amende suédaoise

Bonjour,
Pas impossible puisque vous avez déjà été "retrouvé", en quelque sorte. Il ne reste plus qu'à siuvre les adresses successives. Si vous payez des impôts, taxes ou redevances diverses au fisc, ça pourrait donc finir par arriver.
Connais pas la durée de prescription en Suède, mais ça doit être plus ou moins comme en France. Sauf que...
tant qu'il y a des actes de procédure, presque sûr et certain que le délai repart à zéro, comme en France. Une fois que le tout deviendra définitif, vous ne serez pas recherché comme "infractionniste", mais comme débiteur d'un créancier étranger, l'Etat suédois étant alors considéré comme un créancier comme les autres, c'est-à-dire quelqu'un à qui vous devez de l'argent. Donc là, la prescription...

merci beaucoup pour cette précision qui ne me rassure guère... Mais je n'ai pas été "retrouvé", ils ont simplement écrit à l'adresse qui figure sur mon permis de conduire - qu'ils ont relevé au moment de l'infraction (et si mon père n'habitait plus à cette adresse, je n'aurais jamais reçu la relance d'autant plus que le courrier suit pendant 6 mois seulement lorsque l'on déménage...) De plus, c'est à chaque fois écrit en suédois et j'avoue que j'avais complètement oublié cette infraction et que j'ai jeté la première fois le document pensant que c'était je ne sais quelle publicité...

Je ne sais pas, mais ceal vaut peut-être la peine de poser la questin à un juriste (qui est compétent en matières internationales) pour voir ce qu'il en pense.
Ceci dit, je ne pense pas que vous puissiez être inquiété tant que vous ne retounez pas en Suède.  De toute façon, vous pouvez toujours faire valoir que vous n'avez pas connaissance de cette demande de payeement puisque ce n'est pas vous qui l'avez reçu personnellement (c'est à dire à votre propre adresse).

Bonjour,

oke a écrit:

Je ne sais pas, mais ceal vaut peut-être la peine de poser la questin à un juriste (qui est compétent en matières internationales) pour voir ce qu'il en pense.

Et il répondra la même chose que moi. Pour le moment, popeye ne risque rien tant qu'on est dans la phase pénale. Ensuite, quand ce sera transmis à un sevice fiscal de recouvrement de l'amende, il fera ce qu'il veut mais pourra, en tant que créancier, appliquer la procédure dite "d'exequatur", comme tout créancier étranger à qui un français doit de l'argent. Procédure parfaitement légale, bien sûr. Ce qu'un juriste "compétent en matières internationales" ne pourra que confirmer.

oke a écrit:

Ceci dit, je ne pense pas que vous puissiez être inquiété tant que vous ne retounez pas en Suède.

Pour le moment...

oke a écrit:

De toute façon, vous pouvez toujours faire valoir que vous n'avez pas connaissance de cette demande de payeement

Auprès de qui ? Et il va l'écrire en suédois ?

oke a écrit:

puisque ce n'est pas vous qui l'avez reçu personnellement (c'est à dire à votre propre adresse).

Autrement dit, popeye va écrire (à qui ?) "J'ai bien pris connaissance de cette demande reçue à une mauvaise adresse, c'est pourquoi je vous écris pour vous dire que je n'ai pas connaissance de votre demande puisque'arrivée à une mauvaise adresse" ?
oke, sans être désobligeant, ça serait de réfléchir 5 minutes avant de poster des âneries...

Ce qui pourrait se passer, c'est que, dans un laps de temps plus ou moins long, popeye reçoive une assignation de la justice française, à sa bonne adresse cette fois et libellée en bon français, pour une sombre histoire de dette non réglée...
Le tout au conditionnel, puisque la procédure n'est pas automatique et que l'administration suédoise peut décider de classer l'affaire.

Bonjour,

Evidemment, c'est après avoir reçu une assignation à sa vraie adresse qu'il pourrait faire valoir valoir qu'il n'a rien reçu auparavant et réclamer l'annulation de touts ces supplements.

Ceci dit, en quoi consiste la procédure "exequatur", à quoi va-t'elle mener, et est-elle vraiment nécessaire (que risque t'il s'il ne fait simplement rien après avoir reçu cette assignation? ce complément d'information sera, jecrois utile à pOPEYE et à tout un chacun.

Ciao.

Une décision rendue par une juridiction étrangère ne peut normalement trouver à s'appliquer en France. Les Français sont soumis au droit national (+ communautaire, bien sûr ! et lui seul a force exécutoire. En soi, la décision étrangère reçue telle quelle ne peut donc servir que de joli décor pour meubler un mur, à la rigueur.

En revanche, la juridiction étrangère de laquelle émane la décision peut transmettre celle-ci à l'autorité judiciaire française, qui peut alors la rendre exécutoire sur notre territoire : voici ce qu'est l'exequatur. Un ordre d'exécution par un juge français d'une décision juridictionnelle étrangère. Dès lors, la décision étrangère doit être exécutée par l'intéressé, comme si elle émanait d'un juge français, et par recouvrement forcé si besoin est.

C'est plus clair ?