Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

Discussion fermée

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

09-02-2007 22:14:53 - PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

othis: Apprenti conducteur

PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

Bonsoir

J'ai trouvé sur mon pare brise un PV pour stationnement
sur emplacement réservé handicapé

Le volet 1de ce PV est correctement rempli 213 ABV 43

Le volet 2 est mal rempli et écriture chargée mauvais département 63 AU LIEU DE 43 213 ABV 63

Questions :

Ce PV est'il applicable ou "valide" ??

Peut'il être "contesté" pour ce PB de n° IMMAT ?

si oui comment s'y prendre ?

Merci pour vos réponses

Liens complémentaires

09-02-2007 22:33:12 - PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

Tiger33: Modérateur

Re: PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2


bonsoir vous comptez poser la meme question combien de fois ??? ce PV est'il valide ou pas ? n°iMMAT érroné sur 2eme volet Tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2"

	PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2			ce PV est'il valide ou pas ? n°iMMAT érroné sur 2eme volet
	immatriculation erronée sur 2e volet PV : payer ou pas ?			Mon PV est il valide?
	defaut de remplissage immat carte lettre			PK erroné : Pv valide ou pas ?
	ERREUR IMMAT SUR PV			PV erroné
	RE : PV non valide ?			Contravention incomplete
	contester un PV avec mauvaise immat sur le 2ème volet justif			Info manquante sur 1 PV
	validité pv			article Code de la Route erroné

	Contestation PV - Vice de forme			Erreur sur mon pv. Que faire?
	Pv contestable ?			URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
	contester un pv pour non apposition certif assurance valide			erreur de plaque sur PV
	contester une infraction..			PV stationnement non conforme!!
	Absence date sur avis de contavention			Contestation PV 2 immatriculations différentes ?
	PV contestable?			Contestation PV Stationnement sans croix sur le 1er volet
	Excès de vitesse reconnue mais PV erroné			Rature et Tip ex sur un PV, consultation du volet n°3
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

Discussion fermée

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

09-02-2007 22:14:53 - PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

09-02-2007 22:33:12 - PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

Re: PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

Sujet similaires :

Pied de page des forums