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 02-02-2007 16:08:25 - Pv de stationnement

 muummm
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Messages: 5

Pv de stationnement

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Bonjour à tous! et BONNE CHANDELEUR!!

J'ai attendu à la TV que l'on pouvait grâce à l'amnistie ne pas payer nos contraventions faites après le 31/12/2006 à minuit.
J'aurai aimé savoir comment il faut faire?

J'ai aussi une autre contravention de stationnement qui date du 29/11/2006 qui a pour cause stationnement sur emplacement de taxi art 417.10 du code de la route
J'ai écrit une lettre à l'hotel de police de montpellier car je n'étais pas d'accord. J'étais garé avant le panneau de station de taxi et à mon stationnement il n'y avait pas de marquage au sol indiquant un stationnement pour taxi alors que les places après la mienne le marquage y était en indiquant taxi.
Ils ont refusé ma requête et m'ont indiqué à présent que d'après l'article 429 du code de procédure pénale le procès verbal est régulier en la forme. Je ne comprends pas cette justification.

Je voulais savoir aussi s'il n'ya pas de recour vu que la lettre qui m'ont envoyé date à présent du 24/01/07 est-ce que l'amnistie fonctionne aussi pour ce cas.

Merci par avance à tous!

Je vous assure que je ferai de mon mieux à présent pour me garer correctement merci icon_smile




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 02-02-2007 16:26:38 - Pv de stationnement

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Pv de stationnement

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Bonjour,

Pour la x et énième fois, mais vous ètes excusé c'est votre premier message icon_razz il faut savoir qu'en matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire, article 537 du CPP, s'ils ont été établis correctement c'est à dire s'ils ont acquis la force probante prévue à l'article 429 du CPP.

En clair cela signifie qu'il vous appartient d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés, cf 537 du CPP.

Bon courage pour la suite.



 02-02-2007 16:31:20 - Pv de stationnement

 muummm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-02-2007 
Messages: 5

Re: Pv de stationnement

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Re bonjour!
Je tiens à vous remercier de la rapidité de votre réponse.
Il est vrai que c'est ma première fois et je n'en reviens pas de votre rapidité encore une fois BRAVO.

Donc si j'envois une photo ceci est il une preuve.

Merci



 02-02-2007 16:34:31 - Pv de stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Pv de stationnement

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Bonsoir,

C'est rapide parce qu'on vous attendait  icon_biggrin

Vous auriez la possibilité d'aller voir le 537 du CPP, il explique comment on peut apporter la preuve contraire.

Avez vous des témoins  ?

Vous pouvez établir tous les écrits que vous souhaitez, plans, croquis, photos, le tout est de savoir si le juge aura pour vos explications une oreille attentive, là est la vraie question icon_confused



 02-02-2007 16:36:26 - Pv de stationnement

 muummm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-02-2007 
Messages: 5

Re: Pv de stationnement

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Merci d'avoir étayer et indiquer un grand merci encore icon_smile
J'ai des témoins photo mais j'ai déjà écris et je n'ai pas joind ces preuves
Est-ce que l'amnistie fonctionne?
merci

Dernière modification par muummm (02-02-2007 16:54:36)



 02-02-2007 17:26:03 - Pv de stationnement

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5673

Re: Pv de stationnement

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Bonsoir

Aléa a écrit:

,

, photos, le tout est de savoir si le juge aura pour vos explications une oreille attentive, là est la vraie question icon_confused

icon_confused mmm dans le cas d'une photo, il s'agirait plutôt qu'il ait un oeil ouvert et bienveillant icon_lol



 02-02-2007 18:00:06 - Pv de stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15892

Re: Pv de stationnement

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Bonsoir,
Comment ? Quoi ? Vous ne connaissez pas encore les photos multimédia ? Le son et l'image... et en 3D encore ! icon_biggrin




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