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 04-02-2007 20:17:43 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir
icon_smile un bon petit cas à vous soumettre  (pas bibi)

Ce dimanche, à 16h07 dans le XXè, un ascensoriste d'astreinte est requis par son employeur d'aller délivrer six gamines (mineures) bloquées dans un ascenceur de l'OPAC.

Même un dimanche (nous sommes à Paris) il est difficile de trouver une place pour se garer.
Il ne reste donc plus que la voie d'accès pompier (fermée par une barrière), donnant à l'immeuble, devant laquelle il se met avec warning + 1 feuille A4 avec un mot d'explication
"je suis le technicien ascensoriste, je suis en ce moment en désincarcération de gens au N° xx, en cas de problème voici mon tél portable xyz"

A son retour, 17 minutes plus tard (ses interventions sont horodatées par une pointeuse de l'OPAC, située dans la machinerie) il a l'agréable surprise de découvrir les nouveaux pv avec cases préremplies ( il va me la ramener ultérieurement pour scanner) coût de l'opération: 135€.

Le garçon est dans l'état que vous imaginez. D'autant que, s'il n'est certes pas pompier, il dit avoir une obligation légale d'intervenir dans les 30 minutes pour "désincarcérer" les victimes d'ascenceurs hitchokiens. J'attends des précisions de texte de sa part (obligation contractuelle de son employeur vis-à vis du client? réelle asssitance à personnes en danger?).

Pensez vous qu'une demande d'indulgence à l'OMP, justifié par l'ordre de mission de l'employeur, aurait des chances d'aboutir positivement à Paris, en ces temps préélectoraux?

à vous lire
(les spécialistes du droit du travail peuvent s'y mettre aussi icon_smile )




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 04-02-2007 20:36:03 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 Aléa
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Messages: 17930

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonsoir,

Humainement, mais ce mot est-il connu de certains, je pencherais pour une demande d'indulgence avec toutes les précisions possibles y compris le mot laissé sur le véhicule.  Mais vu qu'il s'agit de l'OMP de PARIS, il vaut peut-être mieux qu'il se rende sur place, rue de Cambrai au "brabant"

Petit détail, l'agent verbalisateur n'avait sans doute pas de tph avec lequel appeler.

Quant aux obligations qui sont les siennes, cela ne l'autorise pas a créer un trouble supplémentaire, c'est ce qu'on risque de lui répondre.

Dernière modification par Aléa (04-02-2007 20:44:46)



 04-02-2007 20:42:27 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonjour

Il peut invoquer l'état de nécessité (article 122-2 du code pénal). Il faut insister sur le danger qu'encourt une personne bloquée dans un ascenseur. Par contre j'ai bien peur que l'OMP ne classe pas, le réparateur risque de devoir passer devant le juge de proximité s'il veut invoquer l'état d'urgence.





 04-02-2007 20:50:04 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5453

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir

le plus drôle, c'est que, pour pas mal d'immeubles, on lui donne les clés de l'accès pompier! sauf que pour celui-là il n'en avait pas.

j'attends avec curiosité de voir ce nouveau pv

j'aimerais aussi connaitre les motivations de ces nouveaux pv à cases? icon_mrgreen
est-ce que c'est parce qu'ils se trompent trop souvent? ne savent pas écrire?
ou est-ce juste pour macher le travail et permettre "d'abattre" (je pense aux péripatéticiennes galériennes) plus de michetons pour exciter le ministre (sur lequel le viagra est sans effet sm19 )

merci pour le conseil de se déplacer, il aura effectivement plus de chances... quoique...il a tellement le sang chaud et ils lui ont déjà tellement fait d'emmerdes que le moindre écart lui serait fatal icon_sad

décidément, les ascenceurs de l'OPAC ne font que des petites victimes icon_confused les grands coupables ont toujours leur légion d'honneur icon_mad



 04-02-2007 20:51:50 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5409

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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idiot gene a écrit:

...
Le garçon est dans l'état que vous imaginez. D'autant que, s'il n'est certes pas pompier, il dit avoir une obligation légale d'intervenir dans les 30 minutes pour "désincarcérer" les victimes d'ascenceurs hitchokiens. J'attends des précisions de texte de sa part (obligation contractuelle de son employeur vis-à vis du client? réelle asssitance à personnes en danger?).

Pensez vous qu'une demande d'indulgence à l'OMP, justifié par l'ordre de mission de l'employeur, aurait des chances d'aboutir positivement à Paris, en ces temps préélectoraux?

(les spécialistes du droit du travail peuvent s'y mettre aussi icon_smile )

obligation legale je ne pense pas , contractuelle entre l'opac et la ste d'ascenceurs plus certainement.
il n'y a pas de danger immediat à etre juste bloqué dans un ascenceur et si c'est le cas alors on fait appel au service public de secours , et un ascençoriste n'est pas delegataire d'un service public de ce type.
Il est manifestement tombé sur des obtus , à part la demande d'indulgence je ne vois pas comment contester.
au niveau travail, son salaire ne peut en aucun cas etre debité de cette amende !



 04-02-2007 20:53:05 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 kirlian1
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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alonsojp a écrit:

Il peut invoquer l'état de nécessité (article 122-2 du code pénal). Il faut insister sur le danger qu'encourt une personne bloquée dans un ascenseur. Par contre j'ai bien peur que l'OMP ne classe pas, le réparateur risque de devoir passer devant le juge de proximité s'il veut invoquer l'état d'urgence.

122-7 plutot ! non icon_biggrin
et a mons avis inoperant



 04-02-2007 21:00:28 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir

mmm intéressant...il me semble aussi que son employeur devrait supporter l'amende, mais (preuve qu'il n'est pas foncièrement mauvais ce garçon) il pense que celui-ci lui dira qu'il n'avait qu'à bien se garer! icon_rolleyes

quant à l'état d'urgence...difficile de juger, en l'espèce il n'y avait pas de risque de mort d'homme, mais les 6 gamines (en surpoid) étaient assez paniquées, et une était en larmes et vraiment traumatisées...
maheureusement, il n' a pas leurs noms...car il ne s'attendait pas à la surprise en sortant.

cela dit... des claustrophobes coincés dans un ascenceurs? ça ne peut pas être une cause de crise d'asthme ou d'infarctus?  y a t il un toubib dans le forum? icon_smile



 04-02-2007 21:03:26 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Euh non le 122-2  ! Ce n'est pas l'état  de nécessité mais la force majeure plutôt ! Je vais me coucher ça m'évitera de confondre les notions icon_biggrin

Une personne asthmatique pourrait effectivement faire des crises car celles-ci se déclenchent en cas d'une forte émotion. Il est également nécessaire d'intervenir vite pour débloquer un ascenseur car  il se peut qu'une personne appelle l'ascenseur et que les portes s'ouvrent (ça s'est déjà produit avec des conséquences dramatiques). Donc oui une intervention sur un ascenseur bloqué est urgente reste à convaincre les juges que cette urgence justifie d'outrepasser le code de la route.

Dernière modification par alonsojp (04-02-2007 21:11:27)





 04-02-2007 21:05:30 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 kirlian1
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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idiot gene a écrit:

mmm intéressant...il me semble aussi que son employeur devrait supporter l'amende, mais (preuve qu'il n'est pas foncièrement mauvais ce garçon) il pense que celui-ci lui dira qu'il n'avait qu'à bien se garer! icon_rolleyes

C'est avec son vehicule perso ?
si oui c'est plus problematique
si non qu'il remette rapidement l'avis de pv à son responsable (pour que ne lui soit pas reproché une dissimulation, qu'il garde un trace de cette remise) et qu'il laisse sa direction regler l'indulgence ou payer.



 04-02-2007 21:17:01 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5453

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir

c'est avec le véhicule de société icon_smile
je lui ai aussi suggéré de remettre ça à son employeur...

quand il aura décompréssé demain, peut-être qu'il aura moins envie den découdre personnellement avec les FDO icon_smile



 05-02-2007 13:02:20 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

j'aimerais aussi connaitre les motivations de ces nouveaux pv à cases? icon_mrgreen
est-ce que c'est parce qu'ils se trompent trop souvent? ne savent pas écrire?
ou est-ce juste pour macher le travail et permettre "d'abattre" (je pense aux péripatéticiennes galériennes) plus de michetons pour exciter le ministre (sur lequel le viagra est sans effet sm19 )

Ouais, ouais, quand ce sera Ségolène présidente, avec Bertrand Delanounouille ministre de l'intérieur et Jack Languedebois maire de Paris, faites-nous confiance, on vous la rappellera, votre question...



 05-02-2007 13:11:48 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonjour,

Aléa a écrit:

Quant aux obligations qui sont les siennes, cela ne l'autorise pas a créer un trouble supplémentaire, c'est ce qu'on risque de lui répondre.

Oui, et que, sauver des personnes, ce n'est pas le boulot d'un ascensoriste, mais justement celui des pompiers, pompiers dont il bloquait précisément l'accès avec sa bagnole...
Une "urgence dépannage" n'a rien à voir avec une "urgence" au sens du code de la route.
Donc, j'aurais tendance à penser, comme Kirlian, qu'il vaudrait mieux laisser le patron se dépatouiller avec la demande d'indulgence. A mon humble avis, la requête aura plus de chance d'aboutir.

Et j'aurais aussi eu tendance à penser, pour quelqu'un qui est amené à se déplacer en permanence pour des interventions dite "urgentes", que la question aurait déjà dû être réglée avec le patron sur l'attitude à adopter dans ce genre de situations.



 08-02-2007 21:03:16 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir
ça y est, le jeunot est repassé; son patron lui a dit d'écrire une gentille lettre en expliquant son cas (qui va se la taper à votre avis?), il a des justificatifs de son intervention

voici son papillon...à noter qu'aucun sticker de demande d'enlèvement n'a été posé sur son véhicule.

http://img489.imageshack.us/img489/6404/scan1ke2.jpg
L'image a été réduite, Cliquez
ici pour voir l'image en taille réelle.



 08-02-2007 21:22:01 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 Aléa
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonsoir,

Si l'infraction commise l'a été sur une voie réservée aux sapeurs pompiers c'est effectivement une amende à 135 euros.

Cependant, d'après le libellé qui précise sur "emplacement" c'est une contravention de la seconde classe à 35 euros  :



Article R417-10

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
.......
   2º Sur les emplacements réservés à   l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

Je pense que l'agent à pensé voie de circulation et a coché emplacement.

Que dire d'autre ?



 08-02-2007 21:43:07 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonsoir

Aléa a écrit:

,


Cependant, d'après le libellé qui précise sur "emplacement" c'est une contravention de la seconde classe à 35 euros  :

il a coché le cas #4 à 135€.

je pense qu'il va plutôt demander l'indulgence (voire relaxe plus tard) car il serait sous l'obligation à porter assistance à personne en danger lui a-t-on dit.

Je ne sais pas si c'est une excuse ou circonstance atténuante... mais au moins il a une excuse qui se tient.icon_confused



 08-02-2007 22:02:15 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 CamilleA
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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Bonsoir,
C'est bien pour ça qu'il aurait été, me semble-t-il, plus judicieux que la demande émane du patron lui-même (à condition qu'il sache tourner une lettre, bien sûr). Il me semble qu'il aurait été plus efficace, d'écrire "Par contrat avec notre client, mon employé est tenu de... et il a cru bien faire en...", plutôt que "Mon patron me demande de...,, alors j'ai cru bien faire en...".



 08-02-2007 22:10:12 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 kirlian1
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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idiot gene a écrit:

bonsoir
ça y est, le jeunot est repassé; son patron lui a dit d'écrire une gentille lettre en expliquant son cas (qui va se la taper à votre avis?), il a des justificatifs de son intervention

non !
il n'y'a rien à ecrire
ni note de circonstance vers son employeur
et encore moins une lettre emanant de lui vers l'administration.

Dernière modification par kirlian1 (08-02-2007 22:10:38)



 08-02-2007 22:16:13 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir

icon_confused so?
il donne le pv à son patron et s'en lave les mains?



 08-02-2007 22:22:51 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 kirlian1
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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idiot gene a écrit:

bonsoir

icon_confused so?
il donne le pv à son patron et s'en lave les mains?

il "remet" si ce n'est déjà fait rapidement le "pv" à la disposition son employeur
suite en MP si necessaire



 08-02-2007 22:33:55 - pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

 idiot gene
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Re: pv voie pompier en intervention d'urgence de secours à personnes

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bonsoir

icon_confused qu'est-ce qu'il est agaçant ce Kirlian icon_rolleyes il est pire que Me Capello! icon_mrgreen

bon il remet le pv à son patron, à passer en perte et profit, en signe de l'ingratitude de la race humaine et des "friendly fire" de la maréchaussée

bon, je le lui dis, et j'espère qu'il vous renverra l'ascenceur icon_wink




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