Opposition administrative m'a tué

FAYA a écrit:

j'ai un problème auquel je n'ai pas toutes les réponses. J'avais reçu en août dernier, une opposition administrative de la trésorerie des amendes de paris avec ma banque comme destinataire. Depuis ce temps là , je n'avais subi aucune saisie sur mon compte bancaire mais aujourd'hui j'ai appris que mes comptes courants et d'épargne sont bloqués suite à l' OA de cet organisme des amendes. Et la conseillère m'a confirmé que c'est une saisie par rapport à l'OA du mois d'août dernier.. Je ne comprend pas alors en quoi concerne le délai des 15 jours !!
je demande donc si vous pouviez m'aider à m'éclaircir là dessus!

pas claire votre relation des faits, mais j'y perçoit peut etre un effet de versement d'interet annuel
y a t'il eu des fonds de versés ? à quelle concurrence ?
vos comptes courants affectés par l'OA lors de sa reception par votre banque  etaient t 'ils debiteurs (ou sans credit)
avIez vous aussi un/des comptes financiers conditionnels ou à termes ?

regles de l 'OA sur le versement :

Les fonds doivent être reversés, dans les quinze jours qui suivent la réception de l'opposition administrative, par le tiers détenteur au Trésor public sous peine de se voir réclamer cette somme majorée du taux d'intérêt légal. Le paiement consécutif à une opposition administrative libère à due concurrence la personne qui l'a effectué à l'égard du redevable de l'amende ou de la condamnation pécuniaire.

.L'effet de l'opposition administrative s'étend aux créances conditionnelles ou à terme. Dans ce cas, les fonds sont versés au Trésor public lorsque ces créances deviennent exigibles.

Oui en effet mes comptes étaient sans provisions au moment de la réception de l'OA.
Mais si c'est 15 jours le délai à partir de la réception, qu'est ce que je peux faire pour contourner ça sachant que je dispose toujours de la dette auprès de la trésorerie et que la conseillière m'a dit que mon compte était libéré au moment de l'écoulement de la dette ou de la réception de la main levée !

FAYA a écrit:

Oui en effet mes comptes étaient sans provisions au moment de la réception de l'OA.
Mais si c'est 15 jours le délai à partir de la réception, qu'est ce que je peux faire pour contourner ça sachant que je dispose toujours de la dette auprès de la trésorerie et que la conseillière m'a dit que mon compte était libéré au moment de l'écoulement de la dette ou de la réception de la main levée !

vous aviez alors un un compte d'epargne  qui vient de voir (2007)  crediter des interets annuels  ?

pour obtenir une main levée ? c'est simple, vous allez au tresor public et ... vous reglez votre solde

Oui j'ai reçu les intérêts de mon compte d'épargne le mois dernier
J'aimerai que les choses soient aussi simples mais vu l'ampleur de ma dette ( 6 000 € ) je suis dans l'incapacité de liquider cette dette.. Je suis contrarié , est ce que je peux demander une réouverture du compte ? Est ce que je peux jouer sur le délai des 15 jours ?
En tout cas,je vous remercie de me répondre aussi rapidement !
J'aime bcp ce site !

FAYA a écrit:

Oui j'ai reçu les intérêts de mon compte d'épargne le mois dernier
J'aimerai que les choses soient aussi simples mais vu l'ampleur de ma dette ( 6 000 € ) je suis dans l'incapacité de liquider cette dette.. Je suis contrarié , est ce que je peux demander une réouverture du compte ? Est ce que je peux jouer sur le délai des 15 jours ?
En tout cas,je vous remercie de me répondre aussi rapidement !
J'aime bcp ce site !

attention , il est possible que les fonds arrivés à termes soient versés
cela depend de la nature de vos comptes "bloqués"

essayer de donner  + de details , mais reponse de ma part pas avant demain !

pensez à la possibilité d'un moratoire avec le tresor public

Il s'agit d'un compte bancaire courant normal et d'un compte genre Livret A....
En tout cas, les amendes me hantent tous les jours, j'ai des dettes à la trésorerie des yvelines et des hauts de seine, et parait il il n'y a pas moyen de les regrouper...
Je ne sais pas quoi faire en plus mes revenus ne me permettront jamais de solder cette dette avant 10 ans !!!

bonjour

euh comment peut -on arriver à 6000€ d'amendes? vous avez brulé un radar?
vous leur avez laisser faire des petits pendant que vous faisiez l'autruche?

un étalement avec les impôts semble plus que nécessaire...

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour

euh comment peut -on arriver à 6000€ d'amendes? vous avez brulé un radar?
vous leur avez laisser faire des petits pendant que vous faisiez l'autruche?

un étalement avec les impôts semble plus que nécessaire...

Je pense que les 6 000 euros correspondent à sa dette hors l'OA.

FAYA a écrit:

Il s'agit d'un compte bancaire courant normal et d'un compte genre Livret A....
En tout cas, les amendes me hantent tous les jours, j'ai des dettes à la trésorerie des yvelines et des hauts de seine, et parait il il n'y a pas moyen de les regrouper...
Je ne sais pas quoi faire en plus mes revenus ne me permettront jamais de solder cette dette avant 10 ans !!!

voyez avec votre banque pour avoir une explication qui tient la route
si (ce que j'imagine) c'est une OA reçue en aout par votre banque qui a affecté un compte à "condition" la levée de cette condition entraine (sans delais) des la disponibilité des fonds sont versement au tresor à due concurrence.
ensuite la banque s'etant acquitéé de son obligation, vous devez retrouver la pleine "jouissance" de ceux ci.
j'ai l'impression qu'il manque des informations pertinentes.

Merci pour vos explications, en fait le montant de l'OA est de 4 900 € et des brouettes et j'ai appelé la trésorerie qui m'ont dit que j'avais une dette de 6 000 € et ils veulent rien savoir pour obtenir un éventuel étalement...Je suis dans la merde je ne sais plus quoi faire ! help me !

FAYA a écrit:

Merci pour vos explications, en fait le montant de l'OA est de 4 900 € et des brouettes et j'ai appelé la trésorerie qui m'ont dit que j'avais une dette de 6 000 € et ils veulent rien savoir pour obtenir un éventuel étalement...Je suis dans la merde je ne sais plus quoi faire ! help me !

ce genre de problème ne se reglent pas par telephone, deplacez vous à la tresorerie dont vous dependez

bonsoir, à lire votre post, si vos revenus ne vous permettent pas de réaliser un paiment dans les délais.. et en obtenant un plan d'apurement... reste la seule et unique solution : le montage d'un dossier de surendettement devant la commission banque de france.. si vous etes salarié.. c'est chose possible.. rapprochez vous de la succursale de la banque de france la plus proche de votre lieu de domicile...
et faites vite... pour le dépot dudit dossier...
bon courage

Merci pour le conseil mais j'ai déjà essayé et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas prendre en compte tout ce qui concerne les amendes les condamnations pécuniaires bref je me suis damné, mon seul espoir est obtenir une grâce présidentielle...

Bonjour,

FAYA a écrit:

je me suis damné,

Pas sûr que le Grand Patron de notre bon moine puisse y faire quelque chose...
Et vous ne dites pas comment vous avez fait pour en arriver à une telle somme.

FAYA a écrit:

mon seul espoir est obtenir une grâce présidentielle...

Justement, suivant les motifs, faudrait pas trop tabler là-dessus...

Côté conseils, pas mieux que celui de Kirlian.

Si bien sur je pense que je vais entrer dans l'histoire de la république pour avoir autant de dettes au niveau des amendes. Mais ça me flingue moralement je ne sais plus quoi faire, je suis désespéré je cherche des solutions même les plus utopistes...

Bonjour,
Peut-être pas tout bien compris, mais...

FAYA a écrit:

opposition administrative de la trésorerie des amendes de paris
j'ai des dettes à la trésorerie des yvelines et des hauts de seine,
et parait il il n'y a pas moyen de les regrouper...
le montant de l'OA est de 4 900 € et des brouettes et j'ai appelé la trésorerie qui m'ont dit que j'avais une dette de 6 000 €

Vous voulez dire que vous avez des dettes auprès de trois trésoreries différentes et que vous devez déjà 6000€ à seulement l'une des trois ?

Oui c'est ça en tout ça me fait un sacré pactole....

bonsoir,
ce n'est que mon avis mais je pense que vous devriez quand même réessayer de retourner voir les services contentieux de vos tresoreries avec des copies de vos fiches de payes et de chaques dette ou OA aux divers tresoreries et leur faire a chacune une proposition de premier versement, même un petit premier versement si ce n'est déja fait et promettre de faire des versements mensuels réguliers (même petits et échelonnés sur longtemps s'il le faut) et en argumentant que vous ne pouvez exercer votre activité source de revenus parce que vos comptes banquaires sont saisis, et vous ne pourrez de ce fait d'autant moins tout rembourser.
Normalement ils ne devraient pas refuser, (a moins que vous les ayez vraiment traité par dessus la jambe auparavant), par contre c'est un engagement, il faut être absolument sur de bien payer tous les mois aprés.
Au fait la banque risque surement de facturer des frais suplémentaires pour la saisie  
Bon courage

Bonsoir Faya Bonsoir à Tous

FAYA a écrit:

mon seul espoir est obtenir une grâce présidentielle...

Ces amendes correspondent à quelles infractions ? seules les infractions au stationnement pas génant ni dangereux seront susceptibles  d'etres amnistiées si amnistie votée.... Mais le Trésor le sait bien est n'accorde pas facilement des étalements sur des grandes périodes... mais il faut tenter quand meme.. cordialement