ce PV est'il valide ou pas ? n°iMMAT érroné sur 2eme volet

Bonsoir Othis...Bonsoir à tous,

othis a écrit:

J' ai été verbalisé pour un stationnement sur emplacement, réservé pour handicapé ART R 417 -1 du CR
Ma question  Ce PV est' il valide ?

Ce PV est-il Valide ???? Tout comme vous !!!!

othis a écrit:

Si je le conteste quel est le risque pour moi

D'etre invalide mais comme il n'y aura pas de rétroactivité... c'est pas contestable !!!!!
D'être invalide mais comme, il n'y aura pas de rétroactivité... c'est pas contestable !!!!!?Plus sérieusement >/// ce sujet est récurrent... faites un effort même si vous êtes dans votre fauteuil pas encore roulant.. et taper dans "RECHERCHE" dans la barre du menu Pv sur une place handicapé ... vous verrez tout est expliqué>....?cordialement

Bonsoir

En contestant vous allez reconnaître avoir été verbalisé donc vous allez recevoir une prune rectifiée. Si en revanche vous faites l'autruche il y a aussi de fortes chances pour qu'on vous retrouve il suffit d'avoir la marque de la voiture et les premiers chiffres pour vous retrouver. De plus l'agent a peut-être rectifié sur le PV qui est le 3eme volet votre numéro.

Bonsoir Alonsojp,


Ok j'ai bien compris qu'il ne faut pas contester ce PV

Le fait que le volet 2 comporte un n° immat érroné ne suffit pas

L'agent a t'il le droit de modifier sa souche
sans rectifier les autres volets ??  Avez vous connaissance de précédants de ce genre ??

Dans le cas ou il n'aurait pas modifier son exemplaire
Font'ils vraiment des recherches

C'est le véhicule de ma société je pense que je vais payer pour ne pas avoir de PB avec mon employeur

bonsoir a tous
la rectification par un agent sur le 3ème volet et impossible sinon cela fait un faux.
donc faux et usage de faux par un agent dépositaire de l'autorité publique.

Bonsoir

Super intéressant étes vous certain de ça ?

maintenant la question est vont'ils faire des recherches avec le  n° immat qui figure sur le volet 2
pour trouver le bon proprietaire donc ma société

En tout ca merci pour votre réponse

bonsoir
du moment qu'il y a une erreur entre le 1 et le 2 volet le PV et caduque
@+

pour info
si tu prend ma place prend mon handicap
a bonne entendeur

WOUHA trop bien surtout en ce moment

Puis je vous demander sur quoi vous vous appuyer
sur ce point

Donc en fait vous me dites que ne suis pas obligé de payer

ne voudrais pas me retrouver avec emmerdements notamment avec mon employeur

je me base sur mon employe
( fonctionnaire de police )

Bonsoir A tous Bonsoir Mikachou

mikachou a écrit:

du moment qu'il y a une erreur entre le 1 et le 2 volet le PV et caduque@+

Je vous conseille de ne pas raconter n'importe quoi sur ce forum !!!!! Comment pouvez-vous justifier une telle  affirmation ????  je crains que vous vous ne fassiez taper sur les doigts ....
cordialement

Bonsoir TOMY

Vous pensez que rien n'empêche l'agent de modifier apres la souche de son carnet ??

Effectivement si il à cette possibilité ça change tout

bsr
ATTENTION
attendez docn dautre avis de specialistes ici..
car je me mefie beaucoup des affiramtions nouvelles de personnes arrivant sur le forum
A confirmer donc..mais a ce qu j'ai deja pu  lire ici ...revez pas..
tiger

Ok j'attend d'autres avis

Bonsoir Othis Bonsoir à tous

othis a écrit:

Vous pensez que rien n'empêche l'agent de modifier apres la souche de son carnet ??

Pour ce type de manoeuvre je ne pense rien... juste pour que vous ne réviez pas, je pense que votre affaire est sans appel.. Vous ne pourrez pas obtenir l'anulation de ce P-V pour ce type d'erreur... mais bon c'est juste mon avis...maintenant je ne serai pas triste ni désolé si vous persistez et que dans 1 ou 2 ans vous vous retrouviez condamné à payer la somme de 425 euros....en tout cas j'espere que vous avez compris qu'il est préférable de vous garez sur des places non reservées...
cordialement

Ca effectivement je l'ai bien compris ne fusse que pour 5 minutes

J' ai pas l'intention de demander une annulation de ce P.V

annulation ou contestation pour n' immat érronné = reconnaître
les faits.

Questions :

Sur quel volet  se basent'ils pour poursuivre le contrevenants ?


Si c'est le volet 3 l'agent a t'il le droit de le modifier uniquement
sur sa souche ??

Enfin si il ne l'a pas modifier font'ils des recherches pour retrouver le bon propriétaire ??

Je vous remercie pour vos réponses.


Cordialement

Bonsoir

Suis dans l'attente d'avis de spécialistes sur cette affaire

Cordialement

Bonjour,

mikachou a écrit:

bonsoir a tous
la rectification par un agent sur le 3ème volet et impossible sinon cela fait un faux.
donc faux et usage de faux par un agent dépositaire de l'autorité publique.

mikachou a écrit:

bonsoir
du moment qu'il y a une erreur entre le 1 et le 2 volet le PV et caduque

mikachou a écrit:

je me base sur mon employe
( fonctionnaire de police )

Très intéressant... Si je comprends bien, vous êtes fonctionnaire de police et vous ne savez pas encore - semble-t-il - que les 3 volets de ce qu'on appelle vulgairement le "timbre-amende" ne sont pas le PV proprement dit. C'est le seul 3ème volet EST le PV. Le 2ème volet n'est que l'avis d'infraction destiné au contrevenant à titre purement informatif. Et vous ne savez encore pas qu'un agent a tout latitude pour rectifier ultérieurement une erreur de plume ou ajouter des informations dans des emplacements laissés vides ? Et qu'à la demande de l'OMP en cas de contestation, cet agent peut être amené à rédiger un procès-verbal plus complet ?

Si donc, entre-temps, othis a obligeamment écrit que c'était pas 65 mais 75... et que, avec 75, le véhicule correctement identifié était bel et bien en infraction..

bonsoir

Le 2ème volet est du papier carbone
Le 3 ème volet et le 2ème volet doivent etre  identique l'agent vebalisateur peut completer son timbre amende mais en aucun cas le modifié.
L'Officier du Ministere Public  se base sur le 3ème volet donc le VL en 65
Si l'agent modifie le 3éme volet il y a faux en ecriture.

article 441-2 du Code penal
(faux en écriture commis par un agent dépositaire de l'autorité public 7ans de prison et 100000€ d'amende).

Je n'ai pas demande a othis de contester son TA mais de ne rien faire,sinon de payer son TA à lui seul le libre choix.

Bonsoir

Si je sollicite un classement sans suite pour vice forme
( immat érroné) à la place d'une contestation.

Ai je le droit de demander un classement sans suite ??

y'a t'il des gens qui ont tentés ce recours

J'attends l'avis de spécialistes

Merci encore

Cordialement

Bonsoir Othis, bonsoir à tous

othis a écrit:

Ai je le droit de demander un classement sans suite ??y'a t'il des gens qui ont tentés ce recours

je ne suis pas un spécialiste mais j'ai tenté et je me suis "planté" aucune chance !!! donc suite logique AFM 375 euros  et puis cerise sur le gateau Oposition Administative sur tous mes comptes... Il est vrai que la seule différence était l'infraction je n'étais pas sur une place CIG mais à velo parait-il en train de "bruler" un feu rouge ......cordialement