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Bonjour, besoin d'info
nous attendons convocation au tribunal de police suite à ce pv.
avons nous une chance d'étre entendus, sachant que les temoins risquent de refuser de se deplacer (commerçants)?
D'autre part, en lisant attentivement le Pv, je constate qu'il n'y a que le No de l'agent sans son nom et sans signature,est-ce un motif de nullité du Pv?
avons-nous besoin d'un avocat?
merci bcp de l'aide que vous pourrez nous apporter
Bonjour,
Vous allez au tribunal suite à une réclamation ou c'était prévu dès le départ de la verbalisation ?
Si vous avez des témoignages il faut faire établir des attestations en justice dont vous trouverez le modèle sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#3
+ clic sur "déclaration des tiers"
Les attestations ne sont pas pour autant une garantie d'avoir gain de cause.
Vous n'avez pas le PV en main pour savoir s'il est ou pas régulier, vous détenez seulement la carte de paiement et l'avis de contravention. Pour cela il faut en demander copie au greffe du tribunal qui va vous juger.
Dernière modification par Aléa (07-02-2007 09:08:12)
Aléa a écrit:
Vous n'avez pas le PV en main pour savoir s'il est ou pas régulier, vous détenez seulement la carte de paiement et l'avis de contravention. Pour cela il faut en demander copie au greffe du tribunal qui va vous juger.
Et mon petit grain de sel, sur l'avis de contravention, ne figure que le n° matricule de l'agent et son service, son nom et sa signature, comme le dit Aléa, sont inscris sur le procés-verbal de contravention qui se trouve à son service avant d'etres expedié au service compétent.
Bonjour,
Et, si vous allez au tribunal sans avocat, évitez de dire que les témoins refusent de se déplacer.
Dites plutôt qu'ils ne le souhaitent pas, parce que leur boutique est ouverte aux heures des audiences et que c'est leur seul gagne-pain, ça passera mieux...
Au fait, l'agent verbalisateur n'a pas admis que le feu était bloqué ? Et si oui, avez-vous demandé à le faire mentionner sur le PV ?
Question plus générale : quand un feu est bloqué, qui est censé le débloquer ? Quel service ? Ce service peut-il attester de la réalité du blocage et de son intervention ultérieure pour le débloquer ?
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Et, si vous allez au tribunal sans avocat, évitez de dire que les témoins refusent de se déplacer.
Dites plutôt qu'ils ne le souhaitent pas, parce que leur boutique est ouverte aux heures des audiences et que c'est leur seul gagne-pain, ça passera mieux...
Au fait, l'agent verbalisateur n'a pas admis que le feu était bloqué ? Et si oui, avez-vous demandé à le faire mentionner sur le PV ?
Question plus générale : quand un feu est bloqué, qui est censé le débloquer ? Quel service ? Ce service peut-il attester de la réalité du blocage et de son intervention ultérieure pour le débloquer ?
je ne suis pas sur que le code de la route prevoit une derogation textuelle en cas de blocage
on ne passe pas au rouge, en theorie il faudrait attendre un agent pour que ses instructions priment .
anecdotiquement , je me souviens d'un "surprise surprise" ou un feu tricolore de chantier avait été installé en pleine campagne
et où bien sur apres une attente de 10 minutes le conducteur brulait le rouge et se voyait aussitôt pris en chasse par un helico planqué embrayé et pret à mettre du pas !
Apprenti pilote
Inscrit le 1 février 2007
Messages: 152
kirlian1 a écrit:
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Et, si vous allez au tribunal sans avocat, évitez de dire que les témoins refusent de se déplacer.
Dites plutôt qu'ils ne le souhaitent pas, parce que leur boutique est ouverte aux heures des audiences et que c'est leur seul gagne-pain, ça passera mieux...
Au fait, l'agent verbalisateur n'a pas admis que le feu était bloqué ? Et si oui, avez-vous demandé à le faire mentionner sur le PV ?
Question plus générale : quand un feu est bloqué, qui est censé le débloquer ? Quel service ? Ce service peut-il attester de la réalité du blocage et de son intervention ultérieure pour le débloquer ?je ne suis pas sur que le code de la route prevoit une derogation textuelle en cas de blocage
on ne passe pas au rouge, en theorie il faudrait attendre un agent pour que ses instructions priment .
anecdotiquement , je me souviens d'un "surprise surprise" ou un feu tricolore de chantier avait été installé en pleine campagne
et où bien sur apres une attente de 10 minutes le conducteur brulait le rouge et se voyait aussitôt pris en chasse par un helico planqué embrayé et pret à mettre du pas !
Elle devait payer, cette caméra surprise. Le conducteur a du halluciner du fait de voir un Hélicoptère le poursuivre. Trop drole ! 
J'aurais bien voulu la voir, sincèrement !
Dernière modification par Catherine92 (07-02-2007 14:33:35)
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
je ne suis pas sur que le code de la route prevoit une derogation textuelle en cas de blocage
on ne passe pas au rouge, en theorie il faudrait attendre un agent pour que ses instructions priment .
Je suis bien d'accord avec vous, mon commandant !
Et le pire, c'est que vous ne pouvez même pas commander une pizza pour vous la faire livrer en attendant que ça se passe parce que ce serait "usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation"....
Mais, si j'ai tout bien compris, mon général, l'agent était justement là, mais au lieu de donner des instructions qui priment, comme vous dites, il semblerait qu'il ait préféré verbaliser. A croire qu'il attendait patiemment que les gens tentent le passage en force pour ce faire. A moins que bulle n'ait pas tout dit.
Re,
kirlian1 a écrit:
anecdotiquement , je me souviens d'un "surprise surprise" ou un feu tricolore de chantier avait été installé en pleine campagne
et où bien sur apres une attente de 10 minutes le conducteur brulait le rouge et se voyait aussitôt pris en chasse par un helico planqué embrayé et pret à mettre du pas !
Bof... tant qu'on y dépêche pas LE sous-marin nucléaire de Ségolène...
CamilleA a écrit:
Je suis bien d'accord avec vous, mon commandant !
ai je tant demerité au point d'être rétrogradé !
Mais, si j'ai tout bien compris, mon général, l'agent était justement là, mais au lieu de donner des instructions qui priment, comme vous dites, il semblerait qu'il ait préféré verbaliser. A croire qu'il attendait patiemment que les gens tentent le passage en force pour ce faire. A moins que bulle n'ait pas tout dit.
là c'est trop et trop tard même pour les CR ! 
si la relation des faits est exact , la sanction n'est évidemment pas proportionnée !
Dernière modification par kirlian1 (07-02-2007 14:45:14)
[color=#C23CC2]Merci bcp à vous tous!:
Précisions:c'est mon fils qui a été verbalisé en rentrant à la maison de nuit (23h35 selon PV), il y avait 3 voitures devant lui qui sont également passées au rouge.
Comme la veille , ce feu avait déjà le même dysfonctionnement, il a pris la suite de la file!-panurge?
L'entrée de nos immeubles est à 200m de ce feu et c'est là qu'il a été verbalisé pour franchissement de feu Les agents n'ont pas voulu retouner verifier avec lui l'état du feu en question.
Il est parti au Canada pour un an donc nous allons le représenter.
Nous avons juste eu la decision du rejet de la contestation qui sera donc suivie par "une citation directe auprès du tribunal de police"
Je retiens l'idée de consulter le dossier complet, je vais tenter de savoir quel service s'occupe du fonctionnement de la signalisation ...pourquoi pas?
Si ça vous voulez,suite au prochain épisode8)
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