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 02-02-2007 22:35:24 - excès de vitesse, nombre de points

 mireilleberlingo
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2007 
Messages: 15

excès de vitesse, nombre de points

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bonsoir à tous,
à la sortie d'un village, j'ai été arretée par les gendarmes qui m'ont controlé à la jumelle 29 km/h au dessus des 50 indiqués.Ils m'ont dréssé un PV de 90 euros mais n'ont jamais voulu me dire combien de points cela allait me côuter.Le gendarme m'a répondu qu'ils n'avaient plus le droit de le dire et que je recevrais la réponse par courrier.Dans la case point du PV rien n'est coché.qui peut me dire si ceci est légal ou bien si je peux contester ? J'ai reconnu l'infraction en cochant une case sur le carnet à souches, car si je ne reconnaissais pas, je devais les accompagner à la gendarmerie, mais suis très étonnée de la vitesse contrôlée compte tenu de mon habitude de respecter les limitations et des possibilités de mon véhicule ( un express de 20 ans !) ces appareils sont ils vraiment fiables ? Est ce qu'il y a eu une nouvelle loi qui impose aux gendarmes ne ne plus indiquer le nombre de points allant avec l'infraction ?
Merci de vos réponses et bonne soirée.




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 02-02-2007 22:42:39 - excès de vitesse, nombre de points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: excès de vitesse, nombre de points

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Bonsoir,

Vu la vitesse que vous indiquez il vous sera retiré 2 points.

Les nouveaux carnets qui datent de plusieurs années qauand même n'ont pas de case pour les infractions relatives à la vitesse. Il y a une divergence de vue sur le fait de ne plus mentionner le nombre de points, c'est un débat sans fin avec des jurisprudences qui fluctuent.

Le fait de ne pas reconnaître ne justifiait en rien qu'il vous menace de vous conduire à la brigade et pour quoi y faire  ?

Quant à contester la vitesse c'est quasiment impossible. Je pense que vous allez devoir payer sans autre forme de procès.



 02-02-2007 22:47:27 - excès de vitesse, nombre de points

 mireilleberlingo
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2007 
Messages: 15

Re: excès de vitesse, nombre de points

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meri beaucoup de cette réponse rapide et précise.Je vais donc payer, mais il y a bien une case grisée sous le numéro de contravention, indiquant: cette contravention entraine un retrait de . points du permis de conduire,et là, rien n'est noté



 02-02-2007 23:01:13 - excès de vitesse, nombre de points

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: excès de vitesse, nombre de points

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Bonsoir,

mireilleberlingo a écrit:

meri beaucoup de cette réponse rapide et précise.Je vais donc payer, mais il y a bien une case grisée sous le numéro de contravention, indiquant: cette contravention entraine un retrait de . points du permis de conduire,et là, rien n'est noté

Oui, c'est bien ce que je vous l'ai écrit, sur les nouveaux carnets, cette case grisée indique que l'on va faire l'objet d'une perte de point(s). Il n'y a plus une case vide qui était ou pas cochée.



 02-02-2007 23:03:10 - excès de vitesse, nombre de points

 mireilleberlingo
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2007 
Messages: 15

Re: excès de vitesse, nombre de points

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merci de votre réponse, je vais donc m'exécuter.........très bonne soirée




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