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 03-02-2007 13:58:04 - Question sur délais invalidité ???

 johann8
 Conducteur
 
Inscrit le 03-02-2007 
Messages: 29

Question sur délais invalidité ???

  Voir le profil de johann8        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour ,

Une question me chagrine.

Lorsque l'on passe devant le tribunal pour éxcès de vitesse et que celui ci vous donne 6 mois de suspension de permis et qu'en plus à la perte de points votre permis devient invalide ( pour manque de points ).

Il faut attendre 6 mois avant de repasser le code ( ça je le sais ).

Est ce qu'il faudra attendre les 6 mois de suspension + 6 mois d'attente ?

Ou bien les 6 mois d'attente vont démarrer plus tôt ?

Est ce que l'invalidité va annulé la suspension ou bien les 6 mois de suspension vont bien durer 6 mois et ensuite il faudra encore attendre 6 mois pour s'inscrire ( ça fera 1 an quand même ) ?

Après passge au tribunal au bout de combien de temps le permis est invalide ( par perte de tous ses points ) ?

Merci d'avance pour vos réponses.




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 03-02-2007 14:17:44 - Question sur délais invalidité ???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Question sur délais invalidité ???

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Tout d'ab ord, ne pas oublier que s'il y a eu unepeine administrative elle se déduit de la judiciaire.

Vous passez au tribunal et vous ètes condamné à 6 mois de suspension. Cette peine sera exécutée selon la décision du tribunal, elle peut l'être à partir du jour du jugement ou à partir du moment où la police vous demande de rendre le permis.

Vous recevez, alors que vous êtes en train d'exécuter la peine, l'avis d'annulation, vous rendez le permis et les six mois débutent à partir de ce moment précis.

Autre version : quelques temps après avoir exécuté la peine vous recevez l'avis d'annulation du permis, vous ètes reparti pour six mois de plus.

Peut- être qe certains ont une analyse diiférente, attendez et vous verrez les réponses

Dernière modification par Aléa (03-02-2007 14:17:57)



 03-02-2007 14:32:19 - Question sur délais invalidité ???

 johann8
 Conducteur
 
Inscrit le 03-02-2007 
Messages: 29

Re: Question sur délais invalidité ???

  Voir le profil de johann8        Voter pour ce message (+1 point)

D'accord , donc si je comprends bien il n'est pas forcément nécessaire d'attendre la totalité de la suspension de permis pour commencer à décompter les 6 mois d'attente.

Et cela prend combien de temps environ après passage au tribunal pour recevoir l'invalidité du permis?

J'espère qu'ils n'attendent pas volontairement la période de suspension avant !!!

Dernière modification par johann8 (03-02-2007 14:35:15)




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