recours gracieux ? requête en annulation ?

Bonjour,

A part un référé suspension et l'assistance d'un avocat parfaitement au courant dans ce domaine, je ne vois pas comment il va pouvoir s'en sortir dans l'immédiat.

Merci Aléa pour ta réponse,
Malheureusement c'est bien ce que je crains...
Il va falloir que je me renseigne pour savoir s'il a droit à l'aide judiciaire car je pense pas qu'il est trop les moyens de payer un avoc

Bonjour,

Est-ce que le 48S  a été réceptionné  ?  S'il a été réceptionnné ce sera encore plus difficile que s'il était à la poste en attente

Oui il a été réceptionné.

Comme je le disais tout à l'heure il était persuadé qu'il lui resté 9 points. Donc la dernière contravention ne l'a pas inquiété. Et un recommandé on ne sait pas ce que c'est tant qu'on la pas retiré

Bonjour,

J'en conclu qu'il l'a entre les mains, ça ne va pas être facile pour s'en sortir

Oui je ne sais plus quoi faire !

Bonjour Quelou, Bonjour à tous...

quelou a écrit:

Oui je ne sais plus quoi faire !

j'ai trouvé ça http://www.coin-avocat.com/?gclid=CKmG4 … XgodR07qqQ
cordialement et surtout tenez nous au courant de la suite dans cette  affaire....

tomy75 a écrit:

Bonjour Quelou, Bonjour à tous...

quelou a écrit:

Oui je ne sais plus quoi faire !

j'ai trouvé ça http://www.coin-avocat.com/?gclid=CKmG4 … XgodR07qqQ
cordialement et surtout tenez nous au courant de la suite dans cette  affaire....

allez plûtot voir un spécialiste de ce type de contentieux .. genre Me RIO

Merci pour vos réponses

J'ai été voir le site :

Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points.   
3.000 € HTVA, tous frais inclus. Ce forfait inclus le recours formé contre le ministre pour la perte des 12 points et le recours formé contre le préfet pour la procédure de suspension du permis de conduire.


Malheureusement mon ami n'a pas les moyens de faire appel à cet avocat, et ses amis ne sont pas assez riche pour l'aider !

Surtout qu'on ne trouve pas de faille pour argumenter ! Mon seul espoir était de trouver cette faille ou de tenter un recours gracieux...

j'ai un ami qui a pris un avocat pour la même chose et pour moins cher
je ne sais pas sur quel département ton ami est, le mien c'était dans les PO .avocat sur ELNE, maîtrise du droit routier pénal et pas cher à faire connaître

Bonjour,
A part ça, pas trop d'autres solutions que
- l'aide prend le volant de l'express
- location d'une voiture sans permis pendant en gros 6 mois
- achat idem puis revente une fois le permis repassé (parait que ça se revend très bien, le marché de l'occase est en pleine croissance, on se demande pourquoi...)

Bonsoir,

Rémy a écrit :
allez plûtot voir un spécialiste de ce type de contentieux .. genre Me RIO

Ma question :
Pourquoi Me RIO ????
Serait-il le seul à réussir à récupérer le fameux permis ???


La Besace

Bonjour,

Merci à tous de vos réponses. Bon petit résumé des démarches qu'on a entrepris :
- on a fait une requête en annulation de la décision. Vu qu'il n'y a pas beaucoup de points sur lequel on puisse attaquer, on se sert de la loi pour chipoter sur des termes. Donc pas beaucoup de chances que ça fonctionne, mais bon on gagne du temps pour qu'il puisse terminer le plus gros de la saison.
- on a fait un référé-suspension de la décision pour qu'il puisse conduire entre temps.
- on a fait un recours gracieux direct au ministre.
On attend les réponses au trois mais pour l'instant il n'a pas encore reçu l'imprimé 49.

L'avocat est beaucoup trop cher, surtout que j'ai bien examiné le dossier et la loi et je pense que c'est une cause perdue d'avance.

Quand il aura rendu son permis, il va acheter un scooter pour se rendre sur les chantiers et c'est effectivement son employé qui va conduire l'express. Mais bon la santé financière va quand même s'en ressentir car pendant se temps l'employé ne bosse pas à l'atelier. Disons que ça va permettre de limiter les dégats...

Dès qu'on a des réponses au différentes démarches je vous tiens au courant !
Encore merci à tous de votre aide !