Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

lytton
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 11 novembre 2004 
Messages: 2
Publié le 11 novembre 2004 - #36490 - rue publique, rue privée
Voir le profil de lytton

Il y a dans mon quartier une petite

rue identifiée par un panneau "rue privée". Le stationnement n'est semble-t-il pas réglementé puisqu'il est possible de

s'y garer sans payer. Certains vehicules ont cependant été verbalisés pour stationnement trop long, au bout de plusieurs

jours. Quelqu'un peut il me renseigner sur le statut de rue privée dans une aglomeration et sur un reglement qui interdirait

le stationnement au bout de plusieurs jours sans qu'il n'y ait la moindre indication.

Merci beaucoup pour votre ou

vos réponses.

Yan Lytton


celijul
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: Sur une ile avec cocotiers 
Inscrit le 11 septembre 2004 
Messages: 779 
Ma voitureFerrari F430 Année 2010 2009 Ferrari F430 Année 2010 2009
Publié le 22 novembre 2004 - #38445 - Re: rue publique, rue privée
Voir le profil de celijul

A mon avis, si la rue est privée, la police n'a même pas le

droit d'y entrer sauf cas de force majeure.
Mais parfois, les riverains font intervenir la maréchaussée pour dissuader

les non riverains de stationner dans LEUR rue privée.
Si vous êtes copropriétaire de cette rue, vous n'avez pas à être

verbalisé.

Ne regarde ni en avant ni en arrière, regarde en toi-même, sans peur ni regret.
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 23 novembre 2004 - #38733 - Re: rue publique, rue privée
Voir le profil de Rémy Josseaume

Cela ne veut rien dire.

En

effet, les voies privées ouvertes à la circulation publique (type supermarché) sont soumises au Code de la route

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto