Bonjour,

Blodeuwen a écrit:

- Peut elle bloquer le chèque ?

Techniquement oui, légalement non. Si sa banque est très sérieuse, après avoir fait opposition au chèque conformément à sa demande dans un premier temps, elle lui demandera des justificatifs avec sa confirmation écrite. Ses justificatifs doivent être par exemple un récépissé de plainte enregistrée à la police sachant que elle-même doit être justifiée : vol du chèque, fraude bancaire etc.. Donc sa banque devrait lever l'opposition devant l'absence de raison valable pour une opposition à un chèque. Dans le cas d'un litige suite à un paiement de bonne foi, comme c'est le cas ici, il faut laisser le règlement passer, puis négocier ou porter plainte pour tenter de récupérer son argent ...

Blodeuwen a écrit:

- Suis je dans mon bon droit en refusant de reprendre le bien?

Oui, car pour vous y contraindre, l'acheteur doit prouver que vous lui avez vendu un véhicule non-conforme à sa description, à son annonce, ou que vous ne lui avez pas livré du tout !
ET vous n'êtes pas obligé d'informer l'acheteur sur les équipements qui ne sont pas à bord tant que ces équipements ne sont pas censés être installés de série. Par exemple, si vous aviez vendu un modèle clairement dénommé ou connu avec clim de série, et elle a été retirée ou ne fonctionne plus sur un véhicule récent, il faut en informer par écrit l'acheteur avant ou au moment de l'achat. Ce n'est pas votre cas non plus ...

Blodeuwen a écrit:

- Y a t'il un droit de retractation comme la personne a l'air de bien vouloir me le faire croire ?

Absolument pas SAUF :
- si vous avez souscrit la vente par un moyen de communication à distance (contrat de vente entre particuliers échangé par internet ou fax)
- si l'acheteur a demandé un achat à crédit pour ce véhicule et qu'il vous l'a signalé par écrit avant ou au moment de l'achat

Pour plus d'informations sur les conditions légales d'une rétractation avec articles de loi :
http://www.auto-evasion.com/forums/view … p?id=60746

Blodeuwen a écrit:

- Suis je asujettie à des poursuites si je ne réponds pas à ses attentes ?

Non, car comme démontré précédemment, l'acheteur n'a, d'après ce que vous avez écrit, aucune base légale pour annuler sa vente, se retourner contre vous, ou empêcher le paiement in fine.

bonjou a tous
ıl ya 6 moıs jaı vendu ma voıture a un monsıeur.puıs aujourduı 6 moıs plus tard je recoıs une lettre de la prefecture de polıce dısant que ma voıture a ete retrouvee par un offıcıer de polıce et que elle a ete placee a la casse et que je doıt me prsenter pour la restıtutıon ou che pas quoı.sachant que j aı le certıfıcat de cessıon du vehıcule .je pense que l acheteur na pas changer la carte grıse et les plaque d ımmatrıculatıon.aıdez moı svp que puıs je faıre?

bonjour,
avez vous envoyé un exemplaire du certificat de session à la préfecture concernée après la vente?

salut vous aver fait une acte vente avec la signature de l'acheteur el la date de la vente du vehicule  montrer la a la police
ma fille avait une super cinq et la vendu a un jeunes . la carte grise etait a mon nom .quatre mois plus tard la gendarmeries me telephone en me
demandent de me presenter a la gendarmeries me precisent que ce jeunes c'est fais surprendre en train de griller un feux rouge et que la carte grise etait a mon nom (n'avais pas refaite la carte grise) je me suis presenter
avec le sertificat de vente avec sa signature et la date de vente le gendarme apres avoir lu le sertificat de vente
comme preuve ma dit que je ne risque rien toute la faute va au jeune depuis cette histoire plus rien ni suite