lettre d'huissier suite a un pv de stationnement

lionel29 a écrit:

Bonjour

Je souhaite vous poser une question
J'ai recu un pv pour stationnement genant puis avec le temps un rappel  du tresor publique et voila la lettre de l'huissier (il faut que regularise au plus vite la prochaine fois) . Le petit soucis c'est que j ai recu toutes ses lettres chez ma belle-mère alors que l'adresse de la carte grise, celle de mon domicile, est différente.

Question 1 comment on t il eu l'adresse de ma belle mére qui n'a rien a voir avec ma voiture ???
Question 2 Y a t il un moyen de contesté pour une erreur, vice de procédure ou quelque chose du meme type (j y crois pas trop mais bon ca ce tente) ?

Merci

Bonjours,bonsoire
Au moment de l'infraction,quel était le propriétaire officiel du véhicule(carte grise)?
@+.

Au moment de l infraction j'étais le propriétaire. Ce n'était pas l'ancien vehicule de ma belle-mére non plus.

merci

Là,il y a quelque chose qui cloche,car votre belle-mère n'est pas obligée de vous en parler.Elle n'a qu'a dire qu'elle n'a jamais eu ce véhicule et vous attendez.Faites le mort,si je puis dire...
Voilà mon avis
@+

Bon j explique un peu mieux je m'était déclaré (adresse postale) chez ma belle-mére afin de bénéficier de quelques aide (caf) du coup mon adresse pour le tresor publique ressort la bas mais au jour de l amende je n'y habitais plus et mes papier de véhicules étaient changé à ma nouvelle adresse.

Le P.V arrive tout de meme a mon ancienne adresse (fictive) qui n'a jamais était l'adresse de ma carte grise est ce normal ? y a t il moyen de trouver un vice de procédure ou autre chose (je ne tiens pas trop a impliqué la famille de ma copine dans des "magouilles" )

Merci Monaco pour tes reponses rapides.

@+

Là,c'est déjà plus logique.
Les courriers de relance émmanants du trésor public....C.Q.F.D.===>Adresse de correspondance connue du trésor public.
@+.

Bonsoir Lionel bonsoir à Tous

lionel29 a écrit:

Bon j explique un peu mieux je m'était déclaré chez ma belle-mére afin de bénéficier de quelques aide (caf)

Depuis 1996(gouvernement Juppé), le Fisc peut consulter tous les fichiers "financiers" grace à votre N° de sécu , afin de faire éventuelement des  Oposition  Administrative  (les ex ATD sur compte) ... Voila pourquoi vous etes identifié à l'adresse de reception des alloc CAF.... Cordialement

Merci pour tout ces renseignements

Je pense que je vais me resigner a aller chez le ,;:,%¨%:!^!^+ de huissier

De plus vous avez du recevoir tout le courrier chez votre belle-mère mais,car il y a un mais,à votre nom.
@+.