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 12-02-2007 17:51:32 - contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange

 rollerspider
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Inscrit le 12-02-2007 
Messages: 6

contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange

  Voir le profil de rollerspider        Voter pour ce message (+1 point)

salut à tous,
j'ai été verbalisé pour non respect d'un feu rouge avec amende forfaitaire de calsse 4 bis et 4 points de retrait sur le permis.La case cas A n'a pas été coché par l'agent.
Ce même agent placé perpendiculairement au feu et à 30 metres de l'intersection qui soit disant par deduction "m'a vu" griller le rouge alors que je suis passé à l'orange.
Or il semble que l'agent est sensé constater directement l'infraction et non pas par deduction ; (article L 429 du code de procedure pénale)Ne n'ai pas contesté que j'avais pas effectué d'infraction mais j'ai refusé de signer sopn proces verbal puisque je bne reconnais pas avoir grillé le feu rouge mais le orange.
Est ce que je risque un retrait de permis??? .
Est -il possible d'avoir gain de cause dans ce cas là si l'on conteste l'intitulé de l'infraction?
merci par avance pou les reponses .




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 12-02-2007 18:03:22 - contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Si vous payez vous ne risquez pas de retrait de permis.

Si vous contestez vous pouvez vous retrouver au tribunal et là vous risquez le retrait de permis. Vous pourriez aussi avoir gain de cause mais c'est nettement moins sûr

Dernière modification par Aléa (12-02-2007 18:58:15)



 12-02-2007 18:12:22 - contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange

 rollerspider
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-02-2007 
Messages: 6

Re: contravention pour un feu rouge à la place d'un feu orange

  Voir le profil de rollerspider        Voter pour ce message (+1 point)

oui c'est ce que je pensais.
Je sais que je prendrai un risque en contestant cette contravention mais j'ai un sentiment d'injustice amer et le comportement de l'agent peu courtois et ne repondant pas à mes questions m'a vraiment remonté.
Pb pas de temoin connus dc sa parole contre la mienne!
dur dur!
merci pour votre reponse rapide




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