Publié le 9 février 2007 - #389069 -
PV et immatriculation
lors d'un contôle de police j'ai donné la carte grise de mon scotter à la place de la carte grise voiture. l'agent à bien noté la marque du vehicule mais avec le n° immatriculation du scotter. Le pv concernait la date depassée du controle technique. j'ajoute que j'ai signé ce pV. Que dois-je faire.???