Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 07-02-2007 19:28:24 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

un vendredi soir en rentrant de chez un ami j'ai brulé un feux rouge. interpellation et contrôle positif. Au commisairiat, le taux le plus bas relevé a été de 0,54g par litre d'air donc 1g,08 dans le sang. Ils ne m'ont pas gardé m'expliquant que j'étais en dessous d'1 certaine limite et ils m'ont même raccompagné chez moi m'expliquant que mon comportement avait été correcte. Il faut dire que j'ai tout reconnu et que je me sentais comme un con, à juste titre.
 
Le permis ne m'a été retiré que le lundi. Je m'attendais à une convocation au tribunal, mais l'inspecteur m'a expliqué que notre rencontre était une substitution d'un procés pour alléger en qlq sorte les procédures. Il a envoyé un fax au substitut du procureur, qui l'a validé puis renvoyé, afin que je le signe. Il m'a donc été proposé un retrait de 6 points, une obligation de faire un stage de 200e et un retrait de 2 mois. Mais pas d'amende, mon salaire étant trop bas. J'ai demandé si j'allais recevoir les procés verbaux à payer pour le feux et la conduite sous alcool car il me semble que c ce qu'il m'avait expliqué dans 1 premier temps, mais il m'a répondu que non.
Par contre je vai recevoir une convocation pour rencontrer le substitut du procureur, avant la fin de la suspension, qui confirmera ma peine; ou l'augmentera si d'autres éléments que l'inspecteur n'avait pas sous les yeux apparaissaient d'ici là...

Comment se passe la rencontre avec le substitut du procureur. Est-ce ce que l'on appelle un procés ou un jugement? Je n'ai aucun antécédent. Quels peuvent être les "autres éléments" qui   
pourraient apparaître ? Lors de mon arrestation, on m'a fait signer un papier résumant mes infractions. Va-t-il être ajouté les PVs rédigés par les gardiens de la paix qui m'ont arrêté?       
Quelque chose m'échappe dans tout ça. La peine me parraît bien faible compte tenu de la gravité de mon infraction et d'autre témoignages que j'ai pu lire.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci d'avance pour ceux qui ont eu le courage de tout lire.

Dernière modification par Flo06 (07-02-2007 19:29:19)




  Liens complémentaires

 07-02-2007 19:41:34 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17700

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

Il vous a été appliqué une mesure alternative aux poursuites vraisemblablement une composition pénale qui sera validée lorsque vous irez au tribunal.

La sanction est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui ne vous permet pas de récupérer de points et une suspension de de 2 mois.

Vous allez perdre 6 points lorsque la composition pénale aura été exécutée et si le feu rouge a été retenu dans la sanction vous en perdrez 8 en tout.

Vous ont-ils retenu le permis  ?

Dernière modification par Aléa (07-02-2007 19:53:38)



 07-02-2007 19:59:41 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir et merci pour votre réponse.

En effet le permis m'a bien été retenu et j'ai signé un papier comme quoi je le récupèrerai dans 2 mois si j'ai bien passé la visite médicale.
Avant de signer le compe rendu aprés mon arrestation , le policier qui m'a auditionné m'a demandé pourquoi on m'avait arrêté, et évidemment j'ai répondu le feux + l'alcool. Mais dans tous les documents que l'on m'a remis, il n'est fait mention que de l'alcool. Et l'inspecteur ne m'a parlé que de 6 points en moins... Cela veut-il dire que le feux n'a pas été retenu ? Y a t il d'autres documents remplis par les gardiens de la paix m'ayant arrêté, qui vont venir s'ajouter?



 07-02-2007 20:21:19 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Ah, en fait rectification : sur l'avis de rétention du permis est indiqué le taux d'alcool et le non respect du feux rouge.
Ca fait 8 points c sûr ? Pourquoi l'inspecteur m'a dit 6 ?
Ma supression de 2 mois va t elle être allongée par le délégué du procureur ? Et désolé si j'insiste mais comment se passe la rencontre ?

Dernière modification par Flo06 (07-02-2007 20:24:15)



 07-02-2007 20:35:06 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17700

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je ne sais pas si les deux infractions seront retenues dans la composition pénale, seul le délégué du procureur pourra vous le dire. S'il y a le deux ce sera 8 points en moins.

Je ne comprends comment on pu vous annoncer dèjà l'obligation de faire un stage, ou alors, vu que vous étiez d'accord ils ont choisi cette procédure de la composition pénale.

Oui, vous pouvez avoir plus de suspension mais si le substitut a proposé 2 mois ce sera certainement cette durée et comme vous aurez fait 2 mois par arrêté du préfet, la suspension sera terminée.

Vous inquiétez pas pour la rencontre, elle a lieu en tête à tête, vous aurez droit à un peu de morale afin de vous faire prendre conscience ds risques de conduire sous alcool.



 07-02-2007 20:52:44 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Je ne comprends comment on pu vous annoncer dèjà l'obligation de faire un stage, ou alors, vu que vous étiez d'accord ils ont choisi cette procédure de la composition pénale.
.

En fait j'ai signé une "decision de notification de proposition de composition penale délinquance routière" envoyé par fax au délégué du procureur puis renvoyé et signé. Le nombre de point n'y est pas indiqué...
Pour résumer, si j'ai bien compris La sanction ne devrait  pas bouger?
Je trouve que je m'en sort plutôt bien. En tout cas, anxieux de nature, j'ai bien compris la leçon.
C sympat de m'avoir rassuré.

Dernière modification par Flo06 (07-02-2007 20:54:00)



 07-02-2007 20:56:34 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17700

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Bon, ça commence à devenir plus clair  icon_razz

Lorsque vous serez passé à cette composition pénale, soyez sympa de venir nous donner le résultat, sur cette même file de préférence.

Dernière modification par Aléa (08-02-2007 17:36:28)



 07-02-2007 21:04:09 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Ca roule!....même si je suis à pied maintenant. ohoho

A bientôt.



 08-02-2007 13:49:46 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai encore une dernière question. Va-t-il y avoir qlqch d'inscrit dans mon casier judiciaire ?

Dernière modification par Flo06 (08-02-2007 16:46:01)



 08-02-2007 17:40:00 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17700

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

S'il y a suspension du permis ce sera inscrit.

Quand on passe en audience on peut demander à ce que la sanction ne soit mentionnée au bulletin n° 2, celui qui est destiné aux adminsitrations, mais en composition pénal j'sais. Demandez toujours et si vous y teniez à ce que cette sanction ne figure pas au casier, au B, vous pourriez ultérieurement en faire la demande au Procureur.



 26-03-2007 17:58:14 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 Flo06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-02-2007 
Messages: 7

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de Flo06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

voici les dernières nouvelles : peu de temps après mon passage devant l'inspecteur qui m'a fait signé la composition pénale, j'ai reçu directement une convocation pour la visite médicale qui a eu lieu le 19 mai dernier. J'ai été très étonné car l'inspecteur m'avait bien précisé qu'il fallait téléphoner au + vite pour prendre un Rdv car les médecins sont surchargés.

Je me suis rendu à la Préfecture de Nice avec le résultat de mes analyses de sang, que l'on fait faire par un labo privé pour env. 30e. La visite est très rapide et elle coute 2x12euros.
Tout était conforme; j'ai donc reçu un papier à remettre à la sous préfecture de Grasse, le dernier jour de ma suspension, en l'échange duquel je devrais recevoir un permis provisoire valable 1 an. Et avant  la fin de cette année, il faut repasser une visite afin d'obtenir un nouveau permis.( L'ancien est détruit et les cendres sont passées à la chaux vive puis dans un bain d'acide afin qu'il n'en subsiste aucune trace. ahaha)

Par contre je n'ai tjs pas reçu de convocation pour rencontrer l'adjoint du procureur, ni pour passer le stage de sécurité routière. A propos de ce dernier, renseignez vous bien. J'ai fait l'erreur de m'inscrire  à travers Internet pour une séssion près de chez moi, pour apprendre que, typicité grassoise, le procureur réuni tous les alcooliques de la route de sa circonscription, pour un stage spécial dont on reçoit donc la convocation à la maison.

Conclusion : j'ai commis une erreur, en conduisant sous l'emprise de l'alcool et surtout en devenant un danger potentiel pour les autres. Et je m'en sors assez bien, compte tenu des autres témoignages, même si la procédure est assez contraignante.
A cela s'ajoute le fait... que l'on ne peut plus conduire. Comme j'ai commencé un nouveau travail de nuit, je prend donc mon vélo tous les soirs à 23h pour me taper + de 4Kms avec du dénivelé non stop. Ca laisse le temps de réfléchir. J'espère seulement que je ne serai pas renversé par un chauffard saoûl...

Pour toutes ces raisons ça vaut donc la peine de réfléchir à 2 fois avant de faire une connerie.
Mais bon, on s'en rend compte tjs trop tard.



 26-03-2007 18:09:16 - feux rouge brulé et conduite sous alcool

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: feux rouge brulé et conduite sous alcool

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Flo06 a écrit:

,
Pour toutes ces raisons ça vaut donc la peine de réfléchir à 2 fois avant de faire une connerie.
Mais bon, on s'en rend compte tjs trop tard.

bin non...fort heureusement, il y a quand même moyen de se rendre compte avant...
cela dit, cela demande sans doute d'y réfléchir plus que deux fois icon_wink




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "feux rouge brulé et conduite sous alcool"

feux rouge brulé et conduite sous alcool retrait permis 10 mois sous emprise alcool
alcool au volant et vice de procedure j'ai brulé un feu rouge !!!!!
Nombre max de point : Conduite sous l'influence de l'alcool cramer 1 feux rouge
refus d'obtempérer non justifié multiple incohérences conduite sous alcool
feux rouge Feu rouge non brulé/INJUSTICE CRIANTE!
Conduite sous stupefiant et retrait de point Alcool au volant 0.36 ( ile et vilaine )
Conduite sous l'empire de l'état alcoolique : sanction ? Choix des feux...
probleme laguna 2003 ne démarre plus après odeur de brulé Fausse déclaration à la gendarmerie.. art. 441-1?
feux rouge grillé Récidive alcool à 0.66mg/L d'air
Feux rouge non respecté feux rouge grillé mais pas de PV
Erreur dans l'envoi d'un PV feux orange
vends 206cc 1,6L ROUGE LUCIFER sous garantie !!! Conduite sous l'empire d'un état alcoolique et éventuel vice de forme
feu rouge FEUX ROUGE GRILLE
Alcool feu rouge laguna 3 ne demmarre plus après un bruit plus odeur de brulé
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto