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 10-02-2007 13:34:22 - Amende en retard toujours valable ?

 django
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-02-2007 
Messages: 1

Amende en retard toujours valable ?

  Voir le profil de django        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Ayant commis un excès de vitesse le 10 Août dernier, je viens de recevoir une amende il y a quelques jours, soit 6 mois après.
Or cette infraction a été commise alors que je travaillais, avec une voitiure de service. La contravention a été reçu par mon employeur. Dans le formulaire de requete d'exoneration, mon responsable est-il obligé de me dénoncer et de dire que c'est moi qui conduisait le véhicule. Je paierais donc 90 euros et perdrais 2 points.
Ou bien, peut il dire qu'il ne savait pas qui conduisait le véhicule dans la mesure où cela aurait pu etre moi ou un autre. Est-ce légal ? l'avantage est que je ne perdrai pas deux points !!

Merci,
Cordialement.

Dernière modification par django (10-02-2007 13:56:12)




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 10-02-2007 14:14:25 - Amende en retard toujours valable ?

 tomy75
 Pilote confirmé
 
Lieu: PARIS 
Inscrit le 20-01-2007 
Messages: 434

Re: Amende en retard toujours valable ?

  Voir le profil de tomy75        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Django Bonjour à tous,
c'est une question récurrente vous pouvez trouver toutes démarches à suivre en tapant dans "RECHERCHE" contester un Pv , excès de vitesse etc. etc...
Votre employeur peut effectivement prétexter qu'il lui est impossible de retrouver le chauffeur de cette infraction compte tenu du "roulement" des conducteurs sur sa "flotte" de véhicules...La procédure est indiquée sous la rubrique droit pénal routier....
Cordialemnt





J'aime pas l'injustiste !



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