Bonjour,
Comment faire pour résilier? est ce légal?
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C'est tout à fait légal - Article L113-12 du Code des assurances qui dispose (copié/collé de LégiFrance) que :
Article L113-12
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
Fin de citation
Comme, d'autre part, l'échéance anniversaire, à la assurance X, est au 1/4 de chaque année, la résiliation "ordinaire" la plus proche est donc au 1/4/2008...
-2 Comment faire ?
lAttendre le 1/4/2008 ou vendre votre voiture et en racheter une autre. Pour cela, le Code des assurances, dans son article L 121-11 dispose que :
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Fin de citation
Voilà, vous savez tout, sauf que votre observation :
1100€ d'assurance par an alors que j'ai trouvé un contrat pour les memes services à 550€/an.
m'interpelle sérieusement ! La prime assurance X serait donc le double de celle demandée par votre futur assureur ? Cette énorme différence me permet d'affirmer, connaissant les services de la assurance X, que vous ne bénéficierez sûrement pas des mêmes services ou alors vous ne présentez pas à ce nouvel assureur le même profil d'assuré qu'à la assurance X...
En tout cas, il me semble évident qu'il faille vous conseiller de lire soigneusement les conditions du contrat avant de signer quoi que ce soit ! Et si le nouvel assureur n'est pas en mesure de vous les fournir AVANT, exigez les tout de même car c'est la loi qui le lui impose. (article L 112-2 du Code des assurances).
Bonne route !