PV sans nature de la contravention

Bonjour,

Paeonia a écrit:

Bonjour,

J'ai été verbalisée pour un cas n°2, mais l'agent a omis de cocher la case précisant la nature de la contravention. Puis-je la contester et comment?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Aucune case n'est cochée  ?

Pour quelle infraction ?

bonjour,
Si aucune nature de contraventions (cas) n'est indiqué, si il n'y a pas de motif d'infraction, celle ci peu etre contesté sans aucun soucis et elle sera annulé.
Pour qu'une contravention soit valable il faut qu'il y est tout les renseignements, date, heure, adresse complete (avec n° de rue), ville est arrondisement pour paris, n° de l'agent,  le motif, celui ci doit etre, soit coché soit ecrit dans autre motif, il doit y avoir le n° du cas en bas  a droite, puis il doit y avoir la marque et le modele de la voiture.
Si il manque un de ces elements, le pv peu etre contesté.
cordialement

Bonjour,

philippe93 a écrit:

Si aucune nature de contraventions (cas) n'est indiqué, si il n'y a pas de motif d'infraction, celle ci peu etre contesté sans aucun soucis et elle sera annulé.
Pour qu'une contravention soit valable il faut qu'il y est tout les renseignements, date, heure, adresse complete (avec n° de rue), ville est arrondisement pour paris, n° de l'agent,  le motif, celui ci doit etre, soit coché soit ecrit dans autre motif, il doit y avoir le n° du cas en bas  a droite, puis il doit y avoir la marque et le modele de la voiture.
Si il manque un de ces elements, le pv peu etre contesté.
cordialement

Même s'il n'en manque aucun élement que vous citez vous pouvez contester. 

L'important ce n'est pas de contester, c'est de le faire pour de bonnes raisons et surtout d'être entendu par l'autorité idoine pour avoir gain de cause, alors là, il y a loin de la coupe aux lèvres

Merci pour vos réponses.
Pour être plus précise j'ai été verbalisée sur mon 2 roues stationné sur un trottoir parisien. Cela fait des mois que je me gare à cet emplacement, car coincé entre un arbre et un poteau je ne gêne en aucune façon les piétons.

Bonjour,

Paeonia a écrit:

Merci pour vos réponses.
Pour être plus précise j'ai été verbalisée sur mon 2 roues stationné sur un trottoir parisien. Cela fait des mois que je me gare à cet emplacement, car coincé entre un arbre et un poteau je ne gêne en aucune façon les piétons.

Je répète ma question  :  Y a-t-il une case de cochée ?  Celle qui indique  : sur le trottoir, à gauche du document ?

Paeonia a écrit:

Merci pour vos réponses.
Pour être plus précise j'ai été verbalisée sur mon 2 roues stationné sur un trottoir parisien. Cela fait des mois que je me gare à cet emplacement, car coincé entre un arbre et un poteau je ne gêne en aucune façon les piétons.

le probleme c'est qu'il est interdit de stationner un vehicule sur un trottoir, meme si cela est fort contestable, vous n'aurez pas gain de cause pour ce motif, sauf si le pv est mal redigé, il n'y a que pour cette raison qu'il pourra etre contesté.

aucune case n'a été cochée sur la nature de la contravention, exceptée celles précisant que le véhicule est au stationnement avec demande d'enlèvement.

bonjour
c'est quel quartier de paris? XVè?
parait que Delanoe veut faire plaisir aux plantes...il nettoie au Karsher

alors il peu etre contesté sans aucun probleme, il faut bien expliqué les raisons, envoyé le pv original (en gardant une photocopie), envoyé le tout a l'adresse indiqué sur le pv ( vous disposé de 45 jours)

Bonjour,

Paeonia a écrit:

aucune case n'a été cochée sur la nature de la contravention, exceptée celles précisant que le véhicule est au stationnement avec demande d'enlèvement.

Puisque aucune case n'a été cochée vous pouvez, le plus tôt possible, tenter une réclamation qui sera adressée en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en original celui de la carte de paiement préalable complétée au verso et celui de l'avis de contravention.

Attention, ce n'est quand même pas gagné d'avance

Encore merci, je vais de ce pas contester ce fichu PV, dressé dans le 12ème ar.

Paeonia a écrit:

Encore merci, je vais de ce pas contester ce fichu PV, dressé dans le 12ème ar.

Ce n'est certes pas gagné d'avance, mais là, il n'y aura normalement pas de problemes.....

salut,
alors.... ca a donné quoi??

Et bien suite à ma contestation je n'ai eu aucune nouvelle de ce PV...

Bonjour,

Paeonia a écrit:

Et bien suite à ma contestation je n'ai eu aucune nouvelle de ce PV...

Merci pour le retour d'information

Vu la date du PV je crois que vous pouvez espérer être sortie de l'auberge

Aléa a écrit:

Bonjour,

Paeonia a écrit:

Et bien suite à ma contestation je n'ai eu aucune nouvelle de ce PV...

Merci pour le retour d'information

Vu la date du PV je crois que vous pouvez espérer être sortie de l'auberge

bonsoir

ben oui sinon vous seriez avisé très rapidement .
cordialement.