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A mon retour de vacances le 15 août dernier, je trouve, avec surprise, dans mon courrier une amende de 45 €, à payer dans les 15 jours (excès de vitesse < 20 kmh), datée du 29 juillet. La date limite pour payer est donc dépassée de ..2 jours, mais ma bonne foi ne pouvant être mise en cause, j'envoie tout de même le chèque de 45 €. Or, à ma grande stupéfaction, je reçois, il y a quelques jours, pour cette infraction, une amende forfaitaire majorée de 135,00 € !
Ne comptant pas sur l'amnistie présidentielle (!!), j'ai décidé tout de même de contester cette amende puisque, n'étant pas chez moi dans le délai des 15 jours, j'ai payé dès mon retour de vacances...
Mais le formulaire de réclamation étant peu compréhensible, comment dois-je faire ? Dois-je payer et réclamer en même temps, dans un DELAI DE 1 MOIS OU DE 3 MOIS ? Et ma contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Merci de vos réponses.
Merci des renseignements mais, en faisant ma demande d'indulgence, dois-je tout de même payer l'amende forfaitaire, qui ne me serait remboursée que si ma demande est acceptée ? Et quel est le délai qui m'est imparti ? L'imprimé pour payer la dite amende majorée n'est pas très clair. Il parle d'un mois (si on ne conteste pas ?) et de trois mois (si on conteste ?). Or, je ne cherche pas à contester mais à montrer que j'étais dans l'impossibilité de payer dans les délais puisqu'absent de chez moi durant la dite période des 15 jours.
bonsoir,
vous ne payez pas la majoration car vous avez déjà payé la contravention. Les courriers se sont surement croisés! Par précaution, renvoyez le formulaire de l'amende majorée avec la preuve de paiement (talon chèque, photocopie contravention) et effectivement avec une lettre expliquant votre absence et justifiant le retard du paiement. Et conservez un double de tout ça!
cordialement
Merci à Lilou221 et à Vincelili pour leurs réponses.
Bonjour,
lilou221 a écrit:
après renseignements, ne payez pas la majoration mais j'ai appris de source sûre que malgré votre bonne foi vous seriez peut-être amené à payer la majoration car l'OMP accorde rarement ce genre d'indulgence.
bonne chance.
Voilà.
Bon, ça peut quand même dépendre un peu de l'humeur de l'OMP, mais normalement, la loi prévoit 15 jours, point et pas 15 jours sauf impossibilité. C'est amende minorée pour ceux qui veulent ou qui peuvent payer dans les délais, amende normale pour les autres. Donc, au sens strict du terme, votre bonne foi et le fait que vous soyez parti en vacances n'intéresse pas l'administration (remarque : ce serait pareil si vous payiez un tiers provisionnel ou la taxe d'habitation en retard).
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