bonjour
   tu la acheter le 04   et on et le 08 quand meme
 
  pourquoi tu la pas assurer le jour meme  ???
 
  a+

ah ben là forcément... Faudra voir avec l'ancien proprio je pense... mais ce sera lui qui prendra le malus... donc il te diras non.

C'est le b.a ba d'assurer une voiture immédiatement quand on l'achète. Imagine que tu aies blessé quelqu'un ou que tu aies été gravement blessé ?

Il y a des choses que je ne comprends pas...

Bonjour,

slt
j'ai acheté une megane  le 4/2/07 et j ai eu un accident ce matin, le pb ce ke j ne la bas encore assuré , mai elle est assure  au nom de la personne qui ma vendu la voiture . est ce que  y a un  délai qui couvre ce cas  d'accident   .

merci

Quatre jours se sont donc écoulés entre la date d'achat et la date de l'accident.

Or, le Code des assurances dispose dans son article L121-11 que l'aliénation d'un véhicule à moteur entraîne la suspension de plein droit*du contrat d'assurance concerné par ce véhicule, à compter du lendemain zéro heure du  jour de l'aliénation.
Le certificat de cession fait donc état de la date de vente du 4/02/07 et la suspension des effets du contrat dès zéro heure le 5/02/07

Vous l'aurez compris, le véhicule que vous avez acheté n'est plus garanti depuis le 5/02/07 à zéro heure...

S i vous êtes responsable de l'accident, vous n'avez plus qu'à informer l'assureur adverse de cette absence d'assurance afin qu'il mette en cause le Fonds de Garantie contre les Accidents (F.G.A.) si, comme cela parait probable,   les  dommages au véhicule adverse sont supérieurs à 300 euros (300 euros étant la franchise qu'impose le FGA aux victimes d'un préjudice matériel causé par un automobiliste non assuré...

Ce qui veut dire que votre adversaire devrait normalement se retourner contre vous pour  ces 300 euros...Et, bien sûr, le FGA également dès qu'il aura réglé  votre adversaire.

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, dites le moi, je vous indiquerai la marche à suivre pour être indemnisé malgré votre absence d'assurance...

oui ce moi qui a tors, car j'ai refusé la priorité de l'autre.
en outre, je n'ai pas bien compris le rôle du " Fonds de Garantie contre les Accidents (F.G.A.)
merci de m'en dire plus .

En gros, le FGA va payer à l'autre conducteur accidenté ce qu'aurait payé votre assurance si vous en aviez eu une, pour ne pas léser l'autre conducteur... s'il devait attendre que vous puissiez lui payer la totalité pour se faire faire les réparations...

La grosse différence entre FGA et l'assurance, c'est que cette dernière vous aurait juste appliqué un malus, ... alors que le FGA vous demandera de le rembourser intégralement... commencez à faire des économies maintenant.

Bonjour,

Quitte à répondre avant moi, ce qui d'ailleurs m'étonne un peu, cher djsebx, autant le faire complètement, voyez-vous !  :(

Vous omettez de rappeler à "you1" qu'il va avoir aussi à sortir 300 euros de sa poche  pour compenser la franchise qu'impose le FGA à son adversaire (ou à son assureur subrogé) et dont ce dernier ne lui fera pas cadeau, on peut le craindre...

Il va donc devoir faire face à deux réclamations émanant de deux parties distinctes.

bonjour a tous
  petite question   le fdg   marche que si la personne et pas solvable ou pas
  merci

que doit je faire pour monter un dossier FGA

Bo/nsoir,


petite question   le fdg   marche que si la personne et pas solvable ou pas

Le FGA intervient pour palier la non-assurance d'un automobiliste dont il importe peu de savoir s'il est solvable ou non; il intervient également pour indemniser la victime d'un
accident dont l'auteur reste inconnu mais, dans ce cas, les conditions d'intervention sont plus exigeantes que pour la non-assurance.

que doit je faire pour monter un dossier FGA

Rien, c'est lui qui va vous relancer mais seulement s'il est sollicité par votre adversaire ou son assureur pour obtenir l'indemnisation des dommages que vous avez provoqués. Vous pouvez utilement apprendre à connaître le FGA en allant sur son site :
http://www.fga.fr/connaitre.htm