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alabelledemai
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Publié le 14 février 2007 - #392539 - contestation pv
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bonjour,
Il y a une erreur sur l'adresse du pv pour stationnement genant qu'on m'a adressé. Est ce une raison pour pouvoir le faire annuler?
Comment faire dans ce cas?
Merci de vos réponses
Bonne journée!


Aléa
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Publié le 14 février 2007 - #392542 - Re: contestation pv
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Bonjour,

Vous avez reçu un PV de stationnement par la poste ou vous avez reçu la majoration d'un tel PV  ?



Dernière modification par Aléa (14-02-2007 13:06:38)


tomy75
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Publié le 14 février 2007 - #392543 - Re: contestation pv
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Bonjour Alabelle, bonjour à tous...
Non aucun préjudice pour vous .... Allez faire un tour dans recherche taper contester un PV vous verez... Cordialement
Ps comme vous faites reference au mois de mai.. si ce pv est juste une faute de ticket, alors il sera beau ce joli mois de mai Ce PV aura toutes les chances d'étre  amnistié .......



Dernière modification par tomy75 (14-02-2007 13:08:25)

J'aime pas l'injustiste !

alabelledemai
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Publié le 14 février 2007 - #392713 - Re: contestation pv
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j'ai eu le pv sur mon pare brise.
Merci pour vos réponses


Aléa
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Publié le 14 février 2007 - #392714 - Re: contestation pv
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bonjour,

Précisez l'erreur icon_razz


alabelledemai
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Publié le 14 février 2007 - #392719 - Re: contestation pv
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c'est un pv pour stationnement genant, mais l'adresse indiquée dessus est fausse, je veux donc savoir si c'est une possibilité d'annulation.


tomy75
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Publié le 14 février 2007 - #392722 - Re: contestation pv
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Re re Ala belle re re re à tous

alabelledemai a écrit:

c'est un pv pour stationnement genant.

Votre véhicule était garré sur quoi ?????

J'aime pas l'injustiste !

Aléa
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Publié le 14 février 2007 - #392724 - Re: contestation pv
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Re,

Cela vous gêne tant que ça de nous donner des précisions ?  ça nous éviterait de vous poser après chaque mot une question icon_biggrin


alabelledemai
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Publié le 14 février 2007 - #392726 - Re: contestation pv
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sur le trottoire


alabelledemai
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Publié le 14 février 2007 - #392727 - Re: contestation pv
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j'ai déjà tout expliqué dans un mail précédent je croyais donc que vous aviez toutes les cartes en mains! Désolée!


Aléa
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Publié le 14 février 2007 - #392728 - Re: contestation pv
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Re,

Ben voilà, et encore  !

A mon humble avis, vous n'avez plus qu'à payer sauf si à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention il n'y a pas de trottoir icon_confused



Dernière modification par Aléa (14-02-2007 15:48:48)


tomy75
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Publié le 14 février 2007 - #392734 - Re: contestation pv
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rererere à tous

alabelledemai a écrit:

sur le trottoire

Article R417-10

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
Je crois que c'est sans appel... meme si le N°de la rue ne correspond pas vraiment à l'endroit ou était votre véhicule si c'est la bonne rue ... Ou est le litige ..... Cordialement

J'aime pas l'injustiste !

alabelledemai
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Publié le 14 février 2007 - #392819 - Re: contestation pv
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merci pour vos réponses, je vais tenter ma chance quand même.
Bonne soirée!


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