Bonjour,

      coucoucmoi a écrit:

A priori son assurance ne fonctionne pas, mais si il n'est pas en tort cela change t-il quelque chose ?

Oui et non.
1°) Si il y a des blessés, il y aura intervention de la police et donc enquête. Donc relevé d'une infraction d'où tribunal probable pour ce motif. Là, peu importe qu'il soit victime ou responsable (par contre, le juge peut voir, dans l'accident, une circonstance aggravante, suivant son humeur).
2°) L'assureur du véhicule se dégagera probablement de ses obligations et donc, s'il est victime, il devra se débrouiller tout seul et attaquer l'assureur du responsable avec ses propres moyens et à ses frais.
3°) S'il n'a lui-même commis aucune faute de conduite en relation avec l'accident (par exemple, s'il n'est pas blessé, le fait qu'il ne portait pas sa ceinture n'a pas d'incidence), le code civil lui accorde le droit d'être intégralement indemnisé pour ses dommages corporels et ses dommages au véhicule, peu importe qu'il conduisait avec ou sans permis. C'est son adversaire qui devra prouver que l'absence de permis a conduit à un comportement fautif (panique, freinage trop tardif, coup de volant intempestif, etc.) pour se dégager - au moins partiellement - de sa propre responsabilité.

Mais, vraisemblablement, il lui faudra aller jusqu'au tribunal pour obtenir gain de cause, voire plus.

Rappel :

      Code civil a écrit:

Article 1382
   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383
   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Ces articles ne souffrent, à ma connaissance, d'aucune exception.