procedure RSV achat véhicule

bonjour
tu auras un suivi d expert que tu paiera et a la fin des travaux
un controle thecnique
il faut savoir que toutes les pieces de securitees seront obligatoirement neuves
A+

Bonsoir,

Non seulement un "suivi d'expert" mais aussi et surtout l'obligation de présenter à la préfecture concernée par l'immat. de la voiture un rapport d'expert confirmant la bonne exécution des travaux de remise en état et de la conformité de la voiture aux règles édictées par le Code de la route.

Aussi, un CT si celui existant a plus de 4 mois.

Le CT demandé par les experts après des réparations sur RSV (ou VEI, c'est pareil) n'a aucun caractère légal, il n'est là que pour couvrir en partie la responsabilité civile de l'expert au cas où celle-ci serait recherchée...
Dans l'optique, comme ici, d'un achat d'un véhicule RSV, ce Ct est très certainement une bonne précaution. Si le véhicule RSV est réparé par la propriétaire qui entend conserver sa voiture, l'intérêt d'un CT n'existe plus, à mon avis du moins...

ok merci
c'est réparation peuvent-elles etre réalisé par mes soins ou professionnel obligatoire?
devrait il etre possible pour certaine piece du moin, d'utiliser des pieces d'ocasion?

Bonjour,

c'est réparation peuvent-elles etre réalisé par mes soins ou professionnel obligatoire?

A priori professionnel obligatoire sauf accord avec l'expert qui sera chargé du rapport final.
Cela dépend donc:
- de l'importance des travaux,
- du niveau de vos connaissances appréciées par l'expert
- de la bonne volonté de cet expert. C'est lui qui commande bien que vous soyez son mandant (c'est vous qui allez le payer) puisque c'est lui qui engager sa responsabilité sur la bonne réalisation des travaux de remise en état...

devrait il etre possible pour certaine piece du moin, d'utiliser des pieces d'ocasion?

Oui tout à fait mais, là encore, il serait préférable de vous mettre d'accord , d'abord, avec l'expert..

merci

cbrun a écrit:

Le CT demandé par les experts après des réparations sur RSV (ou VEI, c'est pareil) n'a aucun caractère légal, il n'est là que pour couvrir en partie la responsabilité civile de l'expert au cas où celle-ci serait recherchée...
Dans l'optique, comme ici, d'un achat d'un véhicule RSV, ce Ct est très certainement une bonne précaution. Si le véhicule RSV est réparé par la propriétaire qui entend conserver sa voiture, l'intérêt d'un CT n'existe plus, à mon avis du moins...

Désolé mais c'est faux. Il faut se reporter à la circulaire du ministère des transports datant de novembre 2003. Un contrôle technique (même volontaire) doit être effectué.

La date du contrôle doit d'ailleurs apparaître sur le certificat de conformité délivré par l'expert.

Les réparations doivent être effectuées par un professionnel (n°de siret).

De plus le CT ne sert absolument à décharger l'expert de sa responsabilité. En cas de faute il peut être poursuivi en civil et en pénal.

GAYA22 a écrit:

il faut savoir que toutes les pieces de securitees seront obligatoirement neuves
A+

C'est l'expert qui décide de la méthodologie de réparation. Les travaux devant être effectués selon les règles de l'art, les pièces de sécurité endommagées doivent être remplacées (pas de réparation) par des pièces neuves et d'origine.

En ce qui concerne les pièces amovibles d'occasion il est nécessaire de se mettre d'accord avec l'expert avant le début des travaux.

Un expert refusant toute pièce d'occasion a ses raisons, ce n'est pas pour em..... le monde.

Bonsoir,

Désolé mais c'est faux. Il faut se reporter à la circulaire du ministère des transports datant de novembre 2003. Un contrôle technique (même volontaire) doit être effectué.

Nous ne dirons pas que la réponse est fausse mais que, selon vous, elle mérite une actualisation. Je vous remercie de m'indiquer les références de cette circulaire afin que je puisse ma la procurer et, grâce à vous, actualiser ma documentation.

Les réparations doivent être effectuées par un professionnel (n°de siret).

C'est bien ce que j'ai écrit, non ? Mais il est des cas où le remplacement d'une aile et sa peinture pourront être sans risque efectués opar un non professionnel ce qui permettra de sauver la voiture...

De plus le CT ne sert absolument à décharger l'expert de sa responsabilité. En cas de faute il peut être poursuivi en civil et en pénal

.

Ai-je é crit le contraire ? Décidemment...
Relisez, SVP :
"Le CT demandé par les experts après des réparations sur RSV (ou VEI, c'est pareil) n'a aucun caractère légal, il n'est là que pour couvrir en partie la responsabilité civile de l'expert au cas où celle-ci serait recherchée..."

On joue sur les mots.

Mais tant qu'on dit la même chose

+Re,

Ben non, on ne dit pas la même chose .... et s'il y a bien un métier où l'on doit choisir ses mots et utiliser le plus approprié, c'est bien l'assurance, non ?

Au fait ! merci, encore une fois, de me donner les références de la circulaire dont vous faites état.

cbrun a écrit:

+Re,

Ben non, on ne dit pas la même chose .... et s'il y a bien un métier où l'on doit choisir ses mots et utiliser le plus approprié, c'est bien l'assurance, non ?

Au fait ! merci, encore une fois, de me donner les références de la circulaire dont vous faites état.

Je la récupèrerai la semaine prochaine