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 06-02-2007 14:36:22 - cases arrt et service non remplies sur ma contravention

 caramello34
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Inscrit le 06-02-2007 
Messages: 2

cases arrt et service non remplies sur ma contravention

  Voir le profil de caramello34        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai pris une contravention et sur celle-ci, en 1ère page, il n'y a pas noté l'arrt et le service sur la première partie du PV. Puis-je contester ou dois-je payer ?
Merci de vos réponses




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 06-02-2007 14:49:09 - cases arrt et service non remplies sur ma contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: cases arrt et service non remplies sur ma contravention

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Donnez plus de détails sur cette contravention.



 06-02-2007 15:09:36 - cases arrt et service non remplies sur ma contravention

 caramello34
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-02-2007 
Messages: 2

Re: cases arrt et service non remplies sur ma contravention

  Voir le profil de caramello34        Voter pour ce message (+1 point)

C'est une contravention au stationnement.
Cas n° 1
sur la carte de paiement est noté : l'immatriculation, le département, et la date. Ne sont pas renseignés l'arrt et le service. A l'intérieur, tout est noté : la date, l'heure, l'agent, le service, le lieu de la contravention...
je voulais contester, par rapport à la première page, où il manque des infos.
Est ce possible ?
Merci pour les réponses



 06-02-2007 15:32:13 - cases arrt et service non remplies sur ma contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: cases arrt et service non remplies sur ma contravention

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Abandonnez cette idée de réclamation, elle n'a aucune chance d'aboutir car l'avis de contravention est correctement rempli et par là même le PV l'est puisqu'il y a duplication

Dernière modification par Aléa (06-02-2007 15:32:39)




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