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Bonjour,
Voilà j'ai eu un pv de stationnement devant chez moi. Ce pv n'est pas valide (mauvais utilisation de l'article cité et surtout ils se sont trompés d'artcile...)
J'ai donc demandé à l'officier du ministère public (monsieur le commisaire de police) près le tribunal de police, de bien vouloir reconnaitre ses torts. Et il m'a envoyé dans les roses sans justification.
J'ai donc demandé au maire d'intervenir (vu que le maire est responsable de sa police municipale), et qui me répond qu'en effet le pv n'est pas valide mais que de toute façon la rue est en stationnement interdit (le panneau est au milieu des tuyas, invisible de la route) et donc que je n'ai qu'a payer...
Je voudrais donc savoir vers qui me tourner maintenat ?
Merci de vos réponses
bonjour
vous auriez eu plus de réponses si vous aviez posté dans le forum approprié "droit" et si vous aviez donné plus de précision sur ce qu'il y a sur le pv..ce que vous contestez, pour qu'on se fasse notre idée.
il vous reste à demander à être entendu par un tribunal, ce qui ne peut vous être refusé.
ok, merci pour la réponse, je vais posé le topic sur l'autre forum.
Pour accéder au tribunal il faut necesserment prendre un avocat ?
bonsoir
ça n'était pas la peine de rouvrir un post de l'autre côté... les spécialistes finissent quand même par jeter un oeil ici de temps à autre ou le modérateur effectue le transfert.
nécessité d'un avocat? à vous de voir par rapport au coût...sinon, si vous savez vous exprimez en public, contenir vos émotions, jugulez les réflexes de soumission à l'autorité apprise dans l'enfance et que vous ayez des arguments de droit démontrant que le pv est illégitime...alors vous pouvez y aller
au fait...vous dites que c'était devant chez vous...et que les tuyas cachaient le panneau... à qui appartiennent les tuyas?... il y a une réglementation quand à l'entretien des haies me semble t il:roll:
C'est excatement cela : je ne peux pas me permettre de claquer des centaines d'euros pour un avocat et une prune à 11€.
J'ai les arguments de droits et je sais parler en public (sans perde mon flegme 
) la seule chose c'est à qui m'adresser ?
Au maire ? Il reconnait que le pv est illégal, mais me dit de payer quand même.
A la police ? Ils me disent de payer, sans se justifier.
Je voterais d'ailleurs pour ces derniers.
Les tuyas appartiennent à la maire...
Enfin c'est le pot de terre contre le pot de fer, mais étant convaincu que la tolérance 0 doit s'appliquer dans les deux sens, je vais quand même aller leur adresser mon bonjour. Et leur apprendre la loi qu'ils sont censé protéger.
Merci encore pour ta réponse !
bonsoir
c'est à l'omp que vous devez contester en LRAR, il vous répondra sans doute qu'il ne peut pas accéder à votre demande d'indulgence et vous invitera à payer; vous aurez alors un nouveau délais pour lui répondre que vous demandez à être entendu au tribunal.
l'adresse de contestation est sur le pv, normalement.
par ailleurs, prenez donc des photos immédiatement de ces tuyas qui cachent les poteaux de signalisation... vous aurez une bonne carte en main pour embêter le maire...petite plainte pour défaut d'entretien de la voirie par exemple (allez voir ci dessus dans la partie "droit routier" de Rémy Jossaume, il a fait une fiche là-dessus)
puis communiquez! aux voisins, au prochain conseil municipal..faites vous entendre... tant qu'on a encore un peu le droit... dépêchez-vous
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