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bonjour j ai eu ma voiture embarque a la fouriere j ai deja paye 100 euro
et je voudrai savoir si il est possible de contester mon amende avec la acse coché " interdit matérialisé"
alors qu il n y aucun panneau a coté juste les bandes jaunes au sol
merci au juriste
adam
Bonjour,
L'infraction "interdit matérialisé" est une contravention punie par l'article R. 417-6 et passible d'une amende de11 euros, sans enlèvement possible à la fourrière.
Pour que les faits soient un stationnement gênant à 35 euros il faut, au droit des lignes jaunes, un pannonceau M6a qui représente un pictogramme de la fourrière.
Vous pourriez vérifier en mairie ce que prévoit l'arrêté, s'il y a un arrêté évidement.
Bonjour,
Je pense que la contestation aurait de très fortes chances d'échouer pour la simple et bonne raison que le marquage au sol est présent, l'emplacements est materialisé, donc que le PV est justifié.
Au mieux, essayez peut-etre la demande d'indulgence si vous pouvez prouver que vous effectuiez une livraison ce jour là. (Mais si en cherchant bien, vous etes sur de ne pas avoir livré votre machine a laver a votre grand-tante qui habite juste a coté de l'emplacement ? Ce qu'elle pourrait bien entendu confirmer par ecrit 
)
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
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Non aux fautes volontaires sur les forums !
Oups, désolé Ho Grand Aléa, j'ai erreuré 
Mickael F.
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Aléa a écrit:
bonjour
wty a écrit:
Oups, désolé Ho Grand Aléa, j'ai erreuré
Ben wouuuuiiii, mais n'y revenez pas
N'y revenez pas ?!! Ou ca, sur ce fil ?! Syouplé, j'y tiens moi a ce forum !!
Mickael F.
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Bonjour,
wty a écrit:
Aléa a écrit:
quote]
Ben wouuuuiiii, mais n'y revenez pasN'y revenez pas ?!! Ou ca, sur ce fil ?! Syouplé, j'y tiens moi a ce forum !!
Dans l'erreur, dans l'erreur uniquement
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