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 04-02-2007 23:03:59 - Délai encaissement....

 davide573
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 2

Délai encaissement....

  Voir le profil de davide573        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir tout le monde,

J'ai recherché un sujet ressemblant, je n'ai rien trouvé donc je me permet d'en créer un.
fin octobre 2006, un agent m'arrete pour a la base un controle des papiers qui se termine en PV pour franchissement d'un feu rouge (orange plutôt), dont l'agent était a la perpendiculaire (comment l'a-t-il vu?) et me coche la case "oui" pour la case retrait de points sans me préciser combien de points je risque de perdre. N'ayant le permis que depuis juillet 2006 je laisse faire, je cherche pas a protester j'ai pas envie d'avoir pire encore. Il me fait signer et laisse partir. Je n'ai pas contesté car de toute facon je pensais que c'était peine perdue (vous croyez?).
bref je paie donc l'amende de 90e et depuis , le chèque n'a toujours pas été encaissé (au nom de mon père, pas de chéquier à l'époque), et toujours pas de lettre concernant le nombre de points retiré (supposé de 4 icon_sad et donc stage obligatoire ). je voulais donc savoir s'il y avait un délai concernant l'encaissement du chèque, l'envoi de la lettre (si ils se débrouillent bien je récupererai peut etre mes 12 points avant icon_biggrin.
voila merci pour vos réponses concernant ces informations.
a bientot




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 04-02-2007 23:33:22 - Délai encaissement....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Délai encaissement....

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

J'y sens pas bien cet'affaire icon_confused

S'ils ont perdu le chèque, c'est 375 euros à payer que vous allez recevoir sous forme d'amende majorée icon_eek



 04-02-2007 23:35:56 - Délai encaissement....

 davide573
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 2

Re: Délai encaissement....

  Voir le profil de davide573        Voter pour ce message (+1 point)

moi j'm'étais dis que c'était un p'tit cadeau....

sérieusement, y-aurait-il un moyen (si ca arrive comme vous dites) de prouver quand le chèque a été fait? (date sur le chéquier valable?)

parce que ca ferait mal de payer pour une boulette de l'administration.
je revérifierais quand meme les relevé de mes parents.
merci bien pour la réponse et aux autres si il y a des cas semblables....



 05-02-2007 08:36:43 - Délai encaissement....

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: Délai encaissement....

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

davide573 a écrit:

sérieusement, y-aurait-il un moyen (si ca arrive comme vous dites) de prouver quand le chèque a été fait? (date sur le chéquier valable?)

Ben voyons... Vous savez, comme moi, qu'on peut y mettre la date qu'on veut...
Seul moyen (et encore), envoi en LR/AR avec AR retourné.
Bien évidemment, trace d'encaissement du chèque, mais à la date de valeur, ce qui ne prouvera pas la date d'envoi.

davide573 a écrit:

parce que ca ferait mal de payer pour une boulette de l'administration.

Oui, à condition que ce soit l'administration qui ait commis la boulette. Y a aussi La Poste...




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