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Publié le 9 février 2007 - #389368 -
PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2
Bonsoir
J'ai trouvé sur mon pare brise un PV pour stationnement
sur emplacement réservé handicapé
Le volet 1de ce PV est correctement rempli 213 ABV 43
Le volet 2 est mal rempli et écriture chargée mauvais département 63 AU LIEU DE 43 213 ABV 63
Questions :
Ce PV est'il applicable ou "valide" ??
Peut'il être "contesté" pour ce PB de n° IMMAT ?
si oui comment s'y prendre ?
Merci pour vos réponses
Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 9 février 2007 - #389379 -
Re: PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2
bonsoir
vous comptez poser la meme question combien de fois ??? 
ce PV est'il valide ou pas ? n°iMMAT érroné sur 2eme volet
Tiger
De l'entraide vient la solution !
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