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 07-02-2007 21:28:25 - information sur la majoration d'une amande

 treed 8
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Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 3

information sur la majoration d'une amande

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bonsoir,
quelqu'un peut il me dire ce qui ce passe lorsque l'on se trouve en amande majorer quel sont les delais ensuite pour payer? est ce que le tarif augmente par la suite (et en combien de temps)merci




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 07-02-2007 21:35:43 - information sur la majoration d'une amande

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17698

Re: information sur la majoration d'une amande

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bonsoir,

Vous savez que vous pouvez tout nous expliquer sur votre cas qui vous préoccupe, on y verra plus clair et vous aurez des chances d'avoir des réponses pertinentes et en plus on ne le répète à personne icon_biggrin



 12-02-2007 17:13:47 - information sur la majoration d'une amande

 treed 8
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Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 3

Re: information sur la majoration d'une amande

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voila en permis probatoire j'ai perdu 6point (2 amande a 3points) en novembre 2007

j'ai payé la premiere amande et mon but et d'attendre de recevoir la notification de mon retrait de 3 points afin de faire un stage et ensuite payé la deuxieme amande.
le probleme c'est que je ne sais pas quels son les risques a ne pas payer l'amande une fois les 45 jours depasser et ce que l'on risque.
d'autre part je ne sais pas si ils attendent que je paye les 2amandes pour traiter le dossier ou si cela n'a aucune importance

voila tu sais tous



 12-02-2007 17:19:07 - information sur la majoration d'une amande

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17698

Re: information sur la majoration d'une amande

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Bonjour,

Les risques sont de payer les amendes majorée comme c'est indiqué sur la carte de paiement, mais c'est un calcul à faire que de retarder le paiement de la seconde.

Ils traitent les dossiers au fur et à mesure, comment voulez vous qu'ils sachent, au fichier central, après avoir payé la première infraction qu'une seconde est dans les tuyaux ?



 12-02-2007 17:21:23 - information sur la majoration d'une amande

 treed 8
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Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 3

Re: information sur la majoration d'une amande

  Voir le profil de treed 8        Voter pour ce message (+1 point)

comment sa c'est un calcul a faire qu'entend tu par la.
hormis la majoration on ne risque rien ?
est on informé par courier que l'on doit payé une amande majoré ou pas ?
car dans l'hypothese que j'attende encore 3 mois qu'est ce qui peut ce passer ?



 12-02-2007 17:27:06 - information sur la majoration d'une amande

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17698

Re: information sur la majoration d'une amande

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Les points peuvent être enlevés à partir de  :

- paiement de l'amende forfaitaire,
- édition du titre exécutoire de l'amende majorée quand le paiement de l'amende forfaitaire n'a pas été effectué dans les 45 jours,
- condamnation définitive quand on passe au tribunal
- exécution de la composition pénale.

Si vous ne payez pas au bout de 45 jours, les points seront enlevés automatiquement.

Si vous réclamez disons le 42 ème jour, la machine s'arrête et vous laisse un répit, de combien  ? je n'en sais rien, tout dépend de la célérité avec laquelle votre réclamation sera traitée.




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