Bonjour,

Je pense vraiment qu'avec un bonjour vous aurez plus de chances d'avoir une personne qui répondra a votre interrogation.
Perso moi je ne sais pas ce qu'il risque

Desolee, j'ai oublie le bonjour, mais c'est la premiere fois que j'ecris sur un forum, alors un peu d'indulgence.
Merci

Bonjour,

Aïe ! Ca fait un peu beaucoup, là ! N'avait-il pas un coup dans le nez, pour faire bonne mesure ?

Bon, sérieusement, pour faire avancer le débat. Il y a deux types de réparation distincts :

1/ Vis à vis de l'Etat :
- amende pour non respect d'interdiction de tourner + les points qui vont avec (désolé, je ne me souviens plus du barême mais je suis sûr que les spécialistes du site complèteront mes lacunes) ;
- amende pour utilisation d'un portable au volant + les points qui vont avec.

2/ Vis à vis du motard :
- engagement de la responsabilité civile du conducteur : réparation des atteintes physiques, voire morales du motard + réparation de la moto. Sur une autre partie du site, Cbrun ajouterait certainement, si tel est le cas pour la victime de ton frère, le dédommagement forfaitaire pour perte de jouissance du véhicule. Tout ça est normalement pris en charge par l'assurance du conducteur, qui appliquera ensuite un joli malus à l'assuré... au mieux !

Merci, il est assuré, l'assurance prend en charge les dommages aux motards, il n'avait pas bu, ouf
Mais en plus des points et de l'amende, risque t'il une suspension de permis ou de la prison ?

bonjour

Les textes qui répriment ce type d'infraction sont les articles 222-19-1, 222-20-1 et 222-44 du code pénal pour les blessures.

Certes la prison est prévue mais, sauf cas particulier, rarement prononcée.

Il faut prévoir une amende pur le délit et une par contravention, une suspension de permis vraisemblablement et la perte de 8 points, 6 pour le délit des blessures involontaires et 2 pour le téléphone.  Personne ici pourra vous dire le montant des amendes ni la durée de suspension qui seront prononcés

merci, il peut avoir de la prison avec sursis ? avez vous des exemples de peines prononcees ?
Son accident date de 2 ans, le proces est pour bientot,merci encore de vos reponses.

Bonjour, Le proces a eu lieu , il a eu : 1000 euro + 1 an de supression de permis + 5 mois de prison avec sursis !!!
Je trouve la peine énorme, qu'en pessez vous ?
Il veut faire appel, est une bonne idée ?
Merci

bonjour

un procès en dix jours?

ça fait cher le coup de fil hein?

bin peut-être qu'on devrait répéter l'histoire  de votre frère à tous les autres drogués du gsm

quand on dit que la vie ne tient qu'à un fil

idée offerte à  NS:  pruner et faire condamner le complice qui était à l'autre bout du fil

bonjour, l'accident a eu lieu il y a 2 ans et le proces a eu lieu vendredi, 2 ans de procedure, de ce faite on ne peut plus lui enlever les points sur son permis (  telephone et interdiction de tourner à gauche) Je trouve la sanction tres dure surtout 2 ans apres !

bonsoir

pas de perte de points? bizarre.
normalement les points sont retirés par l'administration lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées, si je ne m'abuse.

au fait, le motard... il a récupéré toute sa tête et ses jambes?

bonjour
peut être qu'il a été pousuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, le parquet concidérant que les infractions du tph et du refus de priorité étaient des éléments constitutifs du délit

Bonsoir, le motard a encore qq séquelles moteurs mais minimes,je crois.
il n'a pas eu d'amende ou de retrait de point sur le coup mais une procedure....qui a trainé, passé 1 an les infractions ne peuvent plus etre réclamées.
Je crois qu'il est accusé d'accident avec blessures involontaires...le motard etait + au canabis, avait les pneus lisses et une moto mal entretenue, d'apres l'enquete de police.
C'est pour cela que le sursis de prison me parait severe.

bonsoir

yoyo13 a écrit:

Bonjour, Le proces a eu lieu , il a eu : 1000 euro + 1 an de supression de permis + 5 mois de prison avec sursis !!!
Je trouve la peine énorme, qu'en pessez vous ?
Il veut faire appel, est une bonne idée ?
Merci

finalement ça ne me parait pas si sévère si on considère ce qu'il encourait (faudrait que vous nous disiez exactement ce dont il était prévenu sur la citation à comparaître)

Art. 222-20-1 –
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou
réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à
moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure
ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
...

quant aux points: ça devrait être 6

Article L232-3
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 30 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commises à l'occasion de la conduite d'un
véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal donnent lieu de plein droit au retrait de
la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

merci, je ne sais pas exactement pour la citation...et pour les points le procureur a lourdement insisté lors du proces de la chance qu'il  avait de ne pas pouvoir perdre ses points à cause du délai .Je sais que mon frere est responsable mais le motard avait aussi des tords, c'est pour cela que je trouve le sursis en trop.
Faut'il qu'il fasse appel ? combien de temps cela va encore durer ?depart 13
Bonne nuit

Bonjour,

yoyo13 a écrit:

et pour les points le procureur a lourdement insisté lors du proces de la chance qu'il  avait de ne pas pouvoir perdre ses points à cause du délai

J'espère que c'est écrit quelque part... Je ne vois pas très bien pourquoi, puisque la procédure a été poursuivie jusqu'au bout, le retrait de points n'interviendrait pas.

yoyo13 a écrit:

Je sais que mon frere est responsable mais le motard avait aussi des tords

C'est-à-dire ??? En quoi est-ce que le motard est responsable du fait que votre frère lui a foncé dessus en lui refusant la priorité et en ne faisant pas attention parce qu'il téléphonait en conduisant ?
S'il a été blessé, c'est à cause du mauvais entretien de sa moto ? Parce que ses pneus étaient lisses ? Parce qu'il avait fumé un joint ?
En quoi est-ce que le comportement du motard a eu une incidence sur l'accident et ses conséquences.
Vous avez une curieuse conception des responsabilités.
heureusement pour les victimes qu'il ne suffit pas au responsable d'un accodent de rechercher toutes les manques de ses victimes (n'avait pas son attestation d'assurance, la date de son CT était dépassée de 3 jours, avait quitté son bureau sans l'autorisation de son chef, etc.)

yoyo13 a écrit:

c'est pour cela que je trouve le sursis en trop

Vous voulez dire que vous auriez préféré de la prison ferme ?

yoyo13 a écrit:

Faut'il qu'il fasse appel ? combien de temps cela va encore durer ?

Pour quels motifs ? Si c'est pour ceux que vous évoquez, il se pourrait bien qu'il ressorte de l'appel avec une condamnation plus lourde. Et il y a encore de la marge...

Bonjour, je ne comprends pas pouquoi il y a tant d'aggressivité dans les réponses. Je recherche qq info et non des leçons de moral . Merci quand même , mais le motard n'a pas été fauché violement il etait derriere, c'est à dire dans le meme sens de circulation que mon frere, et il n'y a eu aucune collision .