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jchesse
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Publié le 2 février 2007 - #383713 - Comment contester un PV majoré... que je n'ai jamais reçu ?
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Bonsoir à tous,

Le 25/09/06, j'ai reçu un dernier avis avant poursuites suite à un soit-disant excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis sur la RN 10, à Poitiers, le 09/01/05... soit 18 mois plus tôt ! Je suis vraiment tombé de haut, car outre le fait que je n'ai pas remarqué l'infraction (je ne la conteste pas car je passe devant ce rader tous les jours pour rejoindre l'agence de Châtellerault), je n'ai jamais reçu la moindre trace d'amende forfaitaire à la maison.

Le plus "drôle", c'est qu'entre ces deux dates, l'infraction a été majorée à 180 euros suite à une décision prononcée par le tribunal de police le 13/10/05, décision qui ne m'a jamais été notifiée.

Ni une, ni deux, je décide d'écrire en recommandé avec AR à l'Officier du ministère public, le 27/09/06. Je n'avais plus entendu parler de ce PV jusqu'à ce matin... et l'arrivée, à la maison, d'un "dernier avis avant saisie de vos biens" envoyé par un huissier... avec une facture de 207,02 euros à la clé. Ubuesque icon_smile

Je voulais savoir comment procéder maintenant ? J'ai la preuve du recommandé envoyé en septembre dernier... et auquel l'OMP n'a jamais répondu. Je ne suis pas le seul dans ce cas dans la Vienne. Du coup:

1. Comment puis-je rentrer dans mon droit... et ne payer que les 45 euros de l'infraction initiale ?
2. Suis-je en mesure de demander à l'OMP la preuve des soi-disant courriers adressés au fil des mois ?
3. Dois-je payer le PV à l'huissier et attaquer au tribunal ensuite... ou dois-je refuser de payer le PV et adresser un nouveau courrier à l'OMP ?
4. Enfin, devant quelle juridiction demander réparation ?

Merci pour votre aide à tous. je suis paumé et désespéré.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 3 février 2007 - #384067 - Re: Comment contester un PV majoré... que je n'ai jamais reçu ?
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Bonjour,
Et bien, la première chose à faire serait de lire les nombreuses files qui traitent de ce sujet sur ce même forum.
Ensuite, vous poser la question de savoir si vous avez déménagé à un moment donné (avant ou après l'infraction) sans avoir fait changer votre carte grise ou l'avoir fait "(très) tardivement". Ceci pourrait peut-être expliquer "l'ubuesque" de cela...


delphine28
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Lieu: Haute Corse 
Inscrit le 3 février 2007 
Messages: 7
Publié le 3 février 2007 - #384111 - Re: Comment contester un PV majoré... que je n'ai jamais reçu ?
Voir le profil de delphine28

Bonjour, apparement il faut que tu envoies un courrier à l'OMP lui expliquant les faits, mais aussi lui demandant d' annuler admistrativement l'action de l'huissier ainsi que les poursuites du trésor.
Dans un même temps, envoie un courrier à l'huissier en lui expliquant les faits et en lui confirmant bien que tu as écris à l'OMP; le tout en lettre recommandée accusé réception...
Voilà et je te confirme tu n'es pas la seule dans ce cas!!!


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