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Bonjour,
Suite à un controle d'alcoolemie positif (1,24g d'alcool dans le sang), je suis convoqué au moi de mai devant le tribunal correctionnel, en attendant j'ai eu droit à une sanction administrative à mon encontre: 2 mois de retrait de permis et visite medicale.
L'agent de police qui étais en charge de me notifier la sanction administrative de la prefecture m'a fais signer le formulaire a l'endroit ou il devait signer et lui n'a signé à aucun endroit ledit formulaire.
Ma question est :
1. puis je demander l'annulation de la sanction administrative ?
2. si oui le magistrat que je rencontrerai au mois de mai peut il en etre legalement informé ?
Merci d'avance pour votre reponse
Bonjour,
A mon avis, vous faites fausse route, et vous la demanderiez à qui l'annulation de la sanction administrative ?
Vous pouvez bien révélé ce détail au juge mais je ne vois pas ce qu'il peut en tirer comme conclusion.
Pour demander une annulation de sanction administrative, sois je la negocie directement avec la prefecture, sois s'il ne sont pas d'accord je fais un recours au tribunal administratif.
Concernant le magistrat, je ne souhaiterais pas qu'il soit au courant de ma demarche, ce qui risquerait de l'agasser et de me charger un maximum.
Bonsoir,
Le moyen que vous soulevez étant, à mon avis, dérisoire et qui ne vous porte aucun préjudice, vous allez vous embarquer dans une galère.
Par ailleurs vous souhaitez saisir le TA en référé ?
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