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Bonjour,
j'ai reçu par courrier deux contravenions concernant un dépassement dangereux et un non respect des distances de sécurité.
Le total des deux s'éléve à 225 € plus une perte de points non précisée.
Questions :
Ne doit-on pas se faire remettre les pvs en question par un gendarme ou un policier directement suite aux infractions, avec donc la possiblité de les régler tout de suite ?
Quelles sont leurs preuves étant donné qu'il n'y pas d'outils de contrôle de vitesse, radar, flash, etc ? ( leur parole contre la mienne ??? )
Y'a t'il une possibilité de recour pour un quelconque défaut de procédure, si il y a !?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Dans un premier temps juste un mot pour vous dire qu'il y a quelque chose qui cloche car ces infractions sont passibles chacune d'une amende 135 euros ramenée à 90 si l'on paye sous 15 jours. Or vous avez 135 + 90 = 225 euros. Il y a une chose dans le potage.
Des précisions s'il vous plait et on passera à autre chose pour votre responsabilité dans cette affaire.
Donc, plus de précisions de ces 2 pvs reçus qui ont tous les deux la meme heure au meme endroit...
PV n°1
* "Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse"
* Pertes de points : OUI
* Cas n°4 bis : 90 €
PV n°2
* "Conduite du véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précéde"
* Pertes de points : OUI
* Cas n°4 : 135 €
Merci
bonjour,
Juste pour savoir, est-ce que vous vous souvenez les avoir commises ces infractions ?
La police ou la gendarmerie a-t-elle pu, d'après vous, reconnaître l'auteur des faits ?
C'est donc comme je vous le disais, la contravention pour les distances de sécurité doit vous être proposée au cas 4bis
La carte grise est à votre nom ?
Réponse à la question n°1 :
Non, je dois dépasser réguliérement des véhicules pour aller au travail mais je ne prend jamais de risque
Réponse n°2 :
Je ne sais pas car moi en tout cas je ne les ai pas vu
Réponse n°3 :
Non, la carte grise est au nom de mon pére
Merci
Bonjour,
Bien que normalement votre père ne devrait pas avoir à en justifier, est-ce qu'il peut prouver de façon sérieuse, avec témoins à l'appui, qu'il était ailleurs que sur les lieux des infractions ?
Quel est le service qui a relevé ces PV au VOL ?
Bonjour,
alors pour répondre à vos 2 questions, la réponse à la première est que mon pére n'ayant plus beaucoup de points sur son permis est en fait allé voir les gendarmes pour obtenir plus de précisions et ceux-ci ont fini par lui faire signer un papier comme quoi ce n'etait pas lui le conducteur au moment des faits mais bien moi...
La réponse à la deuxiéme question est la gendarmerie "poste à cheval".
La question que je vous poserai et celle qui m'interroge le plus est la suivante :
Est-ce légal de recevoir un pv par courrier pour une infraction "soit disant" commise auparavant ? comment peuvent-ils le prouver ?
je pensais que pour ce genre d'infraction on devait se voir remettre le pv en main propre directement suite à l'infraction...
Merci
Bonsoir,
Oui les PV peuvent être adressés par la poste mais la grosse erreur, peut-être n'a-t-il pas pu faire autrement, c'est que votre père vous a désigné comme l'auteur des faits.
Vous venez un peu tard sur le forum, avant la visite à la gendarmerie de votre père on aurait pu vous conseiller 
maintenant c'est plus problématique
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