Permis étranger et Police Judiciaire :/

Bonsoir DD bonsoir à Tous

ddeted a écrit:

voila j suis [b]français né dans un pays d Afrique j ai passé mon permis las ba (certe très rapidement) en 10 jours ... pas de probleme lors de controles etc... jusqu'à la semaine derniere ... Un flic m arrete (en fait plusieurs) alors je lui explique etc... et la surprise il me dit NON!!!

Je dirai que c'est l'effet Sarko !!! les poulets se sentent poussé des ailes en ce moment surtout dans le 10eme coté République rue d'enghien...Y en a partout ...

ddeted a écrit:

une fois ou j ai mis le nom de mon frere et une photocopie de son permis (qui vit en Afrique)... Est ce possible qu ils aient vérifiés sa présence a ce moment sur le territoire (pour une simple histoire de permis de conduire)?

Bon alors là DD c'est pas bon ... Je comprends que vous puissiez être un peu nerveux... mais vous mettre à table alors que la maison Poulaga ne vous a pas encore entendu... garder vos nerfs et dites en  le moins possible.... peut-etre pourriez-vous les appeler au téléphone pour avoir un peu plus d'infos ?  Vous êtes convoqué quand ????
Ici vous pouvez tout dire même le politiquement incorrecte... Courage et garder espoir les élections sont dans 2 mois et demi
Cordialement

Merci pour ta réponse tomy, ben en fait c milieu du mois prochain, ma mere a appelé mais le mec est pas dispo avant la semaine prochaine... mais je me demande vraiment jusqu a ou ils vont pour les verifications ( au point de regarder si la personne etait sur le territoire a ce moment la ?)

Est ce courant d ouvrir des enquetes preliminaires pour ce genre de truc ...

toute facon ma mere (le vehicul lui appartenant) dira (et c la verite qu elle na jamais rien recu et que c moi qui ai du intercepter et renvoyer le courrier...

En ce qui concerne l effet sarko en ce moment c un truc de malade c vrai... mais bon ya rien a y faire ...
en attendant une réponse de votre part merci!

Bonjour,

Combien de temps restez vous en Afrique sur une année ?

Combien de temps passez vous en France sur une année ?

Où avez vous votre résidence principale ?

Qu'est-ce que c'est que ce document de transfert de la préfecture  ?

En ce qui concerne le permis vous pouvez parfaitement conduire, sous réserve de convention de réciprocité entre les Etats concernés, la France et le pays que vous ne citez pas, avec le permis passé là bas puisque votre résidence semble être en Afrique.

Pour les convocations, je ne vois pas en quoi une telle "énorme" affaire concernerait la police judiciaire de NANTES ou de RENNES,  et pourquoi NANTES ?  m'enfin, mais sait-on jamais  ?

A suivre

Aléa a écrit:

Bonjour,

Combien de temps restez vous en Afrique sur une année ?

Combien de temps passez vous en France sur une année ?

Où avez vous votre résidence principale ?

Qu'est-ce que c'est que ce document de transfert de la préfecture  ?

En ce qui concerne le permis vous pouvez parfaitement conduire, sous réserve de convention de réciprocité entre les Etats concernés, la France et le pays que vous ne citez pas, avec le permis passé là bas puisque votre résidence semble être en Afrique.

Pour les convocations, je ne vois pas en quoi une telle "énorme" affaire concernerait la police judiciaire de NANTES ou de RENNES,  et pourquoi NANTES ?  m'enfin, mais sait-on jamais  ?

A suivre

Cela fait 3 ans que je ny suis pas retourné mais je devais y retourner cette année et me faire immatriculer (afin d eviter tout probleme par la suite et de faire passer monpermis en permis français)

Ma résid normal est en France (quoi qu après les élections ca pourrait changer


Concernant le doc de transfert demandé par le flic "zélé" c'est aparement un permis de conduire temporaire le temps de recevoir un permis francais...

En ce qui concerne les conventions de reciprocité elles existent.

Je pensais a la PJ de Nantes et de Rennes qui auraient pu mener cette "enquete préliminaire" parce qu il pense peut etre que ce sont de fausses delcarations si ils ont vérifiés (mon frère n 'étant pas présent a ces dates...)
Toutefois je ne pense pas etre le premier qui mettrait ca au nom de son frere ou de sa grand mere qui conduit plus depuis 10 ans

Mais sinon ils ne peuvent pas me poursuivre pour usage de faux permis ? tout au plus un défaut de permis vu que c un vrai (qui aparement n est pas/plus valide.)

Merci encore pour vos réponses

bonsoir,

En résidence normale en France depuis 3 ans vous ne pouvez conduire avec un permis obtenu à l'étranger.

Vous risquez, je dis bien vous risquez, ce sera selon la gestion qu'en fera la préfecture, ne plus avoir le droit de conduire en France car, si je ne me trompe, vous auriez dû effectuer le changement de permis lorsque vous ètes revenu en France.

En retournant à l'étranger, vous y faire enregistrer, il faut y rester un certain temps pour que le permis étranger puisse être validé en permis Français, renseignez vous en préfecture.

Aléa a écrit:

il faut y rester un certain temps pour que le permis étranger puisse être validé en permis Français,

Je crois qu'il doit y rester 6 mois et 1 jour ?? oui  Non??  mais je ne sais pas si c'est  en une seule fois ou par petits bouts ?????

bonjour a tous;

en ayant lu tous les messages, et si j'ai bien compris, le flic qui fait du "zele" n' a fait que son travail et je pense meme que la sanc tion aurait pu etre plus lourdre puisque vous auriez pu etre interpellez pour defaut de permis de conduire.

En ce qui concerne les convocations de rennes ou nantes, je pense qu'il ne doit pas s'agir de votre affaire puisqe , si convocation il y aurait eu,  elle serait venu d'un commissariat du lieu de residence de votre mere.

a+

Bonsoir,

Oui, c'est comme pour Johnny qui doit rester la moitié de l'année en Suisse pour faire des économies.

La résidence normale en France est appréciée à raison de 185 jours par an, il n'est pas nécessaire qu'elle soit continue, elle peut être fractionnée.

concernant la convoc
c est le cas elle doit se présenter en comissariat de ma ville à une certaine date mais la convoc émane de Nantes...

Bonjour,

Aléa a écrit:

Oui, c'est comme pour Johnny qui doit rester la moitié de l'année en Suisse pour faire des économies.

Non, non, non ! Il a aussi le droit d'aller en Belgique, en Italie, en Espagne, en Azerbaïdjan , en Bosnie-Herzégovine, au Timor oriental, en Moldavie occidentale, en Papouasie Nouvelle Guinée ou même au Gratémoilà, du moment qu'il ne reste pas en France...

Aléa a écrit:

La résidence normale en France est appréciée à raison de 185 jours par an, il n'est pas nécessaire qu'elle soit continue, elle peut être fractionnée.

Mais, à qui en incombe la preuve ? Comment des services de police peuvent-ils faire la preuve qu'on est resté plus de 185 jours en France au cours des douze derniers mois (d'ailleurs, que veut dire exactement "par an" ? Les douze derniers mois, les douze mois de l'année précédente ? Est-ce qu'on remet "le compteur à zéro" à chaque 1er janvier ?).
A l'inverse, comment prouver qu'on est passé en Belgique, en Espagne, etc., voire même en Suisse, qui ne fait pas partie de l'EU, alors que les passages aux frontières ne sont plus sanctionnés par un tampon sur un passeport depuis belle lurette, Suisse incluse ?

Bonjour Camille A bonjour Aléa Bonjour à Tous

CamilleA a écrit:

Il a aussi le droit d'aller en Belgique, en Italie, en Espagne, en Azerbaïdjan , en Bosnie-Herzégovine, au Timor oriental, en Moldavie occidentale, en Papouasie Nouvelle Guinée ou même au Gratémoilà, du moment qu'il ne reste pas en France...

AH Que c'est ou le Gratémoilà ? que c'est une piste noir ou une piste bleu que je debute dans le tourisque !!!!!!!

CamilleA a écrit:

Comment des services de police peuvent-ils faire la preuve qu'on est resté plus de 185 jours en France au cours des douze derniers mois (d'ailleurs, que veut dire exactement "par an" ?

Ah que c'est pas les services de police mais surtout du FISC qui demandent d'apporter la preuve du contraire ...C'est donc nous qui devont nous justifier.. et commence le drame !!.... Pour l'année c'est du 1 janvier janvier au 31 decembre... Comme l'année fiscale !!! et cela pendant 3 ans plus l'année en cours.... Ah que on vit une époque formidable ......

bonjour,

Nous avons déjà débattu sur ce thème   Année civile.

Allez CamilleA, je vous donne un lien, parmi d'autres, pour vous instructionner bien que je sache que n'en avez pas (plus ?) besoin 

http://www.code-route.com/echange_europe.htm


La preuve n'est pas toujours évidente à apporter mais si vous demeurez en France, si vous y travaillez, vous payez vos impôts tout comme J.H,     même sur un contrôle routier les FDO peuvent prouver que votre résidence normale est en France. C'est qu'il y en des malins, ah que, il faut pas croire