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Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème en essayant d'être le plus claire possible :
Un ami vient de recevoir un imprimé 48s qui invalide donc son permis.
Son permis est essentiel pour son travail. Il est artisan et à créé il y a 5 ans son entreprise. Les débuts ont été très difficile et maintenant il sort à peine la tête de l'eau. Cette année il a même pu embaucher une personne pour l'aider. Son express lui sert à transporter son matos et à se rendre sur les lieux des devis. Sans son permis il peut fermer l'entreprise.
Tout ça pour vous expliquer la necessité pour lui de tenter quelques choses.
On a tout d'abord penser faire une requête en annulation de la décision, doublé d'une requête en référé suspension. Mais ces requêtes doivent être justifié en faits et en droits. Or j'ai bien étudié le dossier et je ne vois rien sur quoi nous puissions baser nos requêtes.
Je vous fais un historique peut être y verrait vous quelque chose :
27/01/01 1 point pour non port de la ceinture Avis de contravention : noté un point Imprimé 48 qui confirme : donc apparamment réglo
02/01/02 2 points. Il ne se souvient pas pourquoi c'était car on a pas retrouvé la contravention, donc on ne peut pas dire si la partie point à été renseigné. Imprimé 48 confirme. Tout laisse penser que c'est réglo.
08/05/04 6 points. Conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique. Taux à 00.35 mg/l air expiré. Avis de contravention noté 6 points. Nous ne savons pas si l'imprimé 48 confirme car il ne l'a jamais reçu. Apparamment ce n'est pas un motif pour contester car du moment qu'il a payé l'amende il reconnait l'infraction mais il admet également le retrait de point.
Sauf que pour lui comme il n'avait pas reçu le 48 c'est que les points n'avaient pas été retiré. (apparamment c'est possible car entre les différentes infractions il en a eu une pour stationnement 2 points et qui n'apparait pas sur l'imprimé 48s) Donc à la denière infraction il est persuadé d'avoir 9 points.
Derniere infraction le 03/11/06 : 3 points. Conducteur circulant sans ceinture de sécurité. Avis de contravention case retrait de points cochée "oui". Il a demandé à l'agent combien on pouvait lui retiré, l'agent a répondu 1. Mais ça c'est improuvable.
Suite à ça il reçu cette semaine l'imprimé 48s qui rend son permis invalide depuis le 12/01/07.
Quand pensez-vous ? voyez vous matière à requête ?
Je précise qu'il ne conteste en aucun cas les infractions.
J'ai entendu parler d'un recours gracieux que l'on pouvait adresser au ministre. Quelqu'un connait il ? Sur quoi devons nous argumenter ? Qu'elle sont ces chances ?
Je précise également que ça situation familliale exige également qu'il est son permis.
Il est papa de 3 enfants dont l'un est gravement handicapé. Ce petit garçon autiste entre parfois dans des crises d'épilepsie très grave. Seule sa mère arrive à le calmer et il n'ya que son père qui puisse alors le conduire à l'hôpital.
Je ne vous explique pas ça pour faire pleurer dans les chaumières mais juste pour que vous aillez une vu très précises de la situation.
Merci de vos réponses
Bonjour,
A part un référé suspension et l'assistance d'un avocat parfaitement au courant dans ce domaine, je ne vois pas comment il va pouvoir s'en sortir dans l'immédiat. 
Merci Aléa pour ta réponse,
Malheureusement c'est bien ce que je crains...
Il va falloir que je me renseigne pour savoir s'il a droit à l'aide judiciaire car je pense pas qu'il est trop les moyens de payer un avoc
Oui il a été réceptionné.
Comme je le disais tout à l'heure il était persuadé qu'il lui resté 9 points. Donc la dernière contravention ne l'a pas inquiété. Et un recommandé on ne sait pas ce que c'est tant qu'on la pas retiré
Bonjour Quelou, Bonjour à tous...
quelou a écrit:
Oui je ne sais plus quoi faire !
j'ai trouvé ça http://www.coin-avocat.com/?gclid=CKmG4 … XgodR07qqQ
cordialement et surtout tenez nous au courant de la suite dans cette affaire....
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tomy75 a écrit:
Bonjour Quelou, Bonjour à tous...
quelou a écrit:
Oui je ne sais plus quoi faire !
j'ai trouvé ça http://www.coin-avocat.com/?gclid=CKmG4 … XgodR07qqQ
cordialement et surtout tenez nous au courant de la suite dans cette affaire....
allez plûtot voir un spécialiste de ce type de contentieux .. genre Me RIO
Merci pour vos réponses
J'ai été voir le site :
Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points.
3.000 € HTVA, tous frais inclus. Ce forfait inclus le recours formé contre le ministre pour la perte des 12 points et le recours formé contre le préfet pour la procédure de suspension du permis de conduire.
Malheureusement mon ami n'a pas les moyens de faire appel à cet avocat, et ses amis ne sont pas assez riche pour l'aider !
Surtout qu'on ne trouve pas de faille pour argumenter ! Mon seul espoir était de trouver cette faille ou de tenter un recours gracieux...
j'ai un ami qui a pris un avocat pour la même chose et pour moins cher
je ne sais pas sur quel département ton ami est, le mien c'était dans les PO .avocat sur ELNE, maîtrise du droit routier pénal et pas cher à faire connaître
Bonjour,
A part ça, pas trop d'autres solutions que
- l'aide prend le volant de l'express
- location d'une voiture sans permis pendant en gros 6 mois
- achat idem puis revente une fois le permis repassé (parait que ça se revend très bien, le marché de l'occase est en pleine croissance, on se demande pourquoi...)
Bonsoir,
Rémy a écrit :
allez plûtot voir un spécialiste de ce type de contentieux .. genre Me RIO
Ma question :
Pourquoi Me RIO ???? 
Serait-il le seul à réussir à récupérer le fameux permis ???
La Besace
Bonjour,
Merci à tous de vos réponses. Bon petit résumé des démarches qu'on a entrepris :
- on a fait une requête en annulation de la décision. Vu qu'il n'y a pas beaucoup de points sur lequel on puisse attaquer, on se sert de la loi pour chipoter sur des termes. Donc pas beaucoup de chances que ça fonctionne, mais bon on gagne du temps pour qu'il puisse terminer le plus gros de la saison.
- on a fait un référé-suspension de la décision pour qu'il puisse conduire entre temps.
- on a fait un recours gracieux direct au ministre.
On attend les réponses au trois mais pour l'instant il n'a pas encore reçu l'imprimé 49.
L'avocat est beaucoup trop cher, surtout que j'ai bien examiné le dossier et la loi et je pense que c'est une cause perdue d'avance.
Quand il aura rendu son permis, il va acheter un scooter pour se rendre sur les chantiers et c'est effectivement son employé qui va conduire l'express. Mais bon la santé financière va quand même s'en ressentir car pendant se temps l'employé ne bosse pas à l'atelier. Disons que ça va permettre de limiter les dégats...
Dès qu'on a des réponses au différentes démarches je vous tiens au courant !
Encore merci à tous de votre aide !
Bonjour,
je viens de recevoir l'imprimé 48SI. Je suis à -1 point sur mon permis et aimerais savoir si votre ami s'en est sorti et comment finalement.
Stéphane
zolgers@yahoo.fr
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