Publié le 10 février 2007 - #389664 -
Préjudice suite immobilisation auto
Bonjour, ce petit message afin d'avoir des infos concernant mon problême :
Le 26 novembre mon vl jeep wrangler est tombé en panne, j'ai fais appel à mon assistance qui a dépêchée un dépanneur. Après quelques KM ma voiture, mal arrimée est tombée sur la chaussée depuis le plateau du camion. Gros dommages, des travaux qui durent, à ce jour, je n'ai tjrs pas la jouissance de mon vl. Je voudrais savoir si je peux prétendre à la prise en compte de mon préjudice sachant que comme il s'agit d'un sinistre avec un bien confié à un professionnel, mon assurance auto ne marche pas, nous sommes en droit commun et je suis seul face à la compagnie d'assurance adverse et sans aucune nouvelle depuis le début.
Publié le 12 février 2007 - #391385 -
Re: Préjudice suite immobilisation auto
Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Je suis en formule tiers vol incendie bris de glace, mais même en tous risques, cela n'aurait rien changé puisqu'il s'agit d'un bien confié à un pro et donc c'est son assurance qui pilote tout et doit remettre en état sans vétusté. Celà est fait, mais les délais sont très longs + de 2 mois et je ne sais pas si je peux prétendre à une indemnisation quelquonque.
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Publié le 12 février 2007 - #391489 -
Re: Préjudice suite immobilisation auto
Bonsoir,
, mais même en tous risques, cela n'aurait rien changé
Bien sûr que si, cela change votre position vis à vis du responsable. De client, au départ, mal servi, vous devenez client devant être bien servi et payant rubis sur l'ongle (par assureur interposé).
Et à la limite, vous pouvez même changer de réparateur alors qu'aujourd'hui, non seulement ce garagiste vous a créé et vous crée encore des soucis mais en plus il va augmenter son chiffre d'affaires grâce à sa maladresse...
Pour répondre maintenant à votre question, oui, vous pouvez réclamer l'indemnisation de la privation d'usage, laquelle peut prendre deux formes : - location d'un véhicule de remplacement équivalent et remboursement de la facture; - indemnité forfaitaire journalière de l'ordre de 15/20 euros/jour si l'usage fait de votre voiture n'avait de pas de but professionnel. Cette indemnisation doit correspondre, malgré les réticences et les refus de principe des assureurs sur ce point à la duré réelle de la privation, du jour de l'accident au jour où le réparateur vous rend la voiture réparée...
La plupart du temps, le simple rappel des décisions de Cour de cassation confirmant le calcul de cette durée suffit à leur faire entendre raison... Mais ce n'est jamais facile !...
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)