Publié le 11 février 2007 - #390470 -
un faux sens interdit ???!!!
bonjour, je me suis fait arrêter par la gendarmerie. Motif : passage en sens interdit ! Contexte : une rue dans un village avec 1 panneau sens interdit à chaque bout + "sauf riverains". Je n'habite pas le village mais quelle est la signification de "riverains" ? J'ai un ami qui habite cette rue ! Est-ce un bon argument ?
Merci de me renseigner s'il existe une contestation possible En tout cas merci pour la solidarité des conducteurs, car en plus je conduit vraiment prudemment, sans excès !
En ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33644
Publié le 11 février 2007 - #390492 -
Re: un faux sens interdit ???!!!
Bonjour,
Un sens interdit sauf riverains est un non sens !
Ceci dit, rapprochez vous de la mairie pour savoir s'il y a eu un arrêté municipal prévoyant cette disposition car sans arrêté le PV ne peut être que frappé de nullité
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 12 février 2007 - #390997 -
Re: un faux sens interdit ???!!!
Bonjour,
Aléa a écrit:
Un sens interdit sauf riverains est un non sens !
Tout à fait d'accord. Mais par quel moyen pourrait-on contester (indépendamment de l'absence d'arrêté) ? Signalisation non conforme ou prêtant à confusion ?
Pour le reste "riverains" = ceux qui y habitent : propriétaires ou locataires. Les amis et même les familles proches ne sont pas concernées. Même les livreurs n'ont - en principe - pas le droit d'y accéder sans autorisation spéciale. Il aurait fallu quelque chose du genre "sauf ayants droit" ou "sauf desserte locale" ou quelque chose comme ça.
Publié le 13 février 2007 - #391613 -
Re: un faux sens interdit ???!!!
merci pour les commentaires. après renseignement, la mairie à pris un arrêté il y a qq mois. modification du plan de circulation intra village ! tout à fait légal. aucune contestation, j'vais payer 90 au lieu de 135 ! merci à tous
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 13 février 2007 - #391697 -
Re: un faux sens interdit ???!!!
Bonjour, Resterait éventuellement à savoir ce qui est écrit exactement dans l'arrêté (mais probablement, c'est "sauf riverains") et si la signalisation est bien conforme, comme le dit Aléa. Les panneaux auraient dus être, logiquement, du genre "circulation interdite" et pas "sens interdit".