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 05-02-2007 18:37:14 - Vice de forme apparent ?

 Nix
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-02-2007 
Messages: 1

Vice de forme apparent ?

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Bonjour, je me suis fait attrapper dimanche 4 fevrier en moto avec le pneu arriére lisse. Le gendarme m'a dressé une contravention, mais deux choses me troublent sur le manche. L'adresse où envoyer la contestation n'est pas indiquée, et le matricule de l'agent verbalisateur n'est pas indiqué non plus. Mais si l'absence de l'adresse pour contester est un vice de forme, comment je conteste ? Merci de me répondre




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 05-02-2007 19:43:05 - Vice de forme apparent ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Vice de forme apparent ?

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Bonsoir,

Pourquoi voulez vous que le gendarme ait mis un matricule, son nom ne vous suffit pas  ?

Quant à contester pour le simple fait qu'il n'y a pas d'adresse pour le faire, vous puvez écrire :
- au commandant de brigade,
- au procureur de la république,
- au Préfet,

  mais pour leur dire quoi  ?  L'absence d'adresse a peu de chance de voir le PV classé pour ce seul motif.



 05-02-2007 19:52:38 - Vice de forme apparent ?

 Catherine92
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 01-02-2007 
Messages: 152

Re: Vice de forme apparent ?

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Nix a écrit:

Bonjour, je me suis fait attrapper dimanche 4 fevrier en moto avec le pneu arriére lisse. Le gendarme m'a dressé une contravention, mais deux choses me troublent sur le manche. L'adresse où envoyer la contestation n'est pas indiquée, et le matricule de l'agent verbalisateur n'est pas indiqué non plus. Mais si l'absence de l'adresse pour contester est un vice de forme, comment je conteste ? Merci de me répondre

Cela tiendra surement pas la route votre histoire
Vous aurez quand même reussi à trouver une adresse pour contester votre PV parce qu'il n'y avait pas d'adresse pour contester !   icon_eek
Quelque part, c'est vraiment prendre les gens pour des ****




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