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Pv de stationnement

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02-02-2007 16:08:25 - Pv de stationnement

muummm: Nouveau membre

Pv de stationnement

Bonjour à tous! et BONNE CHANDELEUR!!

J'ai attendu à la TV que l'on pouvait grâce à l'amnistie ne pas payer nos contraventions faites après le 31/12/2006 à minuit.
J'aurai aimé savoir comment il faut faire?

J'ai aussi une autre contravention de stationnement qui date du 29/11/2006 qui a pour cause stationnement sur emplacement de taxi art 417.10 du code de la route
J'ai écrit une lettre à l'hotel de police de montpellier car je n'étais pas d'accord. J'étais garé avant le panneau de station de taxi et à mon stationnement il n'y avait pas de marquage au sol indiquant un stationnement pour taxi alors que les places après la mienne le marquage y était en indiquant taxi.
Ils ont refusé ma requête et m'ont indiqué à présent que d'après l'article 429 du code de procédure pénale le procès verbal est régulier en la forme. Je ne comprends pas cette justification.

Je voulais savoir aussi s'il n'ya pas de recour vu que la lettre qui m'ont envoyé date à présent du 24/01/07 est-ce que l'amnistie fonctionne aussi pour ce cas.

Merci par avance à tous!

Je vous assure que je ferai de mon mieux à présent pour me garer correctement merci icon_smile

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02-02-2007 16:26:38 - Pv de stationnement

Aléa: VIP

Re: Pv de stationnement

Bonjour,

Pour la x et énième fois, mais vous ètes excusé c'est votre premier message icon_razz il faut savoir qu'en matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire, article 537 du CPP, s'ils ont été établis correctement c'est à dire s'ils ont acquis la force probante prévue à l'article 429 du CPP.

En clair cela signifie qu'il vous appartient d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés, cf 537 du CPP.

Bon courage pour la suite.

02-02-2007 16:31:20 - Pv de stationnement

muummm: Nouveau membre

Re: Pv de stationnement


Re bonjour! Je tiens à vous remercier de la rapidité de votre réponse. Il est vrai que c'est ma première fois et je n'en reviens pas de votre rapidité encore une fois BRAVO. Donc si j'envois une photo ceci est il une preuve. Merci

02-02-2007 16:34:31 - Pv de stationnement

Aléa: VIP

Re: Pv de stationnement


Bonsoir, C'est rapide parce qu'on vous attendait Vous auriez la possibilité d'aller voir le 537 du CPP, il explique comment on peut apporter la preuve contraire. Avez vous des témoins ? Vous pouvez établir tous les écrits que vous souhaitez, plans, croquis, photos, le tout est de savoir si le juge aura pour vos explications une oreille attentive, là est la vraie question

02-02-2007 16:36:26 - Pv de stationnement

muummm: Nouveau membre

Re: Pv de stationnement


Merci d'avoir étayer et indiquer un grand merci encore J'ai des témoins photo mais j'ai déjà écris et je n'ai pas joind ces preuves Est-ce que l'amnistie fonctionne? merci

Dernière modification par muummm (02-02-2007 16:54:36)

02-02-2007 17:26:03 - Pv de stationnement

idiot gene: Modérateur

Re: Pv de stationnement


Bonsoir Aléa a écrit: , , photos, le tout est de savoir si le juge aura pour vos explications une oreille attentive, là est la vraie question mmm dans le cas d'une photo, il s'agirait plutôt qu'il ait un oeil ouvert et bienveillant

02-02-2007 18:00:06 - Pv de stationnement

CamilleA: VIP

Re: Pv de stationnement


Bonsoir, Comment ? Quoi ? Vous ne connaissez pas encore les photos multimédia ? Le son et l'image... et en 3D encore !

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