mon pare brise.
Merci pour vos réponses



 14-02-2007 15:36:33 - contestation pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: contestation pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Précisez l'erreur icon_razz



 14-02-2007 15:39:25 - contestation pv

 alabelledemai
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Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 7

Re: contestation pv

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c'est un pv pour stationnement genant, mais l'adresse indiquée dessus est fausse, je veux donc savoir si c'est une possibilité d'annulation.



 14-02-2007 15:43:43 - contestation pv

 tomy75
 Pilote confirmé
 
Lieu: PARIS 
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Messages: 434

Re: contestation pv

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Re re Ala belle re re re à tous

alabelledemai a écrit:

c'est un pv pour stationnement genant.

Votre véhicule était garré sur quoi ?????





J'aime pas l'injustiste !


 14-02-2007 15:46:03 - contestation pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: contestation pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Cela vous gêne tant que ça de nous donner des précisions ?  ça nous éviterait de vous poser après chaque mot une question icon_biggrin



 14-02-2007 15:46:26 - contestation pv

 alabelledemai
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Messages: 7

Re: contestation pv

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sur le trottoire



 14-02-2007 15:47:34 - contestation pv

 alabelledemai
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 7

Re: contestation pv

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j'ai déjà tout expliqué dans un mail précédent je croyais donc que vous aviez toutes les cartes en mains! Désolée!



 14-02-2007 15:47:52 - contestation pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: contestation pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Ben voilà, et encore  !

A mon humble avis, vous n'avez plus qu'à payer sauf si à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention il n'y a pas de trottoir icon_confused

Dernière modification par Aléa (14-02-2007 15:48:48)



 14-02-2007 15:54:29 - contestation pv

 tomy75
 Pilote confirmé
 
Lieu: PARIS 
Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 434

Re: contestation pv

  Voir le profil de tomy75        Voter pour ce message (+1 point)

rererere à tous

alabelledemai a écrit:

sur le trottoire

Article R417-10

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
Je crois que c'est sans appel... meme si le N°de la rue ne correspond pas vraiment à l'endroit ou était votre véhicule si c'est la bonne rue ... Ou est le litige ..... Cordialement





J'aime pas l'injustiste !


 14-02-2007 17:47:18 - contestation pv

 alabelledemai
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 7

Re: contestation pv

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merci pour vos réponses, je vais tenter ma chance quand même.
Bonne soirée!




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