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 09-02-2007 22:14:53 - PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

 othis
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-02-2007 
Messages: 13

PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

  Voir le profil de othis        

Bonsoir

J'ai trouvé sur mon pare brise un PV pour stationnement
sur emplacement réservé handicapé

Le volet 1de ce PV est correctement rempli 213 ABV 43

Le volet  2 est mal rempli et  écriture chargée mauvais département  63 AU LIEU DE 43             213 ABV  63

Questions :

Ce PV est'il applicable ou "valide" ??

Peut'il être "contesté" pour ce PB de n° IMMAT ?

si oui comment s'y prendre ?

Merci pour vos réponses




  Liens complémentaires

 09-02-2007 22:33:12 - PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13263

Re: PV valide ou pas n° immat érroné sur le volet 2

  Voir le profil de Tiger33        

bonsoir
vous comptez poser la meme question combien de fois ???  icon_twisted
ce PV est'il valide ou pas ? n°iMMAT érroné sur 2eme volet

Tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


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