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mon pv est il contestable???

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10-02-2007 17:31:54 - mon pv est il contestable???

mcr35: Nouveau membre

mon pv est il contestable???

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici, et j'aurais besoin de vos conseils.

j'ai un ami qui s'est fait arreter pour "inobservation par le conducteur de vehicule de l'arret imposé par le feu rouge fixe ou clignotant R412-30 CR"

Le probleme est que mon ami est etranger et ne sait pas lire, ni parler français et l'agent lui a quand meme fait signer le papier. J ai lu quelque part qu'un agent ne pouvait pas faire signer une contravention à une personne ne sachant pas lire le français sans un traducteur.
Peut on contester cette contravention?? Pouvez vous m'aider??

Merci d'avance

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10-02-2007 17:50:19 - mon pv est il contestable???

caronath: Pilote confirmé

Re: mon pv est il contestable???


bonjour. en signant le pv,votre copain a bien reconnu le franchissement du feu? Si vous allez contester,ils vont trouver le formulaire dans sa langue qui signera aussi, donc il sera piègé . la question est? a t'il signé ou pas le Pv même en francais?? BONNE journée

10-02-2007 17:52:08 - mon pv est il contestable???

mcr35: Nouveau membre

Re: mon pv est il contestable???


oui il a bien signé le papier français

11-02-2007 00:12:10 - mon pv est il contestable???

Aléa: VIP

Re: mon pv est il contestable???


Bonsoir, Demeure-t-il en France ou à l'étranger ?

11-02-2007 10:26:28 - mon pv est il contestable???

mcr35: Nouveau membre

Re: mon pv est il contestable???


Il vit en france depuis 3 mois et vit chez un ami, et il conduisait la voiture de ce mêmê ami

11-02-2007 11:00:28 - mon pv est il contestable???

Aléa: VIP

Re: mon pv est il contestable???

Bonjour,

J'aurais dû vous poser d'autres questions et notamment :

- a-t-il payé l'amende ?
- est-il étranger de la communauté européenne ou hors CEE ?
- a-t-il sa résidence normale en France, c'est à dire un titre de séjour et qu'elle est la durée de ce titre ?
- est-il travailleur en France ou pour quel motif se trouve-t-il dans notre pays ?
- lui a-t-on remis un PV à payer ou va-t-il être convoqué au tribunal ?

Quant à savoir s'il aurait dû avoir une traduction, il faudrait que vous me répondiez aux précédentes questions

11-02-2007 11:34:09 - mon pv est il contestable???

mcr35: Nouveau membre

Re: mon pv est il contestable???


bonjour, Tout d'abord merci de l'aide et du temps que vous m apporter. - Il n'a pas payé l'amende, on lui a remis un pv categorie 4 bis a payer - il est etranger issu de la communauté europeenne - il est travailleur en France depuis 3 mois et je ne sais pas combien de temps il compte rester. Il n 'a pas de titre de séjour vu qu il vient de la CEE

11-02-2007 11:52:47 - mon pv est il contestable???

Aléa: VIP

Re: mon pv est il contestable???

Bonjour,

Bon, c'est plus clair pour répondre,

Déjà titulaire d'un permis étranger il ne perdra pas de points s'il paye.

S'il ne paye pas, malgré, ou eu égard, l'absence de traduction, la machine infernale va se mettre en route et c'est à 375 euros que va passer la douloureuse. S'il travaille et a un compte bancaire le Trésor va le retrouver sans peine.

A vous de voir comment procéder.

Je ne suis pas sûr qu'à l'étranger les PV soit écrit ou traduit en Français

Dernière modification par Aléa (11-02-2007 11:54:14)

11-02-2007 11:54:24 - mon pv est il contestable???

mcr35: Nouveau membre

Re: mon pv est il contestable???


merci beaucoup.. mais je voulais savoir si c'etait vraiment legal de faire signer le papier rose à quelqu un qui ne sait pas lire le français.. En fait tout aurait été plus simple s'il n avit pas signer le papier.

Dernière modification par mcr35 (11-02-2007 12:01:24)

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