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 05-02-2007 10:52:37 - URGENT amendes payées encaissées par trésoririe mais avis d'huissier

 belauto
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Inscrit le 05-02-2007 
Messages: 1

URGENT amendes payées encaissées par trésoririe mais avis d'huissier

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Bonjour à tous,

Voilà, je vous expose mon cas, en avril 2006 j'ai eu 2 amendes à 2 dates différentes pour dépassement de vitesse (52 km/h au lieu de 50 et 73 km/h au lieu de 70) j'ai payé les 2 amendes par chèque en 2 envois (45€ et 90 €)  dans les délais, ces 2 sommes ont bien été débitées de mon compte.

Mais je viens de recevoir un "dernier avis avant saisie" d'un huissier qui me demande 483€ pour "non paiement". Je n'ai jamais rien reçu d'autre avant cette date.

J'ai appelé cet huissier à qui j'ai expliqué mon cas et qui m'a répondu de faire ma réclamation à la trésoririe des contrôles automatisés à Rennes mais qu'ils avaient un délai de 3 mois avant de traiter les dosiers et qu'en attendant je devais payer 483€ dans les 8 jours sinon on me bloquerait mon compte.

Je ne suis pas du tout d'acord pour payer cette somme en attendant qu'ils effectuent leurs recherches.

Que puis-je- faire pour éviter cette situation ?

D'avance merci pour vos réponses




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 05-02-2007 11:13:01 - URGENT amendes payées encaissées par trésoririe mais avis d'huissier

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: URGENT amendes payées encaissées par trésoririe mais avis d'huissier

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Bonjour,

Vous avez tous les justificatifs comme quoi vous avez payé dans les délais  ?  Attention les délais sont ceux de la date d'envoi des documents et non celle de la réception de ceux-ci icon_confused

Si c'est le cas, il est hors de question que vous payez l'huissier.

Appelez la Trésorerie de Rennes ou le 0 811 10 20 30 pour prendre la température. Sinon, avec l'avis d'huissier et les autres preuves en votre possession écrivez à l'OMP de RENNES en recommandé avec AR et en y joignant l'avis de l'huissier.

Officier du Ministère Public
Contrôle automatisé
CS 41101
35911  RENNES  cedex 9



 05-02-2007 11:24:47 - URGENT amendes payées encaissées par trésoririe mais avis d'huissier

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: URGENT amendes payées encaissées par trésoririe mais avis d'huissier

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

belauto a écrit:

Voilà, je vous expose mon cas, en avril 2006 j'ai eu 2 amendes à 2 dates différentes pour dépassement de vitesse (52 km/h au lieu de 50 et 73 km/h au lieu de 70) j'ai payé les 2 amendes par chèque en 2 envois (45€ et 90 €)  dans les délais, ces 2 sommes ont bien été débitées de mon compte.

etes vous sur qu'il ne s'agit pas d'une 3eme et donc differentes ?
pas de changement d'adresse recent ?
les 2 premieres vous les avez reçues coment ?
remise aprs interception ou par courrier ?
faites la verification de lieux et dates




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