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cheche75
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Publié le 9 février 2007 - #389069 - PV et immatriculation
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lors d'un contôle de police j'ai donné la carte grise de mon scotter à la place de la carte grise voiture. l'agent à bien noté la marque du vehicule mais avec le n° immatriculation du scotter.
Le pv concernait la date depassée du controle technique. j'ajoute que j'ai signé ce pV. Que dois-je faire.???



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Publié le 9 février 2007 - #389078 - Re: PV et immatriculation
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