|
Mon épouse vient de se faire arrêter pour inobservation d'un panneau stop.
Le gendarme lui a dit comme quoi elle n'avait pas marqué le stop. Elle a contesté.
Ce à quoi celui ci lui a répondu comme quoi elle ne l’avait pas assez marqué et lui a demandé de le suivre dans le fourgon afin de remplir la contravention malgré la non reconnaissance initiale des faits par mon épouse.
Il lui a demandé ensuite de signer la contravention sans spécifier autre chose, hormis le mode de règlement.
Le gendarme était à plus de 300m du stop et n'avait aucune visibilité sur le marquage au sol. Le stop est en biais face à lui par rapport à son champ visuel. Il n'avait pas de jumelle.
De plus la route est en montée par rapport à l'endroit où il se situait.
Bien que mon épouse ait signé (reconnaissance de l'infraction?) et à la vu de la description que je vous fais, y a t'il moyen de contester devant un tribunal et avoir gain de cause?
Si quelqu'un peu m'aider sur le sujet. Avant vendredi si possible ( 7 jours...)
Bonsoir,
En matière de contravention c'est au contrevenant désigné d'apporter la prueve contraire qu'il (elle) n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Comment va-t-elle pouvoir faire ?
Le code de la route ne prévoit aucun temps d'arrêt au STOP.
Merci de la réponse. Si je résume
Malgrè la distance par rapport au stop et une visibilité réduite de la part du gendarme, vous ètes en train de m'expliquer qu'il faut payer et déduire les 4 pts ?
bonjour,cela s'appelle un stop ""glissé",il n'y a pas besoin d'avoir le nez sur le capot du vehicule fautif pour constater les faits.comme dit Alea,le code de la route ne prevoit aucun temps d'arret au stop,cependant ,a un stop,les roues du vehicule doivent etre immobilisées.placez vous a proximité d'un signal stop ou il y a une bonne visibilité:vous serez effares par le nombre de vehicules dont les roues a aucun moment s'immobilisent:(,et ça les gendarmes le savent....
Bonsoir,
Oli/Fan a écrit:
Merci de la réponse. Si je résume
Malgrè la distance par rapport au stop et une visibilité réduite de la part du gendarme, vous ètes en train de m'expliquer qu'il faut payer et déduire les 4 pts ?
Non, ça c'est vous qui le déduisez bien que dans la réalité cela risque d'être ce qui va se passer.
J'ai dit qu'il est très difficile d'apporter la preuve contraire des faits reprochés. Si vous vous sentez suffisamment armé pour contredire l'écrit du gendarme il ne faut pas hésiter, mais comme je n'étais pas sur les lieux je ne sais pas ce qui s'est passé exactement.
Comme le dit gringo est-ce que le STOP n'aurait pas été, même très légèrement, glissé ?
J'ai un STOP tout près de chez moi et je m'amuse à regarder combien de conducteurs(trices)le passent correctement, disons 1 à 2 sur 10 mais pas davantage. Il y a celui qui le passe à 2 km/h mais aussi celui qui le passe à 20 km/h, bon d'accord, il n'est pas dangereux car les usagers tournent à droite.
Dernière modification par Aléa (12-02-2007 20:51:57)
Le fait que le gendarme dise que le stop n'est pas été assez marqué ne peut-il pas suffire à prouver qu'il y ai eu arret ? (on n'a pas l'enregistrement...). A la distance où il se trouvait impossible de voir si les roues tournées, c'est surtout sur cet aspect que je voulais insister. Mon épouse est formelle sur le fait de s'etre "un peu arrétée" Passage de la première car elle suivée une voiture au stop.
Merci de vos conseils et ensuite je prendrai la décision de contester ou non
Re,
S'il lui a dit "vous ne l'avez pas assez marqué", cela laisse sous entendre qu'elle l'a malgré tout marqué. Mais comment faire revenir un agent verbalisateur sur son propre PV ?, là est toute la question.
Je crois que vous avez mis le doigt sur le pb. Mon épouse s'est déplacée le jour même à la gendarmerie pour évoquer le fait que le retrait de 4 points ne lui avait pas été précisé. Elle a rencontré des collegues du dit gendarme, qui avec un petit sourire lui ont fait comprendre lorsqu'elle a expliquée son cas qu'elle n'était pas tombée, malheureusement sur la bonne personne. Comme quoi en matière d'infraction il y a encore un flou et de l'interprétation en fonction de qui verbalise.
Merci de toutes les infos, je crois que je vais me résigner sur ce coup ci.
Bonjour,
gringo a écrit:
bonsoir,pour le pourcentage de vehicules qui respectent correctement les stop,je suis d'accord avec Aléa
Surtout sur le "pas d'avantage"...
Bonjour,
Aléa a écrit:
Re,
S'il lui a dit "vous ne l'avez pas assez marqué", cela laisse sous entendre qu'elle l'a malgré tout marqué. Mais comment faire revenir un agent verbalisateur sur son propre PV ?, là est toute la question.
Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, mais il aurait fallu obtenir du gendarme q'il l'écrive sur le PV au lieu de seulement le dire.
Le "pied", ça aurait été "n'a pas marqué l'arrêt de 5 secondes" ou quelque chose comme ça...
|