|
Mon fils a prit un PV le 11.02.07pour une plaque d'immatriculation non fixé en évidence sur sa moto.
Et je constate que sur le volet N°1 Carte de paiement le gendarme a oublié de remplir les cases ARRT, Service ,puis Date jour et mois.
Pourriez vous me dire si je peux contester sur ces motifs le PV
Merci de me répondre
Bonsoir,
Ce genre d'oublie, surtout sur une carte de paiement, pour une contravention remise en main propre dont peut-être que votre fils a signé le PV, est sans le moindre effet quant à une éventuelle nullité.
Je vous remercie de vos conseils, pour ce qui est du PV signé mon fils l'a fait car le gendarme lui a ordonné de signer sinon il lui a dit devoir envoyé le procés verbal directement au parquet pour refus de signature mon fils agé de 16 ans s'est exécuté à coché une case stipulant qu'il était contre ce PV.
Le pire s'est que la plaque d'immatriculation est visible à l'arriere de sa moto et de plus riveté mais ce jour là je pense que mon fils aurait pu dire ce qu'il voulait rien n'y aurait fait, puisque à un moment le gendarme lui a passé deux doigts entre la laniére de son casque qu'il avait sur la tête et lui a dit si je veux je peux te mettre un PV pour celà aussi car ta sangle de ton casque n'est pas assez fermé 45 euros de plus si je veux.
Il est bien loin le temps de l'indulgence, et je pense que c'est l'argent qui parle.
|