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bonjour
convoqué au tribunal de proximite suite à une contravention routière, je souhaiterai savoir comment déposer
des conclusions écrites (auprès de qui, à quel moment ?) ainsi que la manière de les rédiger (entête ? adressé à qui/formules
?). ceci parce que je pense m'exprimer plus clairement par écrit qu'à l'oral d'une part, d'autre part parce que ces
conclusions doivent je crois être lues, tandis que - je suppose - il est assez facile de se faire couper la parole par le
juge lorsqu'on est pas avocat.
si vous avez des réponses à m'apporter (ou si je fais fausse route), merci de votre
réponse.
olivier
La procédure
est orale. Cela suppose que vous n'êtes pas autorisé à lire vos conclusions mais vous pouvez les adresser qq jours avant
l'auduience au président ET à l'OMP et les soutenir à l'audience.
Si vous les remettez au greffe qq jours
auparavant, faites tamponner l'un des exemplaires que vous garderez précisieusement pour vous en cas de
contestation.
Les conclusions sont très simples : dénommées CONCLUSIONS
POUR (vous)
CONTRE
(l'OMP)
Plaise au tribunal,
Rappel du chef de prévention
Rappel des faits
Si vous avez des
exceptions de droit à soulever utiliser la formule "In Limine Litis" qui signifie qu'avant toute défense au fond vous
souhaitez soulever des vices de forme.
ensuite vous titrez votre contestation et argumenter ... comme à l'école 
merci pour votre réponse. voici mon experience du jour
:
conclusions remises en main propres (deux exemplaires) au greffier avant le début des audiences, remises par lui au
procureur et au juge au moment de mon audience. survolées à plusieurs reprises en fonction des débats mais prises en compte.
bilan positif.
bonne soirée
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