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Bonjour,
Je me suis fais arréter sur une voie à 110KM/H par un CRS d’un autre département et seul dans un véhicule banalisé. Il m'a doublé m'a fait stopper sur la BAU et ma dressé un PV de 90 euros sans retrait de point au motif de "défaut de maintien de la vitesse eu égard aux circonstances (chaussée glissante) p et R 413.17 Code Route". Cette pratique « au jugé » est-elle légale ? Cette façon de procéder est-elle contestable ?
Merci de vos réponses
bonsoir,
Je vous fais une réponse que vous avez dû lire par ailleurs ![]()
Hélas pour vous, cette pratique, je parle du relevé de l'infraction, est légale et de plus en plus appliquée.
Cependant, il serait judicieux que l'agent mentionne pour quel motif précis il verbalise, c'est à dire les conditions de commission de l'infraction
Voici le fin mot de l'histoire :
Mardi je roule donc à 120 km/h compteur sur une voie à 110 km/h quand une ford fiesta blanche 2 portes des années 1980 avec des pares soleils Walt Disney sur les custodes arrière avec Tigrou dessus, me double et se stabilise à ma hauteur. Le conducteur me regarde avec insistance puis déclanche un girophare bleu placé sur le tableau de bord de son véhicule. Il me fait signe de m'arrêter, me double, me serre et freine devant moi. Le conducteur descend de son véhicule, il est en tenue de CRS grade de chef, il s'approche me fait descendre de ma voiture, me demande les papiers et me déclare : "j'ai du presque rouler à 140 km/h pour vous doubler, j'en déduis donc que vous rouliez à plus de 110 km/h c'est donc 90 euros et 3 points retirés sur le permis de conduire". Puis il ajoute : "de toute façon à quelle vitesse vous rouliez d'après vous ?". Je lui réponds : "c'est à vous de me le dire. Vous devez avoir un radar embarqué ?". Il me répond : "C'est le compteur de vitesse de mon véhicule". Je lui dis que mon permis de conduire c'est mon travail et si je n'ai plus de permis je n'ai plus de travail. Alors il prend mes papiers et va dans son véhicule et me demande de remonter dans ma voiture. Il a mis presque dix minutes pour rédiger le PV. Puis il revient, me redonne mes papiers et me dit : "Voilà je vous fais un cadeau, je vous verbalise avec un carnet rose et pas un carnet jaune pour les excès de vitesse donc c'est 90 euros sans retrait de points".
Au départ j'ai cru que c'était un gag et après j'ai eu l'impression d'avoir à faire à un faux policier. Alors je suis allé dans une gendarmerie expliquer les faits. Le gendarme a eu la gentillesse de téléphoner à la brigade indiquée sur le cachet apposé sur le PV. Un major lui a confirmé que le matricule indiqué sur le PV correspond bien à un fonctionnaire de son service et le véhicule aussi. Il a indiqué que la façon de procéder est légale et ce sur tout le territoire français mais il a été embarrassé quand le gendarme lui a signalé que son subordonné était tout seul et que la rédaction de son PV est pour le moins étonnante et n'a pour but que de prendre de la monnaie. Le major a aussi confirmé que son agent a eu tort de dire qu'il m'a fait "un cadeau" en épargnant le retrait de points simplement parceque pour retirer des points il faut apporter la preuve de la vitesse relevée avec un appareil de mesure, matériel que l'agent n'avait pas dans son véhicule.
Le plus "amusant" c'est que ce matin sur la même voie à 110 km/h j'ai revus le même CRS (mais cette fois-ci avec un collègue) et toujours avec la même voiture banalisée. Ils ont provoqué environ 1.5 kms de bouchon en verbalisant à tour de bras tous les automobilistes qui se rendent au travail entre 8H00 et 9H00 et qui à la fin de la voie à 110 km/h mordent un peu sur les zébras (la route se réduisant à une seule voie) pour continuer tout droit alors qu'un bouchon se crée par ceux qui quittent la voie à 110 km/h.
Et maintenant, le "ponpon", toujours ce matin vers 10H00 j'emprunte à nouveau cette voie à 110 km/h. Cette fois-ci je bloque à tout juste moins de 110 au compteur et j'écoute à la radio que notre Ministre des Transports Dominique PERBEN est en déplacement dans les quatre département de France où les chiffres sur la sécurité routière sont les plus en hausse par rapport à ceux de l'année dernière. C'est alors qu'un motard de la gendarmerie me doule à une vitesse ahurissante girophares + sirène. Puis un deuxième se cale derrière moins et me fait signe d'accélérer. Puis arrive un fourgon style citroën jumpy girophares + sirène. Et la belle limousine citroën C6 vitres opaques de notre Ministre, suivie d'une autre voiture de gendarmerie et de deux autres motards.
Alors, moi j'ai laissé mon régulateur. Je me suis juste un peu écarté sans mordre sur la BAU et tout le cortège m'a doublé. Je dirais plutôt m'a déposé.
La morale de l'histoire : il y a deux jours je roule soit disant trop vite et je prends 90 euros. Ce matin, je me fais "allumer" parceque sur la même route je gêne le convoi ministériel lancé à très grande vitesse parceque moi je respecte la limitation de vitesse.
édifiant non ?
ROULIN a écrit:
Bonjour,
Je me suis fais arréter sur une voie à 110KM/H par un CRS d’un autre département et seul dans un véhicule banalisé. Il m'a doublé m'a fait stopper sur la BAU et ma dressé un PV de 90 euros sans retrait de point au motif de "défaut de maintien de la vitesse eu égard aux circonstances (chaussée glissante) p et R 413.17 Code Route". Cette pratique « au jugé » est-elle légale ? Cette façon de procéder est-elle contestable ? Merci de vos réponses
Bonsoir ROULIN, bonsoir à tous..
Etes vous sur de votre motif "defaut de maintien" mais plutot "defaut de maitrise de la vitesse etc"
Oui vous pouvez contester devant le juge de proximité si vous le desirez comme le prévoit l'article 530 du CPP... A condition d'avoir de solides arguments beaucoup de temps et une combativité à toute épreuve......
cordialement
Bonjour,
Impossible pour vous d'apporter la preuve contraire pour une telle infraction, fut-elle relevée à tort. ![]()
Ceci dit, contrairement à ce que vous aurez dit le CRS, il n'y a pas de perte de point pour cette infaction, c'est déjà ça en moins.
Dernière modification par Aléa (09-02-2007 06:18:01)
Bonjour,
ROULIN a écrit:
il ajoute : "de toute façon à quelle vitesse vous rouliez d'après vous ?". Je lui réponds : "c'est à vous de me le dire. Vous devez avoir un radar embarqué ?"
ROULIN a écrit:
le convoi ministériel lancé à très grande vitesse parceque moi je respecte la limitation de vitesse.
Ah ? Vous aussi, vous aviez un radar embarqué ?
![]()
Bonsoir,
ROULIN a écrit:
Bonsoir CamilleA
Petite question : ta connerie elle est embarquée ?
C'est vraiment pas gentil de parler de la sorte de notre CamilleA, lui, si policé
Vous risquez de vous faire débarquer ![]()
M'enfin, ce que j'en dis ![]()
Dernière modification par Aléa (09-02-2007 22:41:18)
Bonsoir à tous
ROULIN a écrit:
Bonsoir CamilleA Petite question : ta connerie elle est embarquée ?
Non vraiment c'est pas sympa....peut-etre un excess de de d'humeur ???? ROULIN peu moins vite......
Dernière modification par tomy75 (09-02-2007 22:57:39)
Bonsoir,
tomy75 a écrit:
Bonsoir à tous
ROULIN a écrit:
Bonsoir CamilleA Petite question : ta connerie elle est embarquée ?
Non vraiment c'est pas sympa....peut-etre un excess de de d'humeur ???? ROULIN peu moins vite......
Surtout que s'il a lu le forum "il n'est pas sans savoir"
vi, vi, je reconnais mon erreur, que ce genre de propos ne sont pas prévus au programme sur ce forum.
Bonsoir à tous Bonsoir Aléa
Aléa a écrit:
vi, vi, je reconnais mon erreur, que ce genre de propos ne sont pas prévus au programme sur ce forum.
Oh Aléa je suis un peu deçu ... De votre part j'aurais aimé une réponse comme "Mea coulpa" surtout sur ce forum......Mais en cette fin de semaine je ne vous en veux pas ... je suis sur que vous serez plus en forme pour la prochaine réponse.......
tres cordialement
VIP

Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
J’adore ces sites animés par des « foromeurs » de la première heure qui s’autoproclament la légitimité de l’humour mais à sens unique bien sûr. Ca se prétend altruiste mais ça s’étouffe si vite dans une haute opinion soi-même.
Je suis toujours aussi étonné d’observer ceux qui montent au créneau et de voir l’intéressé qui se fait allumer plein phare rester silencieux.
Au fait, je te lance une invitation personnelle Tiger33. Je suis dans une de mes résidences secondaires dans le sud-ouest cet été. Ca t’évitera de rester planqué derrière ton clavier. Je suis curieux de voir jusqu’où va ta témérité ou ta bêtise.
VIP

Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Bonjour à Tous
LOLO10 a écrit:
et comme qui dirait feu jean gabin......
Rendons à Cérar ..... C'est Michel Audiard l'auteur de cette réplique mémorable dans "les tontons flingueurs" avec Francis blanche lino Ventura Jean Lefebvre...Non mais quand meme " Touche pas au grisby, S.....pe ! "
cordialement
Dernière modification par tomy75 (10-02-2007 17:56:30)
Bonjour,
LOLO10 a écrit:
la plus belle des insultes restant évidemment le silence.. c'est comme cela qu'on méprise le mieux je trouve.....
Donc, je ne dirai rien. Mais je suis toujours aussi étonné d'observer ce principe de la relativité, chère à Einstein, quand il déborde du cadre de la physique pure. On refuse à un agent des forces de l'ordre, dont c'est le métier, la capacité d'estimer correctement votre propre vitesse et de la juger excessive s'il ne dispose pas d'un appareil de mesure, alors qu'on s'accorde soi-même, sans aucun problème, le pouvoir de considérer, d'un seul coup d'œil, qu'une voiture roule à une vitesse manifestement excessive, du moment que c'est celle d'un ministre ou d'un député, sans l'aide d'aucun moyen matériel. Donc, je suis bien d'accord avec Roulin, c'est sûrement pas un radar qu'il avait embarqué dans sa voiture…
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