annulation de commandes

bonjour, tout dépend si vous avez versé un "acompte" ou des "arrhes".
Un acompte: vous ne pouvez vous rétracter.
Des arrhes: vous le pouvez mais perdez les 300€...

vérifier ce qui est inscrit sur votre bon de commande.
Entre parenthèse je ne vois pas pourquoi ce véhicule vous fait peur...

BONJOUR
tu as sept jour pour annuler
A+

canigout56 a écrit:

BONJOUR
tu as sept jour pour annuler
A+

non.
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_d … arrhes.htm

re
as tu signer chez toi ou la concession
ces toute la difference
A+

salut, a mon avis tu es en droit d'annuler ta commande sous 7 jours en lettre recommandés , mais sans recuperer l'avance .
mais attention de ne pas tous prendre au serieu les commentaires des detracteurs renault(dont je fais partie) qui ont eu dent contre eux .
normal qui est plus de panne que sur d'autre vehicule car il en ont vendue plus tous simplement
le mieu est que tu essaie et si elle ne te convient pas, tu pourras la vendre tres facilement
cordialement
seb

Salut,

Oui attention à ce que tu trouves sur Internet. La tendance est ainsi : ceux qui n'ont pas de problème ne se plaignent pas mais ne viennent pas dire qu'ils sont content. De ce fait on ne trouve que des commentaires défavorables.

Est ce dans un garage que tu as signé ? dans ce cas tu dois sans doute avoir une arantie de 6 mois. Suffisante à revendre le véhicule s'il ne te plait pas...

Mais ne t'affole pas : on en voit encore plein des clios, c'est que ça doit pas être si pourri que ça

Bonjour,

Le principe de la loi, quelle que soit la vente, entre particuliers, ou entre un professionnel et un particulier, c'est que le versement anticipé d'une somme pour un achat, ce sont des arrhes, à défaut, çà veut dire sans aucune précision écrite nulle part, ce sont des arrhes.. En simplifiant. Et ce n'est pas la même chose qu'un acompte.

En versant des arrhes, la vente n'est pas encore définitive, chaque partie peut se libérer : l'acheteur en abandonnant ses arrhes au vendeur, ou si c'est le vendeur qui veut annuler, il rend les arrhes au double à l'acheteur.
Article L114-1 du code de la consommation (vente entre pro et particulier)
Article 1590 du code civil (vente entre particuliers)

Pour que çà soit un acompte, il faut donc que le libellé "acompte" soit écrit sur le bon de commande (achat chez un pro), ou bien il faut rédiger une lettre-contrat (entre particuliers) pour avoir une trace écrite prouvant que c'est un acompte.
Dans un tel cas, il n'est pas possible en théorie d'annuler sa vente après le versement d'un acompte, sauf accord à l'amiable ou tribunal qui peut condamner celui qui abandonne soit à acheter par la contrainte pénale, soit à une lourde indemnisation financière.


Qaunt au droit de rétractation, il n'existe que dans deux cas.

1. Le contrat a été signé et envoyé à distance via un moyen de communication (fax, internet..)
Article L121-16 du code de la consommation
Article L121-20 du code de la consommation

>> Dans ce cas, on peut se rétracter dans les 7 jours suivants celui de la vente.

2. Le paiement est réalisé totalement ou partiellement à l'aide d'un crédit. Il faut donc que le contrat soit soumis à l'acceptation de l'organisme de crédit, en faisant menstion "achat à crédit", "soumis à l'acceptation de la société de crédit", etc..
Article L311-15 du code de la consommation

>> Dans ce cas, on peut se rétracter dans les 7 jours suivants celui de la réponse de l'organisme de crédit (que celui-ci ait été accepté ou rejeté).

Dans tous les cas, çà se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.

En dehors de ce cadre légal, il n'existe PAS de "droit à la rétraction pour 7 jours" , comme çà en général, sans donner de précisions... d'où cette idée répandue à tort que ce droit existe.