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 05-02-2007 00:24:58 - un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

 magict01
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Inscrit le 05-02-2007 
Messages: 2

un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

  Voir le profil de magict01        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

voila, j'ai recu une relance majorée (180euros) pour un petit exces de vitesse que j'aurais soi disant commis en juillet 2005. je n'ai jamais recu de lettre ou de convocation mais directement la relance!
je trouve cela un peu trop facile donc j'ai contesté à l'adresse indiqué et je n'ai jamais eu de réponse non plus et au jour d'aujourd'hui l'etat à mandaté un huissier pour une somme de 220 euros...

comment contester et prouver ma bonne fois, car tel est le cas, et surtout aupres de qui?

Merci pour vos réponses




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 05-02-2007 08:21:11 - un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Aviez vous la carte grise à jour au point de vue adresse ?

Avez contesté par lettre R/AR en respectant à la lettre la procédure pévue ? 

L'avez vous fait sur la base de l'article 530 du code de procédure pénale ?

Dernière modification par Aléa (05-02-2007 08:21:52)



 09-02-2007 22:14:19 - un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

 magict01
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-02-2007 
Messages: 2

Re: un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

  Voir le profil de magict01        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour et merci pour la rerponse,

oui la carte grise etait à jour.

J'ai contesté à l'adresse indiquée en joignant une enveloppe timbré comme demandé mais pas en AR
ceci explique cela...

Quel sont les détails de l'article de loi en question?



 09-02-2007 22:33:48 - un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: un proces verbal jamais recu pour un exces de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Vous n'avez pas respecté la procédure à la lettre et surtout vous n'avez pas adressé la réclamation en lettre R/AR comme c'est indiqué.

A ce stade de la procédure, je ne sais que vous conseiller dans la mesure où la situation actuelle est la conséquence, du moins en partie, de votre erreur. Le système ne  tolère aucune erreur de la part des usagers-contrevenants, eux ils peuvent en faire.

Vous ètes sûr que l'enveloppe timbrée est en relation directe avec la réclamation, ce ne serait pas plutôt pour la demande de cliché comme je peux le lire sur un document que j'ai sous les yeux et vraisemablement identique à celui que vous avez reçu ?

Dernière modification par Aléa (09-02-2007 22:36:26)




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