bonjour,juste une precision,un vehicule lent est un vehicule qui circule a 60 km/h maxi(,voir par exemple l'utilisation des voies pour vehicules lents)pas question du tout de limite a 30 km/h, quant a la ligne de dissuasion,le probleme a deja été soulevé et personne n'avait pu "sortir" l'article incriminé,alors attendons les specialistes.

Bonsoir,

L'on peut parfaitement doubler n'importe quel véhicule sur la ligne de dissuasion, aucun article du code de la route ne l'interdit, ne le réprime. Ceci ne vous empèche pas de suivre ce qui se dit dans les autos écoles tant que vous n'avez pas le permis, si vous l'avez, c'est à vous de voir

Bonsoir à toutes et à tous,
En ce qui me concerne, je vais dire qu'on ne peut pas faire n'importe quoi sur une ligne de dissuasion. Elle porte un nom bien précis pour des raisons bien précises mais assez vagues toutefois, je vous le concède.

LIGNE DE DISSUASION

Une ligne de dissuasion : Je ne peux pas dépasser, sauf véhicules lents *
* (inférieur à 60 km/h déf des vhl lents art R422-1)
lignes installées dans les virages ou en sommet de côte pour informer l'usager de la dangerosité du sîte.
Franchissement ou chevauchement intempestif : idem ligne discontinue voire dépassement dangereux fonction des circonstances (amende de 4ème classe)
On applique donc la règle du :

DEPASSEMENT INTERDIT

article R. 414-11
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitiée gauche de la chaussée.

LIGNES DISCONTINUES
art R 412-23
Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :
1/ s'il s'agit de voies de circuliation générales non spécialisées,*  tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre 4 du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée.

(rien de plus au chapitre 4)

les lignes de dissuasion sont des lignes spécialisées *

En fait il faut appliquer l'article R 414 -11 sur les dépassements dangereux car la ligne de dissuasion est d'abord une LIGNE D'INTERDICTION sauf vhl lents

NA...

Bonsoir,

BMO vous nous donnez les indications contenues dans l'article R. 422-1, mais ledit article ne précise aucune interdiction et encore moins aucune répression. Au contraire, il précise seulement, dans son alinéa premier, la possibilité de manoeuvre pour certains véhicules.

Quant à un dépassement dangereux, il peut être retenu qu'il y ait des lignes quelles qu'elles soient ou pas de ligne, ce sera en fonction des circonstances du moment.

Enfin, le contenu du R. 414-11 ne fait nullement état de lignes de dissuasion.

Je suis désolé mais il n'est écrit nulle part dans le code de la route, et plus particulièrement dans les articles répressifs, que les lignes de dissuasion ne doivent ou ne peuvent pas être franchies sous peine de sanction.

Mais je suis tout à fait d'accord avec vous Aléa...
A aucun moment je n'ai affirmé que 'élément légal (article prévoyant et réprimant) le dépassement sur une ligne de dissusion était dans le code de la route...
Juste que cette éventuelle infraction était assimilée à un croisement/dépassement du dit code.
Je n'invente rien.

Bonsoir,

Ravi que vous soyez d'accord avec moi mais alors je n'aurais pas bien compris cette phrase :

En fait il faut appliquer l'article R 414 -11 sur les dépassements dangereux car la ligne de dissuasion est d'abord une LIGNE D'INTERDICTION sauf vhl lents

Car vous semblez dire, en tout cas c'est ce que je comprends, qu'il y a verbalisation si on double sur une telle ligne un véhicule autre que lent.

De mon côté je dis qu'il peut y avoir verbalisation uniquement si le dépassement est mal effectué par exemple sans visibilité mais lorsque la voie est droite avec une très bonne visibilié pour moi on peut dépasser n'importe quel véhicule ...sans dépasser la vitesse bien évidemment

Bien... je n'ai malheureusement pas les codes sous les yeux mais je vous promet de m'expliquer sur ces lignes de dissuasion. Je l'avais dit en ouverture, le pb n'est pas simple.
Concrètement, cette ligne existe (de type T3) dans le but d'informer le conducteur que le dépassement doit être le plus bref possible auquel cas il pourrait être dangereux. Si je double un véhicule considéré comme lent, j'ai toutes les chances d'effectuer ce dépassement rapidement. Si le véhicule doublé est "non lent" (le non lent n'est pas non plus un article du CR) mon dépassement est plus long et potentiellement dangereux de le faire à cet endroit. Les articles (que je n'ai pas sous les yeux) s'appliquant alors sont sous le 414.

Bonsoir,

Oui mais moi j'ai un avantage sur vous car j'ai les codes, Dalloz commenté et autres, sous les yeux et c'est la raison pour laquelle je vous écris de la sorte.

Que les lignes de dissuasion existent j'en suis certain.

Les autoroutes comportent des lignes de dissuasion au droit de chaque sortie elle commencent avant la sortie. Sur la voie de droite circulent deux véhicules qui se suivent. Le premier roule à 100 km/h, la voie de gauche est libre, le second double en franchissant la ligne de dissuasion, où est l'infraction ?

J'ai pris comme exemple l'autoroute mais l'on peut le transposer sur les autres voies.

Hannn....
Aléa, vous me décevez... vous savez à quoi servent ces lignes sur autoroutes? A empêcher le véhicule circulant sur la voie de gauche à se rabattre au dernier moment (en la franchissant) sur sa droite pour prendre la sortie et passez ainsi devant le nez des autres.

Chris

Bref,
Aléa, je ne suis pas ici et encore moins sur le terrain pour apprécier l'opportunité des poursuites. Je constate les infractions (souvent avec un pv de constatation dans de tels cas) et c'est vrai, je ne sais pas ce que fait l'OMP de mes procédures (broyeur ou pas). Je me contente de relater les faits.

Bonsoir a tous. je suis ravi que mon avis vous interpelle car nous somme effectivement dans un probleme de droit.

en ce qui concerne les autoroutes, il y les ligne de dissuasion qui doivent en theorie empechees un véhicule qui roule sur la voie de gauche de se rabattre immediatement sur un véhicule qui pourait eventuellement prendre une bretelle de sortie.

il n'y a cependant aucun article du code de la route qui stipule que le depassement sur une ligne de dissuasion soit interdit;

La loie est ce qu'elle est mais nous ne pouvons pas l'interpreter.

Si ce n'st pas prévu et reprimé par un article du code de la route c'est don c autorisé.

Et je souhaiterias que cela soit interdit par ce code car je trouve cette pratique tres dangereuse et je pense que des dangers de la route trouve un plaisir jouissif a doubler a ces endroits meme si une fammille roulant ens ens inverse risque de se retrouver dasn le fosse

bien a vous tous

cher BMO je suis moi aussi confronte a ce probleme et c'st la raison de ma venue ur ce site.
Mon OMP classe tout sans suite meme en cas d'accident ce qui a le don de ma agacer mais le droit est le droit;

Si le code de la route est mal etabli, que le legislateur le change et edicte un article a cette infraction;
bien a vous

J'allais oublier Aléa, dans votre cas d'autoroute, il n'y a bien évidemment pas d'infraction puisqu'aucun véhicule n'arrive en face. Cette manoeuvre n'est pas considérée comme dangereuse.
C'es re pas simple n'est-ce pas?

Re,

BMO a écrit:

Hannn....
Aléa, vous me décevez... vous savez à quoi servent ces lignes sur autoroutes? A empêcher le véhicule circulant sur la voie de gauche à se rabattre au dernier moment (en la franchissant) sur sa droite pour prendre la sortie et passez ainsi devant le nez des autres.

Chris

Heu, heu, je ne me suis pas placé dans ce cas de figure, ou alors j'ai mal été compris, j'ai parlé de doubler un véhicule qui ne prenait pas la voie de sortie, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. J'ai doublé normalement par la gauche moi dans mon exemple.

En outre, le fait de couper la ligne de dissuasion alors que l'on n'a pas pris correctement le dégagement est bien une infraction au R 421-4 pour ne pas avoir gagné la voie de sortie au bon endroit.

BMO a écrit:

Re: ligne de dissuasionJ'allais oublier Aléa, dans votre cas d'autoroute, il n'y a bien évidemment pas d'infraction puisqu'aucun véhicule n'arrive en face. Cette manoeuvre n'est pas considérée comme dangereuse.
C'es re pas simple n'est-ce pas?

Ben oui, c'est bien que l'on peut les traverser ces lignes sauf évidemment si l'on effectue une manoeuvre dangereuse laquelle le serait quand bien même il n'y aurait pas ces lignes.

Il n'empêche qu'il n'est nullement écrit dans le code de la route que c'est interdit de couper ces lignes.   Et c'est bien l'essentiel du sujet

bonsoir

héhé le problème serait plus vite réglé s'ils étaient un peu moins radin en mettant une ligne blanche continue doublée d'une ligne discontinue sur la droite...

par contre ce qui est beaucoup plus dangereux, c'est à l'entrée suivante où l'arrivant force le "cédez le passage", du coup celui de la bande de gauche passe au milieu, celui du milieu passe à gauche... et c'est évidemment la faute à l'assassin qui roule à gauche si il y un strike:roll:

tiens...c'est plutôt là qu'on devrait mettre les Subaru et autres volatiles à deux roues:evil:  pas pour flasher sournoisement mais pour voir ceux qui ne respectent pas les règles intelligentes du CR.... il y aurait quand même pas mal de chiffre à faire pour les quotas à bon entendeur...

Re, re
J'ai aussi répondu à votre cas concret d'autoroute Aléa.

Bonjour,
Vous ne semblez pas comprendre que ce dépassement (autorisé ou non) necessite des circonstances exterieures.
L'élément materiel de présence au sol, les élements de preuve de franchissement ne se suffisent pas pour que l'infraction soit constituée d'ou l'abscence d"élément légal pur et dur et donc un Fait prévu par et réprimé par que vous désirez absolument voir dans le CR. Il s'agit d'una situation bien précise pouvant constituer une infraction.
avec le regret de ne pas être très clair encore une fois...

Re:D
art R 412-23
Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :
1/ s'il s'agit de voies de circuliation générales non spécialisées,*  tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre 4 du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée.

(rien de plus au chapitre 4)

les lignes de dissuasion sont des lignes spécialisées * 'Type T3) et materialisent des voies de circulation génrrales mais spécialisées.

bonjour,

J'ai très bien compris qu'il fallait un élément extérieur pour verbaliser en cas de dépassement sur de telles lignes, mais c'est aussi valable pour les lignes discontinues normales.

Il y a des lignes de dissuasion autres que celles qui délimitent les voies spécialisées.

Je pense que nous allons en rester là, mais je maintiens, en toute civilité bien entendu, que doubler sur de telles lignes ne constitue pas, ipso facto, une infraction au code de la route quel que soit le véhicule que l'on double, ce qui nous ramène à la question du sujet de départ.