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 09-02-2007 16:15:48 - PV et immatriculation

 cheche75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-02-2007 
Messages: 1

PV et immatriculation

  Voir le profil de cheche75        

lors d'un contôle de police j'ai donné la carte grise de mon scotter à la place de la carte grise voiture. l'agent à bien noté la marque du vehicule mais avec le n° immatriculation du scotter.
Le pv concernait la date depassée du controle technique. j'ajoute que j'ai signé ce pV. Que dois-je faire.???




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 09-02-2007 16:34:04 - PV et immatriculation

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10743

Re: PV et immatriculation

  Voir le profil de Fanfan        

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