Publié le 2 février 2007 - #383583 -
contestation de la majoration.
j'ai reçu, aujourd'hui une lettre d'huissier: "dernier avis avant la saisie de vos biens" suite à un flash d'un controle automatique le 14 avril 2006. Je n'ai jamais reçu l'amende ni même les rappels et on me demande maintenant la somme de 450 euros payable dans le mois (majoration plus frais d'huissier). En avril dernier, j'étais entre deux logements mais j'avais fais mon changement d'adresse via la poste...pas encore sur la carte grise. Comment puis-je faire pour me faire entendre? merci ally
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33629
Publié le 2 février 2007 - #383603 -
Re: contestation de la majoration.
bonsoir
allymak a écrit:
j'ai reçu, aujourd'hui une lettre d'huissier: "dernier avis avant la saisie de vos biens" suite à un flash d'un controle automatique le 14 avril 2006. Je n'ai jamais reçu l'amende ni même les rappels et on me demande maintenant la somme de 450 euros payable dans le mois (majoration plus frais d'huissier). En avril dernier, j'étais entre deux logements mais j'avais fais mon changement d'adresse via la poste...pas encore sur la carte grise. Comment puis-je faire pour me faire entendre?merci ally
Publié le 2 février 2007 - #383695 -
Re: contestation de la majoration.
bonsoir à tous, je suis desolée pour mon manque de courtoisie de ce soir. Je suis un peu sous le choc de la note. Je suis loin d'etre "riche" et la somme que l'on me demande represente la moitié de mon salaire!! J'ai un peu de mal! je ne conteste pas l'amende, j'imagine que c'était bien moi (même si je ne comprends pas pourquoi il y a un 0 avant le ° du département?? vous savez??) et je voudrais trouvé une solution pour regler l'amende de depart. Si vus avez des idées ou .... merci encore Coordialement ally
Dernière modification par allymak (02-02-2007 23:20:36)
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33629
Publié le 2 février 2007 - #383703 -
Re: contestation de la majoration.
Bonsoir,
Le zéro devant le département est une situation normale car en France il y a des départements à 3 chiffres donc pour tous les autres ceux sont qui à deux chiffres il y a un zéro devant.
Vous savez consulter la MP ? allez voir ce qui s'y trouve
Dernière modification par Aléa (02-02-2007 23:36:25)
Publié le 3 février 2007 - #383986 -
Re: contestation de la majoration.
bonjour,
Je suis heureuse qu'un petite lettre puisse changer le monde!!! J'ai fais mes courriers ce matin, selon vos indications. Encore merci!! il me reste cependant 2 questions:
- je dois payer l'amende de 90 euros ou l'amende forfaitaire de 135 euros ou j'attends??
- est-il vrai qu'il y a un delai egal de 48h pour la reception de l'amende initiale?
A bientot ally
Dernière modification par allymak (03-02-2007 14:57:11)
Publié le 3 février 2007 - #384291 -
Re: contestation de la majoration.
ok, je ne regle rien pour le moment. Mais l'histoire des 48h de delais entre l'infraction et la reception de l'amende, c'est vrai? J'ai fait de la pub our le site auprès de mes amis!! Cordialement Ally
Publié le 3 février 2007 - #384438 -
Re: contestation de la majoration.
Bonjour,
Pouvez vous me dire quels ont été vos démarche. Je me retrouve dans la meme situation avec une lettre d'huissier et une amende que je n'ai jamais reçue.
Par contre, je n'ai pas fait mon changement d'adresse en préfecture.. Donc je suis un peu mal.
Publié le 3 février 2007 - #384464 -
Re: contestation de la majoration.
Bonsoir, En suivant les indications d'Aléa, j'ai écris à l'officier du ministère public - Controle automatisé- CS41101 359111 Rennes cedex 9 en motivant ma demande d'une "reclamation formelle" à l'encontre de l'amende dont je n'avais jamais eu connaissance et j'ai envoyer une copie à l'huissier en demandant l'annulation du titre exécutoire sur 'amende forfaitaire majorée.
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33629
Publié le 4 février 2007 - #384516 -
Re: contestation de la majoration.
Bonjour
allymak a écrit:
Bonsoir, En suivant les indications d'Aléa, j'ai écris à l'officier du ministère public - Controle automatisé- CS41101 359111 Rennes cedex 9 en motivant ma demande d'une "reclamation formelle" à l'encontre de l'amende dont je n'avais jamais eu connaissance et j'ai envoyer une copie à l'huissier en demandant l'annulation du titre exécutoire sur 'amende forfaitaire majorée.
Eh, Aléa, il a droit au MP?
Il l'a eu hier soir.
En revanche, ce n'est pas à l'huissier qu'il faut demander l'annulation du titre exécutoire mais à l'OMP, le courrier à l'huissier c'est pour lui faire voir qu'il y a eu réclamation et pour le faire patienter. L'huissier n'arrêtera les poursuites que si l'OMP annule le titre auprès du Trésor.
Dernière modification par Aléa (04-02-2007 17:49:35)
Publié le 4 février 2007 - #384978 -
Re: contestation de la majoration.
bonjour, Oui, ok, je mélange encore un peu les choses... Affaire à suivre, si j'ai des bonnes nouvelles bientot, j'ouvre une bouteille!! A bientot Ally
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33629
Publié le 4 février 2007 - #384989 -
Re: contestation de la majoration.
Bonjour,
allymak a écrit:
bonjour, Oui, ok, je mélange encore un peu les choses... Affaire à suivre, si j'ai des bonnes nouvelles bientot, j'ouvre une bouteille!! A bientot Ally
J'ose à peine imaginer comment en seront les choses lorsqu'aura pété la bouteille, quoique, après tout
Publié le 5 février 2007 - #386172 -
Re: contestation de la majoration.
bonsoir, j'ai envoyé mes courrier mais attendre sans savoir comment ça va se passer c'est pas top... je pense finalement ouvrir la bouteille maintenant!!! LOL coordialement ally